évaluation et optimisation de la gestion des crédits de TVA dans une entreprise agro-industrielle. Cas de Nestlé Côte d’Ivoire.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I- Présentation de l'INP-HB
    
  • II- Présentation de la structure d'accueil
    
    • 1. Nestlé SA
      
    • 2. Nestlé CWAR
      
    • 3. Nestlé Côte d'Ivoire
      
      • 3.1 Statut juridique et historique
        
      • 3.2 Implantation actuelle de Nestlé Côte d'Ivoire
        
      • 3.3 Le portefeuille produit de Nestlé Côte d'Ivoire
        
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : GENERALITES RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR
  
• CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA
  
• CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TVA DE NESTLE COTE
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• CHAPITRE I : GENERALITES RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) ET A LA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB)
  
  • Section 1 : Définitions et historique de la TVA
    
    • 1. La taxe
      
    • 2. La taxe sur la valeur ajoutée.
      
    • 3. La notion de chiffre d'affaires
      
    • 4. Historique de la TVA
      
    • 6. Le Principe du droit à déduction
      
      • 6.1 Les biens et opérations ouvrant droit à déduction Il y a deux types de déduction : CGI, Art. 365-1°
        
      • 6.2 Les biens et opérations n'ouvrant pas droit à déduction
        
      • 6.3 Détermination de la TVA déductible
        
      • 6.4 Le pourcentage général de déduction (prorata) a) Le principe d'application du prorata
        
    • 7. Les opérations exonérées de la TVA
      
  • Section 3 : La taxe sur les opérations bancaires (TOB).
    
    • 1. Les opérations imposables à la TOB
      
    • 2. La territorialité de la TOB
      
    • 3. Le taux de la TOB
      
    • 4. La règle de déduction de la TOB
      
    • 5. Les opérations exonérées de TOB
      
    • 6. Autres dispositions relatives à la TOB
      
• CHAPITRE II : GENERALITES RELATIVES AUX CREDITS DE TVA
  
  • Section 1 : Définition et origines des crédits de TVA
    
    • 1. Définition de crédit de TVA
      
    • 2. Origine des crédits de TVA
      
      • 2.1 L'origine conjoncturelle des crédits de TVA
        
      • 2.2 L'origine structurelle des crédits de TVA
        
    • 3. Credit de TVA et notions voisines
      
      • 3.1 Credit de TVA et butoir
        
      • 3.2 Crédit de TVA et rémanences
        
  • Section 2 : Modes de gestion des crédits de TVA
    
    • 1. Le mode ordinaire : le report de crédit
      
      • 1.1 L'étendue du report de crédit
        
      • 1.2 La technique du report de crédit
        
    • 2. Les modes extraordinaires de gestion des crédits de TVA
      
      • 2.1 La compensation des crédits de TVA
        
      • 2.2 Le remboursement des crédits de TVA
        
• UEUXIEME PARTIE : CAURE PRATIQUI DI L'ITUDI ANALYSE UE LA
  ANALYSE DE LA GESTION DES CREDITS DE TVA A NESTLE UE
  COTE D'IVOIRE EN VUE DE SON OPTIMISATION.
  
• CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES CREDITS
  
  • Section 1 : Notions de remboursement
    
    • 1. Définition
      
    • 2. Difficultés liées au remboursement des crédits de TVA
      
  • Section 2 : Les personnes éligibles au remboursement
    
    • 1. Les opérations à l'exportation et assimilées
      
    • 2. Les entreprises en cessation d'activité
      
    • 2. Procédure, dépôt et instruction des demandes de remboursement
      
      • 2.1 Procédures
        
      • 2.2 Lieu et périodicité de dépôt des demandes de remboursement
        
      • 2.3 Instruction et délai d'instruction
        
      • 2.4 Contrôle
        
      • 2.5 Obligations et responsabilité du fournisseur
        
      • 2.6 Obligations et responsabilité du bénéficiaire du remboursement de
        
      • 2.7 Régie de remboursement des crédits de TVA
        
      • 2.8 Aménagement des dispositions du Code Général des Impôts relatives au remboursement des crédits de TVA39
        
• CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TVA DE NESTLE
  COTE D'IVOIRE SUR LA PERIODE 2008-2014
  
  • Section 1 : Analyse de la gestion de la TVA à Nestlé Côte d'Ivoire
    
    • 1. Prise de connaissance générale
      
    • 2. L'appréciation du contrôle interne spécifique à la gestion de la TVA
      
      • 2.1 Le cycle achat
        
      • 2.2 Le cycle vente
        
      • 2.3 La déclaration et le paiement de la TVA
        
      • 2.4 Analyse du dispositif du contrôle interne
        
    • 3. Le contrôle des comptes de TVA
      
      • 3.1. Les opérations de ventes
        
      • 3.2. Constats
        
      • 3.3. Les opérations d'achats et les prestations de services
        
  • Section 2 : Recommandations pour une meilleure gestion des crédits de
    TVA à Nestlé Côte d'Ivoire
    
    • 1. Recommandations relatives à l'organisation
      
    • 2. Recommandations pour un traitement optimal de la TVA
      
    • 3. Recommandations relatives aux moyens
      
      • 3.1 Moyens humains
        
      • 3.2 Moyens matériels
        
    • 4. Recommandations portants sur la supervision et les activités de
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• LISTE DES ANNEXES
  
• ANNEXE IV : ETAT DES TAXES DEDUCTIBLES
  
• ANNEXE I : ORGANIGRAMME DE NESTLE COTE D'IVOIRE
  
• ANNEXE II : ORGANIGRAMME DU DEPARTEMENT FICO
  
• ANNEXE III : IMPRIME DE DECLARATION DE TVA
  
• ANNEXE IV : ETAT DES TAXES DEDUCTIBLES
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : GENERALITES RELATIVES A LA TAXE SUR LA VALEUR
  
• CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA