3. Credit de TVA et notions voisines
En raison de la paralysie du droit à déduction dont
elle est la traduction,
La notion de crédit de TVA doit être
distinguée des situations de butoir et de rémanences.
3.1 Credit de TVA et butoir
Si la cause du crédit de TVA et du butoir est la
même, les implications de ces deux notions sont par contre
différentes.
3.1.1 Une identité de cause
Il y a butoir lorsque la taxe supportée en amont
excède l'impôt collecté en aval. Cette situation,
également à la base du crédit, peut-être provisoire
et ce sera le cas par exemple d'une période de stockage. Elle peut aussi
être permanente, et ce sera le cas d'une taxation de matières
premières supportant un taux fort et servant à fabriquer un
produit admis au bénéfice d'un taux réduit, lorsque la
marge brute est faible. Cette identité d'origine entre le butoir
26 La règle du décalage d'un mois a
été supprimée en France en 1993. Peut-on envisager une
mesure semblable notre pays, dans le contexte actuel de rentabilité
budgétaire ?
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et le crédit disparaît cependant avec
l'étude des implications attachées à ces deux notions.
3.1.2 Des implications différentes
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt
neutre. Elle n'est donc pas une charge pour l'entreprise assujettie et tout
excédent des déductions doit faire l'objet de mesures
spéciales d'épongeage. Et c'est ici le point de divergence entre
les notions de butoir et de crédit.
Le butoir27 consiste à considérer
comme définitivement perdue pour l'assujetti et acquise au Trésor
la somme qui n'a pas pu être imputée. Il convient cependant de
procéder à une seconde distinction à ce niveau entre le
butoir physique, la perte est totale, et le butoir financier, le contribuable
peut toujours demander un remboursement. Mais, en raison de certains blocages,
le remboursement est rarement entier.
La reconnaissance d'un crédit vient par contre pallier
les insuffisances du mécanisme des déductions. Le redevable doit
se faire résorber son excédent d'impôt déductible.
Et contrairement au butoir financier, aucune limitation n'est imposée
à ce droit. Ce qui exclut toutes rémanences.
3.2 Crédit de TVA et rémanences
Certains contribuables que l'on dit présentant des
crédits de TVA sont en réalité en situation de
rémanences d'impôt. S'il convient de distinguer ces deux notions,
nous en envisagerons leurs effets sur la neutralité de l'imposition.
3.2.1 Le principe de la distinction
Le droit à déduction de la taxe en amont nous
semble le principe devant
présider à la distinction entre les situations
de crédit et de rémanences de TVA.
En effet, l'on ne parle de crédit de TVA que lorsque le
contribuable jouit
de la faculté de déduire l'impôt
supporté auprès des fournisseurs. Dans certaines circonstances
malheureusement, cette possibilité n'existe pas. Et c'est
27 Le montant de la taxe déductible vient buter
sur celui de l'impôt exigible. Dans la philosophie du butoir, il n'est
pas possible de déduire plus de T.V.A. qu'on en facture à ses
clients.
alors qu'il convient d'employer le terme de rémanences.
Celles-ci sont dues aux exonérations28 et
interdictions29et leurs incidences sur la neutralité de la
taxation retiennent l'attention.
3.2.2 L'impact sur la neutralité de la TVA
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt
neutre. C'est dire qu'elle ne favorise aucun secteur de l'activité et
que la charge finale est la même auprès du consommateur, quel que
soit le circuit plus ou moins long de production ou de distribution.
Et pourtant les rémanences aboutissent à laisser
tout ou partie de l'impôt à la charge de l'entreprise. Cette
situation est contraire à la neutralité économique de la
taxation, laquelle par contre semble l'objectif principal du crédit.
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