UEUXIEME PARTIE : CAURE PRATIQUI DI L'ITUDI ANALYSE UE
LA
ANALYSE DE LA GESTION DES CREDITS DE TVA A NESTLE UE
COTE D'IVOIRE EN
VUE DE SON OPTIMISATION.
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CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES
CREDITS
DE TVA
Section 1 : Notions de remboursement
1. Définition
Le remboursement se définit comme l'opération
qui consiste à rendre (à une personne ou à un organisme)
une somme qui a été avancée ou déboursée,
payer une somme due. Rembourser une avance, un cautionnement, une
créance, une dette, une hypothèque ; rembourser un capital ;
rembourser des dépenses, des frais, des prestations. Tout
propriétaire joignant un mur, a la faculté de le rendre mitoyen
en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de
sa valeur (Code civil, 1804, art. 661, p. 121).
Toute TVA supportée en amont à l'occasion de
l'acquisition des biens et services par l'assujetti vient normalement en
diminution de la taxe brute collectée sur les clients. Cette
modalité de déduction appelée imputation est le
mécanisme par excellence qui garantit la neutralité de la TVA car
au bout de la chaîne, seul le consommateur final supporte la taxe. Il
peut cependant arriver que cette démarche ne soit pas opérante du
fait que l'entreprise ne collecte pas suffisamment de taxe brute. Dans ce cas,
l'excédent de taxe déductible après imputation encore
appelé « crédit à reporter » pourra être
imputée sur la TVA due des mois suivants jusqu'à
épuisement, sans limitation de délai. Toutefois, le principe de
l'imputation peut s'avérer pénalisant pour l'assujetti lorsque le
crédit de TVA est très important ou a un caractère
structurel. C'est pourquoi, afin d'alléger les tensions de
trésorerie des entreprises qui se trouvent en situation de crédit
structurel ou permanent, le législateur offre la possibilité de
compensation, voire de remboursement à celles-ci ; c'est-à-dire
de restituer à l'assujetti l'excédent de la taxe
déclarée, lorsque la TVA collectée ne suffit pas à
absorber la TVA supportée par le redevable.
2. Difficultés liées au remboursement des
crédits de TVA
Sans remboursement effectif, la TVA devient une taxe sur le
chiffre d'affaires, provoquant des distorsions au développement
économique du pays en pénalisant notamment les secteurs
exportateurs. Les enjeux de la question, en termes de trésorerie des
entreprises et, partant de leur pouvoir de développement sont
énormes. La TVA constitue une préoccupation
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permanente pour les entreprises, tant l'impact de ces
crédits sur leur trésorerie peut être désastreux. Le
montant du stock dû est si important qu'il tend à
hypothéquer les plans de développement des entreprises
créancières.
Plusieurs solutions ont été proposées
afin d'améliorer le mécanisme de remboursement des crédits
de TVA mais aucune ne s'est avérée pour l'instant suffisamment
concluante. Les crédits de remboursement de plusieurs entreprises sont
bloqués et empêchent de ce fait, le renouvellement de l'outil de
production. Le remboursement des crédits de TVA constitue ainsi une
source de tensions entre les administrations fiscales et les entreprises et,
dans certains pays, il a abouti à des mesures administratives complexes
qui ont sensiblement perturbé le fonctionnement du système de la
TVA. Les entreprises se plaignent notamment de la complexité du
système de remboursement fondé sur des déclarations
papiers et aux retards qu'il entraîne. En effet, pour obtenir le
remboursement d'un crédit de TVA, le redevable doit déposer
auprès des services fiscaux compétents une demande. C'est
après examen par le service compétent, que le remboursement
demandé peut être soit admis en totalité ou partiellement,
soit refusé.
L'étude du remboursement suppose que l'on
détermine les personnes éligibles, avant d'envisager les
conditions et incidences de ce mode de gestion et enfin, mettre en
lumière les réformes du processus de remboursement qui sont mises
en oeuvre en Côte d'Ivoire.
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