INTRODUCTION
Appliquée à une grande majorité de pays,
la TVA est un instrument de mobilisation de ressources publiques importantes,
qui s'est adaptée aux contextes les plus particuliers tout en gardant sa
neutralité économique. Cet impôt bénéficie
ainsi généralement d'une réputation favorable et semble
détenir la solution à de nombreux problèmes politiques,
surtout dans les pays africains. Toutefois dans le cadre de ces pays, plusieurs
facteurs viennent affaiblir le potentiel de cet impôt.
La gestion de la TVA est un sujet qui présente pour une
entité un risque potentiel, que ce soit en amont ou en aval. La TVA
repose sur le principe que chaque entreprise a le droit, tout au long de son
processus, de déduire de la TVA collectée en aval sur ses ventes,
la TVA supportée en amont sur ses achats de biens et services. Seul le
solde sera versé au Trésor si la TVA collectée en aval est
supérieure à la TVA payée au fournisseur en amont. Dans le
cas contraire, il constituera un crédit vis-à-vis du
Trésor, pouvant être remboursé dans certains cas. La TVA
obéit donc au principe de paiement fractionné en ce sens que
chaque contribuable n'est censé verser que la TVA relative à sa
propre valeur ajoutée et ne constitue nullement une taxe cumulative.
Dans le contexte des pays de l'Afrique subsaharienne,
l'analyse des dispositions régissant cet impôt permet de mettre en
évidence l'absence de sa neutralité, de même que l'impact
négatif de cet impôt sur la trésorerie des entreprises en
raison de l'absence d'un dispositif efficace de remboursement de crédits
de TVA. Or, une bonne gestion de la TVA, à laquelle aspirent les
administrations fiscales africaines, nécessite une politique de
remboursement de crédit assez efficiente.
La TVA dans ces pays souffre, en effet, de l'absence quasi
générale de volonté des autorités de rembourser les
crédits structurels générés par le mécanisme
naturel de la taxe. La faiblesse des recettes disponibles a conduit les
autorités à opter pour des formules comme la compensation ou tout
simplement le blocage des crédits interdisant aux contribuables la
jouissance de leur droit légal de faire valoir leurs crédits sur
les déclarations ultérieures. Ce genre de choix peut
paraître avantageux sur le plan budgétaire et encore à
court terme, mais à long terme, il est extrêmement
préjudiciable sur le plan économique car il est la manifestation
d'une fiscalité injuste, imprévisible et
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inéquitable. Toutes choses qui ne sont pas de nature
à promouvoir les investissements.
? Contexte de l'étude
Suite à la vérification générale
de comptabilité par les services des impôts, de la stabilisation
de la situation financière de l'entreprise après la crise
ivoirienne de fin 2010 à Avril 2011, et aux nouvelles dispositions de
l'annexe fiscale 2016, surtout celle portant sur le remboursement des
crédits de TVA, Nestlé Côte d'Ivoire a noté la
nécessité de procéder au recouvrement de ses
crédits de TVA qui jonchaient dans ses comptes depuis l'année
2008 jusqu'à celle de 2014. Cette idée reflète
également la volonté de la société d'éviter
de supporter cet important crédit comme charge ; ce qui impacterait ses
résultats à venir.
Nestlé Côte d'Ivoire a pleinement conscience que
le remboursement par l'Etat de son stock de crédits de TVA lui
éviterait une année 2015 déficitaire et donc une
restructuration. L'obtention de ce remboursement sera un ouf de soulagement
pour les dirigeants de la société, surtout aux comptes pour
déboucher sur une bonne gestion de la TVA à Nestlé
Côte d'Ivoire. Pour faire face aux inquiétudes des dirigeants et
constituer un dossier solide afin d'obtenir le remboursement des crédits
de TVA, nous avons été recruté en octobre 2015 par la
société, pour conduire à bon port ce projet de
recouvrement de crédits de TVA, et de proposer des solutions durables
à ce problème. D'où le thème du présent
mémoire.
? Problématique
Dans plusieurs Etats africains, le remboursement de la TVA est
une source de tensions entre les autorités fiscales et le secteur
privé, au point que celui-ci est considéré par certains
auteurs comme étant le talon d'Achille de la TVA en Afrique. La
problématique qui se pose à nous, ici, est de savoir :
? Quels sont les mécanismes mises en place par
NESTLE CI pour la gestion de la TVA ?
? Quelles en sont les forces et les faiblesses
?
? Quelles sont les solutions à mettre en
oeuvres pour une gestion efficace et efficiente de la TVA ?
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? Intérêt de l'étude
L'intérêt de cette étude est de
démontrer l'importance de la gestion fiscale dans les entreprises, en
particulier celle de la TVA, d'émettre des directives applicables sur le
terrain. La présente recherche se veut pratique, car la gestion des
crédits de TVA a des conséquences sur la trésorerie des
entreprises ; mal conçue, elle peut constituer un frein à leur
compétitivité. Aussi, dans une économie aujourd'hui
mondialisée, où seules survivent les structures dynamiques, il
est impératif de connaître au mieux cet aspect de la taxe.
Cette connaissance passe par une évaluation des
mécanismes de gestion établis, laquelle nous permettra de savoir
si toutes les hypothèses de crédits sont prises en compte.
Cette étude permettra à Nestlé Côte
d'Ivoire de mettre en place un système de gestion adéquate de la
TVA afin de maîtriser les risques fiscaux inhérents au secteur
d'activité dans lequel il évolue et de la prise en compte des
questions relatives au crédit de TVA afin de se préparer aux
éventuels contrôles fiscaux lors de la demande en
remboursement.
? Objectifs de l'étude ? Objectif
général
L'objectif principal est de montrer l'importance de la gestion
de la TVA et d'évaluer son efficacité dans la gestion
financière d'une entreprise.
? Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques dans le cadre de notre
étude consistent à :
- Décrire et à analyser la gestion de la TVA
telle que pratiquée par Nestlé Côte d'Ivoire ;
- Montrer l'importance de la TVA dans la gestion de l'entreprise
; - Proposer des solutions durables à la gestion de la TVA.
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? Résultats attendus
Il ressort des enjeux très importants dans
l'élaboration de ce projet. Ce sont :
- Annihiler à tout le moins réduire
considérablement les risques éventuels qu'appelleraient,
après analyse, les risques liés à une mauvaise gestion de
la TVA ;
- Favoriser l'amélioration du processus de traitement
et de déclaration de la TVA.
? Plan de l'étude
Pour atteindre les objectifs ci-dessus, nous avons
structuré notre étude en deux parties constituée de deux
chapitres chacune.
En plus de l'introduction, il s'agira, pour nous, de traiter
le cadre théorique de l'étude dans la première partie ; et
dans une seconde partie, nous serons amené à déballer ce
qu'implique le remboursement de crédit de TVA, tel que prévu par
les textes fiscaux, ensuite nous porterons un regard sur la structure d'accueil
avant de présenter et analyser les résultats obtenus de nos
recherches, et nous formulerons éventuellement des suggestions. Enfin,
en guise de conclusion, nous jetterons un regard prospectif, afin que cette
entreprise au-delà des difficultés actuelles, prenne en compte
d'autres éléments susceptibles de renforcer sa gestion fiscale,
en particulier celle de la TVA.
: Q
CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
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