SIGLES ET ABREVIATIONS
XII
Annx Fisc. : Annexe Fiscal
Art. : Article
CA : Chiffre d'Affaires
CGI : Code Général des Impôts
CWAR : Central and West Africa Region
DGE : Direction des Grandes Entreprises
DGI : Direction Générale des Impôts
FICO : Finance & Contrôle
GSTD : Go-See Think Do
HT : Hors Taxe
KPI : Keys Performance Indicators
MOGE : Marketing Others General Expenses
NCE : Nestlé Continuous Excellence
OGE : Others General Expenses
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en
Afrique du Droit des
Affaires
SR : Standard Routine
SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain
TOB : Taxe sur les Opérations Bancaires
TTC : Toutes Taxes Comprises
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
SOMMAIRE
XII
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
AVANT-PROPOS III
SIGLES ET ABREVIATIONS XII
SOMMAIRE XIII
RESUME XIV
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 5
CHAPITRE I : GENERALITES RELATIVES A LA TAXE SUR LA
VALEUR
AJOUTEE (TVA) ET A LA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB)
6
CHAPITRE II : GENERALITES RELATIVES AUX CREDITS DE TVA 37
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L'ETUDE : ANALYSE DE LA
GESTION DES CREDITS DE TVA CHEZ NESTLE COTE D'IVOIRE EN VUE DE SON
OPTIMISATION. 53
CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES CREDITS
DE TVA
......................................................................................................54
CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TVA DE NESTLE
COTE
D'IVOIRE SUR LA PERIODE 2008-2014 66
4. Recommandations portants sur la supervision et les
activités de contrôle. 83
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE 86
WEBOGRAPHIE 88
LISTE DES ANNEXES 89
TABLE DES MATIERES 89
RESUME
XI V
Aujourd'hui, les mesures conjoncturelles à
visées économiques ou politiques se multiplient. L'importance de
la fiscalité a été redécouverte parce que, à
un certain moment, les allègements d'impôts ont appauvri l'Etat.
Son importance pour les particuliers, nous y sommes sensibilisés car
chacun contribue pour sa part dans les prélèvements mis à
la charge des ménages.
En cette période de crise, il importe plus que jamais
de bien gérer la fiscalité et pour cela, de bien connaître
les règles du jeu fiscal. C'est pourquoi la place de la fiscalité
dans les études comptables et dans les entreprises ne peut aller qu'en
grandissant. Pas de comptabilité sans fiscalité. Si les
matières sont distinctes, elles sont néanmoins étroitement
liées.
La nécessité de bien gérer la
fiscalité, notamment la TVA au niveau de l'entreprise peut ressembler
pour un non-initié à un paradoxe. En effet, la fiscalité
pourrait être perçue comme un simple instrument technique qui
consisterait à appliquer un taux d'imposition à une base
imposable. La réalité est bien plus complexe pour plusieurs
raisons :
? La fiscalité de l'entreprise peut, dans de nombreux
domaines, se résumer à un jeu d'option ;
? La doctrine administrative fiscale détient une place
très importante et parfois controversée ;
? Le juge fiscal arbitre les très nombreuses situations
conflictuelles et inspire très souvent le législateur et
l'administration fiscale.
Ainsi, les entreprises évoluant dans un environnement
où chacune de leurs transactions est régie par cette
réalité, traînant des risques fiscaux latents dus à
la gestion approximative du département fiscal très souvent
inexistant. Cette gestion approximative est souvent due à la
négligence et à la méconnaissance des dispositions
fiscales des dirigeants et aussi de leur désir à réaliser
plus de profit qu'il ne le faut. Il s'ensuit souvent des transgressions
conscientes ou inconscientes. Pour pallier tous ces problèmes, l'une des
solutions est une bonne gestion fiscale en général et une bonne
gestion de la TVA en particulier
XV
pour arriver à présenter un dossier solide de
recouvrement des crédits de TVA si le cas se pose.
Tel est l'objet de notre étude, dans laquelle nous
présentons les généralités sur la TVA et les
crédits de TVA, ensuite nous faisons un état des lieux de la
gestion de la TVA à Nestlé Côte d'Ivoire pour en ressortir
ses forces et faiblesses, et enfin faire des suggestions sur cette gestion
partant du projet de recouvrement des crédits de 2008 à 2014.
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