3. Le contrôle des comptes de TVA
En somme, nous avons constaté que le contrôle
interne en matière de TVA présente une situation non
satisfaisante. Ce qui nous a amené à procéder à un
contrôle analytique afin d'effectuer une vérification exhaustive
des enregistrements comptables.
Ce contrôle s'est axé sur les différentes
opérations intervenant dans le processus de la TVA.
3.1. Les opérations de ventes
Ces opérations concernent toutes les ventes de produits
finis et celles
des immobilisations. Ce qui suppose le contrôle du compte
4431 « TVA
facturée sur ventes ».
Le principe ici est de nous rassurer que :
- La TVA calculée sur toutes les factures de vente a
été déclarée,
- Les livraisons à soi-même ont fait l'objet de
taxation et que cette taxe a
été déclarée ;
- La TVA sur le chiffre d'affaires du compte de résultat
correspond au
montant total de la TVA collectée de la période
;
- Les opérations exonérées de TVA n'ont pas
fait l'objet d'imposition à la
taxe ;
- Le compte annuel ne dissimule pas de risque fiscal.
Pour arriver à nos fins, nous avons procédé
à l'analyse des comptes
relatifs aux ventes de produits finis et ceux relatifs à
la cession des
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immobilisations tels qu'ils apparaissent dans le compte de
résultats ainsi que dans le bilan.
3.1.1 Les ventes de produits finis
Ce contrôle se consacre à toutes les ventes de
produits finis de l'entreprise. Nous avons réalisé notre
étude sur les ventes de la période concernée pour le
remboursement, c'est-à-dire de l'année 2008 à
l'année 2014. Pour aboutir au contrôle, nous avons dû :
- Rapprocher le chiffre d'affaires déclaré des
douze (12) mois des sept (07) années concernées par notre
étude avec celui fourni par le service des ventes. Ce rapprochement nous
a été facilité grâce au système SAP dont
dispose la société ;
- Procéder à une analyse de concordance entre la
TVA déclarée avec celle facturée sur les ventes des douze
(12) mois des sept (07) années concernées ;
- Procéder au rapprochement du montant de la TVA obtenu
par notre calcul avec celui effectivement déclaré.
3.1.2 Les cessions d'immobilisations
Ces opérations sont relatives à la sortie d'actif
des immobilisations au
cours des différentes années concernées.
Nous nous sommes basés, pour notre analyse, sur :
- Les tableaux d'amortissements ;
- Les factures relatives aux acquisitions ainsi que celles
relatives aux cessions des immobilisations ;
- Les balances des années ;
- Les comptes de résultats des années ;
- Les comptes de cessions d'immobilisations.
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