3.2. Constats
Nous avons constaté au cours de cette analyse une
exhaustivité dans la comptabilisation des factures dont nous avons eu
connaissance. Cependant, nous avons constaté une confusion dans la
détermination du chiffre d'affaires, car disposant parfois de deux (02)
ou trois (03) montants des ventes pour une même période. Le
chiffre d'affaires déclaré ne correspond pas souvent à
celui du service des ventes. Cette situation peut faire courir à la
société des risques de redressement fiscal en cas de
contrôle des services de l'impôt.
Quant aux cessions d'immobilisations, notre contrôle n'a
relevé aucune anomalie, car les éléments
déclarés correspondent effectivement à nos propres
calculs.
3.3. Les opérations d'achats et les prestations
de services
Ces opérations concernent l'ensemble des dépenses
engagées par la
société et qui ont fait l'objet de taxation ou
non. A ce niveau, notre analyse s'est portée sur les sous-comptes du
compte 445 « Etat, TVA récupérable ».
Ce faisant, nous avons dû procéder de la
même manière que dans les opérations de ventes en nous
fixant comme objectif :
- De vérifier l'exhaustivité dans la
comptabilisation de la taxe déductible ; - De vérifier si le
principe de prorata est parfaitement respecté ;
- De vérifier si les opérations n'ouvrant pas
droit à déduction ont bien été retiré pour
déterminer la TVA déductible ;
- De vérifier si les comptes annuels de la
société ne dissimilent pas de risque fiscal important ;
- De vérifier si les frais de transport des
marchandises ne sont pas inclus dans le coût d'achat, dans le cas
contraire de calculer les frais de transport HT et de faire ressortir la TVA
due.
Pour y parvenir, nous avons procédé au
rapprochement de chaque type
de compte de dépenses avec les factures fournisseurs
respectives et aussi à ceux du compte de résultat.
79
3.3.1 Les achats et les prestations de services
Les achats sont essentiellement ceux relatifs aux produits
importés des autres pays où est implanté Nestlé ;
c'est le cas par exemple du lait NIDO, le GUIGOZ, NAN, ou du MILO. Ils
concernent aussi l'achat de plusieurs matériels et mobiliers
nécessaires à l'exploitation.
Quant aux prestations de services, elles concernent les
services tels que le nettoyage des locaux de l'entreprise, la publicité,
l'entretien des espaces verts, le service courrier, le service de la
sécurité..., toutes effectuées par d'autres entreprises,
fournisseurs de Nestlé Côte d'Ivoire.
Ainsi, nous nous sommes basés pour réaliser notre
contrôle sur :
- Les factures fournisseurs afin de comparer leur montant
à celui figurant sur les bons de commande et de livraison et de
dégager la TVA appropriée pour la comparer à celle
déclarée ;
- La vérification de la facturation ou non par le
fournisseur de la TVA ;
- Les fiches de stocks où nous avons comparé le
montant des entrées à celui des achats des différentes
périodes afin d'apprécier la concordance.
3.3.2 Le service de transport
Le transport est une opération qui fait partie du cycle
d'exploitation de la société, puisqu'elle sous-traite avec
d'autres sociétés pour le transport de ses marchandises et de son
personnel. Ainsi, la TVA supportée sur ces transports est
déductible. Le principe ici est de nous rassurer que :
- Les entreprises qui s'occupent des différents
transports, ont le droit de nous facturer la TVA ;
- Les différents sous-comptes du compte 61 «
Transport » sont comptabilisées HT ;
- Les frais de transport et la TVA y afférente n'ont
pas été inclus dans les différents coûts
d'achats.
3.3.3 Les acquisitions d'immobilisations
En rapprochant les montants des factures, des montants sur les
déclarations et la comptabilité, nous avons
effectué le contrôle des
acquisitions. Notre préoccupation à ce niveau
est l'appréciation du traitement de la TVA supportée par la
société ; ce qui nous a permis de nous rendre compte de :
- l'effectivité des différentes acquisitions
figurant dans les comptes ;
- vérifier les factures fournisseurs afin de comparer
leur montant à celui figurant sur les bons de commande et de livraison
;
- voir si le fournisseur avait facturé la TVA
appropriée à chaque type d'immobilisation ;
3.3.4 Les frais généraux
L'objectif ici est d'arriver à identifier les
différents frais, d'apprécier leur influence sur le business de
Nestlé CI, d'apprécier le traitement de la TVA supportée
par la société et de voir leur impact dans le crédit de
TVA que la société souhaite recouvrer auprès de
l'autorité fiscale. Ainsi, nous avons dû nous
référer :
- aux états des frais généraux (MOGE et
OGE)40 relatifs à chaque exercice fourni par le service de
contrôle de gestion ;
- aux factures des fournisseurs, pièces justificatives
fournies par les initiateurs des différents frais ;
- aux états financiers notamment le bilan, le journal
et le compte de résultat.
80
40 MOGE: Marketing Others General
Expenses OGE : Others General Expenses
Nestlé désigne par ces termes ses frais
généraux.
81
82
| 
