Section 2 : Recommandations pour une meilleure gestion
des crédits de
TVA à Nestlé Côte d'Ivoire
La maîtrise d'un domaine tel que la gestion fiscale,
notamment la TVA, passe impérativement par la mise en place de voies et
moyens que l'entreprise se donne. Vue l'importance de la fiscalité dans
la gestion d'une entreprise, il s'avère nécessaire que NESTLE,
particulièrement le département Finance pense à sa
réorganisation sur les plans organisationnel, fonctionnel et humain en
vue de favoriser l'atteinte de l'optimisation de sa gestion de la TVA.
Ainsi, formulons-nous les présentes suggestions
à l'endroit des responsables de la société, notamment ceux
du département FICO.
1. Recommandations relatives à l'organisation
Une mauvaise structure organisationnelle laisse entrevoir des
difficultés de fonctionnement interne. Celle du département FICO
de NESTLE répond très peu aux exigences du contrôle interne
vu les fonctions confuses au sein dudit département. Nous
suggérons donc :
- La création d'un service fiscal qui prendra en charge
les questions d'impôts et taxes, notamment celles relatives à la
gestion de la TVA ;
- La mise en place d'un organigramme reflétant la
structure réelle de la direction financière ;
- La description claire des postes précisant les
attributions générales et spécifiques de chacun d'eux ;
- Une répartition adéquate des tâches de
manière à éviter les nombreux cumuls de fonctions ;
- La définition claire des responsabilités et
pouvoirs des chefs de service, en occurrence celles du service fiscal.
2. Recommandations pour un traitement optimal de la TVA
A ce niveau, nous proposons à la suite des constats
faits lors de la prise de connaissance des procédures :
- La mise en place de méthodes et procédures
formalisées spécifiques à la gestion de la TVA dans un
manuel ;
- La mise en place de procédures prévisionnelles
des comptes de TVA car l'établissement d'un budget fiable est essentiel
pour toute organisation. En effet, il permet de situer la TVA collectée
et celle déductible en vue d'avoir une idée sur la TVA exigible
pour éviter des impasses de trésorerie à
l'échéance ;
- La mise en place d'un calendrier des obligations fiscales.
Ce calendrier conduira le service fiscal à un respect des délais
et aussi d'avoir à l'esprit les engagements fiscaux auxquels elle devra
faire face. Cet échéancier peut avoir comme mention :
? La nature de l'obligation ;
? L'imprimé et les documents afférents à
fournir ; ? La date de dépôt et le lieu ;
? La date de paiement et les modalités pratiques.
- Prévoir l'implication du responsable fiscal dans les
prises de décisions ayant une incidence fiscale sur la gestion. Ce
service doit être sollicité tout comme celui de la
comptabilité et du contrôle de gestion ;
- Il faudrait aussi que la société assure,
compte tenu du caractère évolutif des dispositions fiscales, une
formation continue des acteurs intervenant dans le processus de la gestion
fiscale ;
- Assurer une transparence des comptes de la TVA. Une
transparence dans les états financiers de l'entreprise octroie une
crédibilité à la comptabilité et aux données
comptables ;
- La société devra veiller au respect scrupuleux
des textes fiscaux ainsi qu'aux imputations y afférentes.
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