évaluation et optimisation de la gestion des crédits de TVA dans une entreprise agro-industrielle. Cas de Nestlé Côte d’Ivoire.par Amara DOSSO Institut National Polytechnique Félix Houphouet-Boigny - Master des Etudes Comptables Supérieures 2016 |
CONCLUSIONNotre étude menée sur la gestion de la TVA tel que pratiquée par Nestlé Côte d'Ivoire nous a permis d'appréhender les réalités pratiques de la gestion fiscale de l'entité. Au terme de cette étude, il s'est avéré que la gestion fiscale d'entreprise doit être optimisée pour des raisons de trésorerie. En effet, l'optimisation fiscale vise à mieux exploiter les textes fiscaux pour minimiser en toute légalité la facture fiscale de l'entreprise. Ceci évite à l'entité de subir des redressements fiscaux qui peuvent impacter ces finances. S'il est vrai que payer ses impôts est un devoir, une honorable obligation, gérer la fiscalité au mieux des intérêts de son entreprise en est une autre. Une comptabilité fiable, pertinente va permettre de donner des informations correctes et exploitables ou utilisables. Malgré les efforts de la société en matière de gestion de la TVA, nombre de manquements ont été relevés. Ces manquements sont le fait d'une méconnaissance de certaines obligations ou opportunités fiscales offertes à l'entité (statut fiscal). Ce qui nous a amené à formuler des suggestions à plusieurs niveaux de la chaîne de traitement des données fiscales. La formation permanente et continue du personnel chargé de la fiscalité en est une réponse. Car aujourd'hui la gestion fiscale est une science, car cela relève du professionnalisme. La mise en oeuvre de nos propositions dans le cadre de la gestion de la TVA a permis à la société Nestlé Côte d'Ivoire de comprendre la nécessité d'une bonne gestion de celle-ci, et de lui apporter un bon souffle, notamment dans la répartition des tâches, l'imputation des factures fournisseurs et l'analyse des opérations concernant la TVA. Cependant, nous n'avons pas la prétention d'avoir cerné tout le problème à Nestlé Côte d'Ivoire. Des insuffisances d'approches peuvent subsister. Ainsi, le champ d'investigation reste largement ouvert dans ce domaine. Nous espérons vivement que nos propositions, pourrons servir de base de travail pour le bien-être économique et financier de la société NESTLE COTE D'IVOIRE.
86 BIBLIOGRAPHIE? Ouvrages Benjamin N'drin NIAMBA, Collection de Fiscalité des Entreprises, La Taxe sur la Valeur Ajoutée «TVA" et la Taxe sur les Opérations Bancaires «TOB», ISNET, Edition 2015. BURNER & al, Audit financier, guide pour l'audit de l'information financière, édition DUNOD, Paris, 1991 Dixéco de l'économie, Collection Sciences de l'organisation publique et privée, Bordas de l'administration, 3ème trimestre 1980. DUHEM Jacques & SARAF Jacques, Audit et gestion fiscale de l'entreprise, édition Formation Entreprise, 1996 Egret (G) "La T.V.A.", "Que sais-je ?", P.U.F., Mai 1996 GALAVIELLE J.P, TVA, impôt moderne, PUF, Paris 1972 LAURE .M, Traité de politique fiscale, PUF, Paris, 1956, page 29-30. MABIALA UMBA, Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), cédularité et réformes fiscales dans les Etats d'Afrique Noire, Ed. CRIGED, Kinshasa, 2006 Maurice Cozian, "Précis de fiscalité des entreprises", 9ème éd., Litec, 1985 Maurice Cozian, La gestion fiscale de l'entreprise, Revue de Jurisprudence Fiscale, n°5, 1980, pp. 202-206) Mémento Fiscal 2016_Price Waterhouse Coopers_Côte d'Ivoire. Serlooten (P) "Droit fiscal des affaires", P. 744, L.G.D.J., éd. 1994. ? Textes fiscaux République de Côte d'Ivoire, Ministère de l'Economie et des Finances, Direction Générale des Impôts, Doctrine fiscale 2011, Note n° 0002/MEF/DGI-DLCD du 5 janvier 2011, Les Publications de la DGI, Septembre 2011, p.186 Code général des impôts, livre de procédures, France, 2003 Code général des Impôts, République Côte d'Ivoire, édition 2016. Doctrine fiscale, République de Côte d'Ivoire, édition 2016. 87 Bulletin officiel de la Direction Générale des Impôts, HORS SERTE 31 BODGT-2016-HS 11, Analyse de l'annexe fiscale a la loi n° 2015-840 du 18 décembre 2015 portant budget de l'Etat pour l'année 2016. Annexe fiscale à la Loi N°2015-840 du 18 Décembre 2015 portant budget de l'Etat pour l'année 2016, Article 6. 88 WEBOGRAPHIE http://www.budget.gouv.ci/sites/default/files/publications/echos-de-la-tva.pdf, le 24/05/2016 à 11h45 http://bibliotheque.cesag.sn/gestion/documents_numeriques/M002MPACG0 9.pdf 24 06 2016 09H30_Audit-de-TVA-de-l'IBIC-et de-la-Patente-applicable-à-la-clinique-Kabala, par Fatoumata N'DIAYE, Master Professionnel en Audit et Contrôle de Gestion 2007-2008, le 10/06/2016 à 09h30 http://www.memoireonline.com/11/10/4092/m La-gestion-des-credit-de-tva-etude-prospective1.html par Eric Wilson Assonfack Zambou Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Option Fiscalité Appliquée 1999, le 13/06/2016 à 21h05. http://www.memoireonline.com/08/13/7256/Problematique-du recouvrement-de-la-tva-au-katanga.html
par Yves TSHIBOB www.nestle.com/the Nest, le 23/06/2016 à 07h35 www.tvacalc.com/info/21/Taux-de-TVA.html _ 29 Avril 2016_11h15 http://www.dgi.gouv.ci/site/?p=tva Doctrine Fiscale 2015 06/05/2016 à 12h04. http://www.memoireonline.com/08/07/554/m fiscalite-miniere-mali-analyse-critique27.html par Moussa SIDIBE, Université paris Dauphine - DESS d'Administration Fiscale (DESS 227) 2004, le 03/07/2016 à 07h36. |
|