TABLE DES MATIERES
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DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
AVANT-PROPOS III
SIGLES ET ABREVIATIONS XII
SOMMAIRE XIII
RESUME XIV
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE 5
CHAPITRE I : GENERALITES RELATIVES A LA TAXE SUR LA
VALEUR
AJOUTEE (TVA) ET A LA TAXE SUR LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB)
6
Section 1 : Définitions et historique de la TVA 6
1. La taxe 6
2. La taxe sur la valeur ajoutée. 6
3. La notion de chiffre d'affaires 7
4. Historique de la TVA 7
Section 2 : Principes généraux et champ
d'application de la TVA 9
1. Le principe de l'imposition de la TVA (opérations
imposables) 9
2. Le principe des assujettis à la TVA 13
3. Le principe de la territorialité de la TVA 16
4. Le Principe du fait Générateur et de
l'exigibilité de la TVA 19
5. Le principe de la base d'imposition et du taux 21
5.1 Les éléments qui sont compris dans la base
d'imposition 23
5.2 Les éléments réduisant la base
d'impositions 24
5.3 Les éléments exclus de la base d'imposition
24
6. Le Principe du droit à déduction 25
105
6.1 Les biens et opérations ouvrant droit à
déduction 25
6.2 Les biens et opérations n'ouvrant pas droit
à déduction 28
6.3 Détermination de la TVA déductible 29
6.4 Le pourcentage général de déduction
(prorata) 29
a) Le principe d'application du prorata 29
b) Le calcul du prorata 30
7. Les opérations exonérées de la TVA
31
Section 3 : La taxe sur les opérations bancaires (TOB).
33
1. Les opérations imposables à la TOB 33
2. La territorialité de la TOB 33
3. Le taux de la TOB 33
4. La règle de déduction de la TOB 34
5. Les opérations exonérées de TOB 34
6. Autres dispositions relatives à la TOB 36
CHAPITRE II : GENERALITES RELATIVES AUX CREDITS DE TVA 37
Section 1 : Définition et origines des crédits
de TVA 37
1. Définition de crédit de TVA 37
2. Origine des crédits de TVA 37
2.1 L'origine conjoncturelle des crédits de TVA 37
2.1.1 Un investissement particulièrement lourd 38
2.1.2 Les autres causes conjoncturelles des crédits de
TVA 39
2.2 L'origine structurelle des crédits de TVA 40
2.2.1 Le régime particulier d'imposition de
l'assujetti 40
2.2.2 Les autres causes structurelles des crédits de
TVA 41
3. Credit de TVA et notions voisines 42
3.1 Credit de TVA et butoir 42
106
3.1.1 Une identité de cause 42
3.1.2 Des implications différentes 43
3.2 Crédit de TVA et rémanences 43
3.2.1 Le principe de la distinction 43
3.2.2 L'impact sur la neutralité de la TVA 44
Section 2 : Modes de gestion des crédits de TVA 44
1. Le mode ordinaire : le report de crédit 45
1.1 L'étendue du report de crédit 45
1.1.1 L'étendue ratione personae du report de
crédit 45
1.1.2 L'étendue ratione temporis du report de
crédit 46
1.2 La technique du report de crédit 47
2. Les modes extraordinaires de gestion des
crédits de TVA 48
2.1 La compensation des crédits de TVA 48
2.1.1 Les conditions de la compensation 49
2.1.2 Les incidences de la compensation 50
2.2 Le remboursement des crédits de
TVA 51
DEUXIEME PARTIE : CADRE PRATIQUE DE L'ETUDE : ANALYSE DE LA
GESTION
DES CREDITS DE TVA CHEZ NESTLE COTE D'IVOIRE EN VUE DE SON
OPTIMISATION. 53
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