CHAPITRE III : STRUCTURE DU REMBOURSEMENT DES CREDITS
DE TVA
......................................................................................................54
Section 1 : Notions de remboursement 54
Section 2 : Les personnes éligibles au
remboursement 55
Section 3 : La procédure de remboursement des
crédits de TVA 57
2. Procédure, dépôt et instruction
des demandes de remboursement 58
2.1 Procédures 58
2.2 Lieu et périodicité de dépôt
des demandes de remboursement 59
107
2.3 Instruction et délai d'instruction 59
2.4 Contrôle 62
2.5 Obligations et responsabilité du fournisseur 63
2.6 Obligations et responsabilité du
bénéficiaire du remboursement de TVA. 63
2.7 Régie de remboursement des
crédits de TVA 64
2.8 Aménagement des dispositions du Code
Général des Impôts relatives au
remboursement des crédits de TVA 64
CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TVA DE NESTLE COTE
D'IVOIRE SUR LA PERIODE 2008-2014 66
Section 1 : Analyse de la gestion de
la TVA à Nestlé Côte d'Ivoire 66
1. Prise de connaissance générale 66
2. L'appréciation du contrôle interne
spécifique à la gestion de la TVA 67
2.1 Le cycle achat 67
2.2 Le cycle vente 69
2.3 La déclaration et le paiement de la TVA 70
2.4 Analyse du dispositif du contrôle interne 73
3. Le contrôle des comptes de TVA 76
3.1. Les opérations de ventes 76
3.1.1 Les ventes de produits finis 77
3.1.2 Les cessions d'immobilisations 77
3.2. Constats 78
3.3. Les opérations d'achats et les prestations de
services 78
3.3.1 Les achats et les prestations de services 79
3.3.2 Le service de transport 79
3.3.3 Les acquisitions d'immobilisations 79
3.3.4 Les frais généraux 80
108
Section 2 : Recommandations pour une meilleure gestion des
crédits de TVA à
Nestlé Côte d'Ivoire 81
1. Recommandations relatives à l'organisation 81
2. Recommandations pour un traitement optimal de la TVA 81
3. Recommandations relatives aux moyens 82
4. Recommandations portants sur la supervision et les
activités de contrôle. 83
CONCLUSION 85
BIBLIOGRAPHIE 86
WEBOGRAPHIE 88
LISTE DES ANNEXES 89
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