7. Les opérations exonérées de la
TVA
Il s'agit des opérations qui sont exemptées de la
taxe sur la valeur
ajoutée. Sont donc exclus de TVA les opérations
portant sur (CGI, Art. 355, 356 et 357) :
- Les produits naturels destinés à l'alimentation
humaine ; - Les mesures d'intérêt social ;
- Les investissements réalisés par les
associations sportives reconnues par le ministère en charge du sport
;
- Les produits destinés à l'alimentation du
bétail et des animaux de bassecour ;
- La pêche, l'élevage et l'horticulture ; - Les
produits d'origine végétale ;
- Les minerais et activités minières,
activités pétrolières, produits pétroliers (Heavy
Vacuum Oil (HVO), fuel-oil, gaz naturel des centrale thermiques) ;
- Les produits destinés à l'agriculture ; - La
santé ;
- L'enseignement sauf les opérations accessoires telles
que les ventes de biens, fournitures de logement et nourriture dans les
internats ;
- Le transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime,
aérien et lagunaire de voyageurs et de marchandises à l'exception
des transports de matériaux extraits en Côte d'Ivoire et des
transports spécialisés ;
- Les livres et presse ;
- Les opérations d'assurance et réassurance ;
- Les organismes sans but lucratif.
- Les oeuvres d'art d'originales ;
- Les entreprises en zones CNO (Centre, Nord et
Ouest)15 ;
- Les produits agricoles ;
- Les entreprises de construction d'habitats ;
- Les exonérations supprimées à compter du
19 avril 2000 ;
- Les abrogations de certaines exonérations ;
- Les activités de bureaux de liaison ou de
représentation ;
- L'exonération par voie d'attestation.
32
15 Article 2 Annex Fiscal 2010 ; art 2.11°, Annex
Fiscal 2011.
33
| 
