CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DU CREDIT DE TVA DE
NESTLE
COTE D'IVOIRE SUR LA PERIODE 2008-2014
Section 1 : Analyse de la gestion de la TVA à
Nestlé Côte d'Ivoire
1. Prise de connaissance générale
A l'instar des autres entreprises, Nestlé Côte
d'Ivoire s'est dotée d'un système de contrôle interne qui
lui permet de gérer ses activités et donc de maîtriser les
risques inhérents. Toutefois, s'il est vrai que des moyens humains,
matériels, techniques et procéduriers existent et sont mis en
oeuvre au sein de l'entreprise, il importe de savoir quel est leur impact sur
la gestion de la TVA, et de faire un point sur cette gestion. C'est ce dont
nous parlerons dans cette prise de connaissance qui nous permettra de
comprendre le contexte dans lequel l'entreprise assure la gestion de sa TVA.
Des outils tels que l'interview et l'analyse documentaire nous aiderons dans
cette tâche.
? L'interview
Cela nous a permis de nous entretenir avec les responsables de
l'entreprise, notamment le Directeur Financier, le Chef Comptable, le Tax
Manager et le Comptable chargé des impôts et taxes, sur les
processus de traitement des questions fiscales (la TVA en particulier) et
l'existence d'un département chargé des questions fiscales.
? L'analyse des documents
Cette analyse nous a permis de consulter les documents comme
le rapport du commissaire aux comptes, le rapport du contrôleur interne
sur la gestion de la TVA et le rapport du Tax Manager relative à la
gestion de la TVA.
Remarque :
Ces travaux de prise de connaissance nous ont renseigné
sur les éléments suivants :
- L'activité de NESTLE CI qui est essentiellement la
fabrication et la revente interne et externe de produits alimentaires. En plus,
l'entreprise importe certains produits et des marchandises nécessaires
au fonctionnement de ses activités ; par exemple des pièces de
rechange, des produits semi-finis etc... ;
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- Sa clientèle est composée de grossistes,
demi-grossistes et détaillants tant local, qu'internationale ;
- Non existence d'un département fiscal, puisque c'est
le service de comptabilité qui gère les questions fiscales
assisté par le Tax Manager ;
- Non existence de procédure fiscale en tant que telle,
surtout pour la gestion de la TVA ;
- L'établissement régulier des
déclarations de TVA. Cependant celui-ci manque d'un suivi rigoureux.
2. L'appréciation du contrôle interne
spécifique à la gestion de la TVA
Schématiquement, on peut considérer que la phase
préliminaire est consacrée au repérage des dysfonctions
qui méritent un examen ; la phase d'analyse approfondie qui suit, est en
conséquence, la recherche des causes des problèmes
repérés. Plus généralement comme nous l'avons
constaté, l'appréciation du contrôle interne met en jeu une
double recherche ; celui de la prise de connaissance de l'existant et l'analyse
de ceux-ci.
Dans la limite de notre étude qui n'aborde que la TVA,
nous nous
sommes intéressé uniquement aux
opérations qui font intervenir la TVA à savoir :
- Les opérations relatives aux clients (cycle vente) ;
- Les opérations relatives aux fournisseurs (cycle achat)
;
- Les opérations relatives aux immobilisations.
Pour réaliser ce travail de description de l'existence
du contrôle interne, nous avons eu recours aux outils tels que
l'observation, l'interview et le QCI. Notre objectif à ce niveau est de
nous rassurer du respect des principes comptables et des règles fiscales
en matière de TVA.
Ayant constaté l'absence de manuel de procédure,
nous avons à travers
nos observations et notre questionnaire, retracé le
circuit de la gestion des problèmes fiscaux, notamment en ce qui
concerne la TVA.
2.1 Le cycle achat
? Approvisionnements
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La demande d'achat (DA) est émise par le service
demandeur qui établit un bon de demande d'achat validé par le
responsable dudit service. Ensuite cette demande d'achat est adressée au
service P2P qui est chargé de créer un PO dans SAP pour
l'élaboration d'un bon de commande. Le bon de commande est transmis au
fournisseur sélectionné pour la livraison des biens ou services
demandés. La réception des marchandises se fait dès que la
livraison des produits ou l'exécution des prestations a
été confirmée par le client interne. Cette
réception est enregistrée dans SAP selon la nature des biens ou
des services, par exemple les produits indirects sont passés en charges,
les matières premières et les emballages sont inventoriés,
les mécanismes des dépenses en immobilisations. Enfin la facture
du fournisseur est transmise au service comptabilité,
précisément à la section Account Payble (AP), pour
contrôle, imputation et posting. Le contrôle opéré
par l'agent AP porte sur le bon de commande, le bon de livraison, les montants
hors taxes, le taux et la valeur de la TVA et le montant TTC ; quant à
l'imputation, elle consiste à transférer chaque montant sur le
budget alloué à cet effet ou le centre de coût
concerné.
? Acquisitions d'immobilisation
Lors de cette opération, les factures sont d'abord
adressées à la direction financière, qui n'est rien
d'autre que la comptabilité, d'où un travail préparatoire
est effectué. Ce service s'assure de la nature du bien et de son service
d'affectation. Deux positions sortent de cette analyse :
- Si le bien ouvre droit à déduction, alors
l'écriture est semblable à l'achat courant de biens et des frais
généraux avec à la clé la TVA déductible
suite au prorata calculé par ce service avec les imputations comptables
;
- Si le bien n'ouvre pas droit à déduction,
alors sa saisie n'a pas d'influence sur l'état précédent,
donc comptabilisé TTC.
? Les frais généraux
Il s'agit ici des Marketing Over General Expenses (MOGE) pour
toutes les dépenses liées aux activités de marketing, et
des Over General expenses (OGE) concernant les dépenses des autres
fonctions de la société (DFC, DRH, Supply Chain...).
Le service comptable à l'aide d'une pièce de
caisse (T&E) contrôle ces
dépenses. Le service intéressé en fait une
demande pour la réalisation de son
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activité. Ensuite les pièces justificatives
(factures) suivent le même processus que les achats ordinaires,
c'est-à-dire création et validation de la DA, création et
validation du PO, transmission du document à la comptabilité pour
contrôle, imputation et comptabilisation des factures. Tout ceci permet
de dégager plus aisément la taxe déductible.
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