évaluation et optimisation de la gestion des crédits de TVA dans une entreprise agro-industrielle. Cas de Nestlé Côte d’Ivoire.

2.2 Le cycle vente

Les ventes de l'entreprise sont constituées des produits dont la TVA est applicable et des produits exonérés de TVA.

? La vente de produits applicables à la TVA

Ces ventes concernent les produits tels que le Nescfé, les bouillons Maggi, le Nesquick... vendus au local et à l'international. Elles sont constituées par les fournitures en gros des produits aux clients qui sont en majorité des grossistes, et aussi de demi-grossistes et de détaillants. Ainsi cette opération de vente se réalise par bon de commande que le client adresse au service Customers, ce dernier achemine le bon au service approvisionnement (centre de distribution) pour vérification de l'existence de l'ensemble des produits commandés. Après vérification, le bon est retourné au service transmetteur avec la mention «OUI« devant ceux disponibles et «NON« devant ceux qui sont épuisés. Ensuite, le service Customers se charge d'établir la facture qu'il remet au client pour se faire livrer les produits commandés. Le client, en fonction du contrat qui le lie à Nestlé Côte d'Ivoire, règle sa facture dans un certain délai soit au cash ou à crédit. Les factures de vente sont enfin transmises à la comptabilité pour comptabilisation.

? Les ventes de produits exonérés de TVA

Ils sont exonérées de TVA du fait de leur nature. Il s'agit des produits de

la catégorie infantile (NAN, GUIGUOZ, CERELAC) livrés essentiellement aux pharmacies. Ils sont donc vendus sans facturation de TVA.

? Cessions d'immobilisation

La cession des immobilisations relève de l'initiative de la direction générale qui consulte le département Finance pour en décider les modalités. Les ventes sont dirigées par le service comptabilité qui rend compte à la suite à la direction générale.

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Les personnes intéressées s'adressent au service comptabilité qui se charge d'organiser la cession en question, en retenant les meilleurs enchérisseurs et de rédiger le procès-verbal de vente et d'établir les factures qui seront réglées soit au cash, soit par chèque, soit par virement. Ces factures mettent en évidence les montants hors taxes, le taux et la valeur de la TVA et les montants TTC. Les factures réglées sont renvoyées à la comptabilité pour saisie.

2.3 La déclaration et le paiement de la TVA

Nestlé Côte d'Ivoire étant soumise au régime du réel normal d'imposition, elle est tenue de produire chaque mois auprès du service des impôts dont elle relève une déclaration de TVA indiquant pour le mois précédent d'une part le montant total des opérations réalisées et d'autres part le détail des opérations taxables. Pour ce faire, certains états sont édités du système SAP pour les besoins de la déclaration :

- L'analyse des ventes qui permet d'avoir les ventes des produits et celles des immobilisations, ainsi que la TVA collectée ;

- L'état détaillé des opérations réalisées avec les fournisseurs en vue de mettre en évidence celles ouvrant droit à déduction ;

- L'état de tous les frais généraux.

La déclaration de la TVA met en évidence après analyse approfondie des éléments sus cités, la TVA exigible c'est-à-dire celle collectée sur les ventes et la TVA déductible qui est celle que la société a supporté sur ses achats. Le calcul de ces deux taxes se fait sur la base de la constitution du chiffre d'affaires et des dépenses.

Le chiffre d'affaires est constitué sur la base : - Des ventes imposables à la TVA,

- Des ventes exonérées de la TVA (ventes à l'exportation, ventes sur les produits infantiles...)

- Des cessions des immobilisations ouvrant droit à déduction et ceux n'ouvrant pas droit à déduction.

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Au moment de la constitution du CA, le comptable chargé des impôts et taxes se sert d'un tableau récapitulatif de l'ensemble des ventes de la période concernée intitulé « Etat des ventes du mois », en mettant en évidence les différentes opérations de ventes sus-cités. Ce tableau met en évidence dates de facture, nom du client, N° facture, libellé facture, montant HT, montant TVA.

Cet état se présente comme suit :

ETAT DES VENTES DU MOIS

Date de Facture	Nom du Client	N° Facture	Libellés Facture	Montant Net HT	Taux TVA	Montant TVA
Total Général

Sources : Archives Numérique Nestlé CI

Il faut noter que le montant net HT est le montant après toute réduction (les réductions à caractère financier et les réductions à caractère commercial).

Les factures d'avoir sont aussi prises en compte dans ce tableau avec le signe négatif devant les montants.

Les dépenses quant à elles, sont constituées de celles ouvrant droit à déduction et celles n'ouvrant pas droit à déduction. Du compte général des fournisseurs, on extrait l'ensemble des opérations effectuées avec chaque fournisseur sous forme d'un tableau comme celui des ventes. Ce tableau est intitulé « Etats des dépenses du mois ». Il renseigne sur le nom et numéro du fournisseur, le N°facture, la date de facturation, la date de comptabilisation, le montant HT, le montant de la TVA. On peut le présenter comme suit :

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ETAT DES DEPENSES DU MOIS

Date de Facture	Nom du Fournisseur	N° Facture	Libellés Facture	Montant Net HT	Taux TVA	Montant TVA
Total Général

Sources : Archives Numérique Nestlé CI

Enfin, dans un tableau de synthèse, le responsable des impôts et taxes opère des vérifications et des opérations de retraitements nécessaires. Ce tableau sert à dégager la différence entre la TVA collectée et celle due. On y lit, la date, le libellé, le montant HT et le montant de la TVA.

ETAT TVA DU MOIS

Date	Libellé	Montant Total HT	Montant TVA
Différence

Sources : Archives Numérique Nestlé CI

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Il faut noter que ce travail est un travail préliminaire, voire définitif réalisé par le comptable des impôts et taxes. Ce travail devrait en principe être adressé au chef comptable et ensuite au Tax Manger pour contrôle de respect des dispositions fiscales en matière d'imputation de la TVA, et aussi de la destination des biens acquis afin de revoir tous les paramètres et apporter les corrections nécessaires avant de donner l'aval de sorte qu'on puisse procéder à l'enregistrement de la déclaration. Malheureusement, ce contrôle de second niveau n'est pas effectué.

L'imprimé de déclaration de l'administration fiscale est donc rempli et déposé accompagné d'un chèque de règlement du montant de la déclaration. Une fois le paiement effectué, le reçu de paiement de la DGE est remis au service comptabilité pour comptabilisation et archivage.