La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.

• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • I. CADRE DE L'ETUDE
    
    • A. CONTEXTE GÉNÉRAL ET JUSTIFICATIONS DE L'ÉTUDE
      
    • B. DÉFINITION DES TERMES DU SUJET
      
      • 1. DÉFINITION DES NOTIONS DE « PROBLÉMATIQUE » ET DE « DROIT ÉLECTORAL »
        
      • 2. CLARIFICATION CONCEPTUELLE DE LA NOTION DE CANDIDATURE
        
    • C. DÉLIMITATION DU CHAMP DE L'ÉTUDE
      
  • II. LES IMPLICATIONS DE L'ÉTUDE
    
    • A. OBJECTIFS ET INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
      
      • 1. OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
        
      • 2 INTÉRÊT DE L'ÉTUDE
        
    • B. REVUE DE LA LITTÉRATURE
      
    • C. PROBLÉMATIQUE ET HYPOTHÈSES DE RECHERCHE
      
      • 1. PROBLÉMATIQUE
        
      • 2. HYPOTHÈSES
        
  • III. CONDUITE DE L'ÉTUDE
    
    • A. MÉTHODE DE RECHERCHE
      
    • B. STRUCTURE DU TRAVAIL
      
• IERE PARTIE : LES CONTRAINTES DIRECTES ET IMMEDIATES A L'ACCES A LA CANDIDATURE ELECTORALE
  
• CHAPITRE 1 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT A LA CANDIDATURE COMMUNES A TOUTES LES CONSULTATIONS ELECTORALES
  
  • I. DE LA DIVERSITÉ ET DE LA VARIÉTÉ DES OBSTACLES DANS L'ORDRE GÉNÉRAL
    
    • A. LES EMPÊCHEMENTS À L'INITIATIVE OU À LA MOTIVATION
      
      • 1. LA RIGIDITÉ DES CONDITIONS D'ACQUISITION DE LA QUALITÉ D'ÉLECTEUR
        
      • 2. LA RIGIDITÉ DE CERTAINES CONDITIONS OBJECTIVES D'ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE CANDIDAT
        
    • B. LES CONTRAINTES À CARACTÈRE IDENTITAIRE
      
      • 1. LES DISCRIMINATIONS BASÉES SUR LES ORIGINES
        
      • 2. LES OBSTACLES À L'APPLICATION DE LA RÈGLE DE L'IMPÉRATIF DU RESPECT DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES COMPOSANTES SOCIOLOGIQUES
        
  • SECTION 2 : DES OBSTACLES À L'ÉGALITÉ ET À L'ÉQUITÉ
    
    • A. LES INSUFFISANCES DE LA NON OPÉRATIONNALISATION DES CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATS
      
      • 1. L'IMPRÉVISION D'UN MÉCANISME DE VÉRIFICATION DE LA SATISFACTION DES CONDITIONS OBJECTIVES D'ÉLIGIBILITÉ
        
      • 2. LA NON PRISE EN COMPTE DE LA SITUATION MÉDICALE ET DE L'APTITUDE PHYSIQUE DES CANDIDATS
        
    • B. LES CONTRAINTES TEMPORELLES
      
      • 1. LE PIÈGE DE L'ABSENCE D'UN CALENDRIER ÉLECTORAL FIXE
        
      • 2. LE CARACTÈRE INAPPROPRIÉ DE LA BRIÈVETÉ DES DÉLAIS
        
• CHAPITRE 2 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT D'ACCES A LA CANDIDATURE SPECIFIQUE A CHAQUE TYPE D'ELECTION
  
  • SECTION 1 : LES CONTRAINTES AFFECTANT L'EXERCICE DU DROIT À LA CANDIDATURE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS NATIONALES
    
    • A. LES CONTRAINTES À L'ACCÈS À LA CANDIDATURE AU NIVEAU DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
      
      • 1. LE RESSERREMENT DE L'ACCÈS À LA CANDIDATURE AU MOYEN DU VERROU DU PARRAINAGE
        
      • 2. LA SUBJECTIVITÉ DES NOTIONS DE « DÉPENDANCE ET D'INTELLIGENCE » ET LA DISQUALIFICATION DES CAMEROUNAIS DE LA DIASPORA
        
    • B. LES CONTRAINTES À L'ACCÈS À LA CANDIDATURE DANS LE CADRE DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES PARLEMENTAIRES
      
      • 1. LES CONTRAINTES COMMUNES AUX DEUX ÉLECTIONS PARLEMENTAIRES
        
      • 2. LES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES À CHAQUE TYPE D'ÉLECTION PARLEMENTAIRE
        
  • SECTION 2 : LES CONTRAINTES AFFECTANT L'EXERCICE DU DROIT À LA CANDIDATURE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LOCALES
    
    • A. LES CONTRAINTES À L'ACCÈS À LA CANDIDATURE AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL
      
      • 1. LA DÉSUÉTUDE DU RAPPORT POPULATION-SIÈGES À POURVOIR
        
      • 2. LE PROBLÈME DES QUOTAS DANS LA CONSTITUTION DES LISTES DE CANDIDATS
        
      • 3. LE VERROUILLAGE DE L'ÉVENTUALITÉ DE L'ORGANISATION D'ÉLECTIONS PARTIELLES
        
    • B. LES CONTRAINTES À L'ACCÈS À LA CANDIDATURE À LA FONCTION DE CONSEILLER RÉGIONAL
      
      • 1. LA RESTRICTION DES CANDIDATURES AU MOYEN DU PROCÉDÉ DE LA « DYNASTISATION »
        
      • 2. LES LIMITES DE L'ATTRIBUTION ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES
        
• IIÈME PARTIE : LES CONTRAINTES INDIRECTES ET SOUS-JASCENTES ENTRAVANT A L'ACCES A LA CANDIDATURE ELECTORALE
  
• CHAPITRE 3 : LA DISSUASION DANS LE CADRE DE L'ACCES A LA CANDIDATURE AU MOYEN DE L'INTERVENTION DU JUGE ELECTORAL
  
  • SECTION 1 : LES CONTRAINTES À LA SAISINE DU JUGE ÉLECTORAL EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX DES CANDIDATURES
    
    • A. LES CONTRAINTES OBJECTIVES À L'ACCÈS AU JUGE ÉLECTORAL
      
      • 1. LES CONTRAINTES OBJECTIVES DANS LES CONDITIONS DE FOND
        
      • 2. LES CONTRAINTES OBJECTIVES DANS LES CONDITIONS DE FORME : LA BRIÈVETÉ DES DÉLAIS
        
    • B. LES CONTRAINTES SUBJECTIVES À L'ACCÈS AU JUGE ÉLECTORAL
      
      • 1. L'INCONFORT INTELLECTUEL DES CERTAINS CANDIDATS
        
      • 2. LE CARACTÈRE ONÉREUX DE LA PROCÉDURE
        
      • 3. L'ÉLOIGNEMENT DU JUGE ÉLECTORAL
        
  • SECTION 2 : LES CONTRAINTES ENTAMANT L'OBJECTIVITÉ ET L'EFFICACITÉ DE L'INTERVENTION DU JUGE ÉLECTORAL
    
    • A. LA RÉTICENCE DU JUGE ÉLECTORAL FACE À L'IMPÉRATIF DE L'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE
      
      • 1. LA DÉCLARATION D'INCOMPÉTENCE, UNE FORME DE DÉNI DE JUSTICE
        
      • 2. LE CADRE AMBIGU DU PRONONCÉ DES DÉCISIONS
        
    • B. LES LIMITES À LA LIBERTÉ D'ACCÈS À UNE JUSTICE ÉLECTORALE IMPARTIALE ET ÉQUITABLE
      
      • 1. LA FRAGILITÉ DE L'OFFICE DU JUGE ÉLECTORAL ET LA SUSPICION DE SA PARTIALITÉ
        
      • 2. L'INSTRUMENTALISATION INSTITUTIONNELLE
        
      • 3. LA FRAGILISATION ENTRETENUE PAR LE JUGE IN PERSONAM
        
• CHAPITRE 4 : LES DEMOTIVATIONS PROVENANT DES INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DU PROCESSUS ELECTORAL
  
  • SECTION 1 : LES ENTRAVES AU PLEIN EXERCICE DES DROITS ET LIBERTÉS RATTACHÉS À LA QUALITÉ DE CANDIDAT
    
    • A. LA PRÉSOMPTION D'UNE ATTEINTE AU DROIT À L'ÉGALITÉ DANS LE CADRE DU PROCESSUS ÉLECTORAL
      
      • 1. LES INQUIÉTUDES SUR LA GESTION ET LA VALEUR RELATIVE DES PROCÈS-VERBAUX
        
      • 2. LES INSUFFISANCES AUTOUR DE L'ENCADREMENT ET DE LA GESTION DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE
        
    • B. L'ÉPINEUX PROBLÈME DU FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
      
      • 1. LES PROBLÈMES DU FINANCEMENT PUBLIC DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
        
      • 2. LA NON RÉGLEMENTATION DU FINANCEMENT PRIVÉ DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE
        
  • SECTION 2 : LA FRAGILITÉ L'ORDRE PUBLIC ÉLECTORAL ET DE LA SÉCURITÉ DES CANDIDATS
    
    • A. LA RÉGLEMENTATION LIMITÉE DE L'ORDRE PUBLIC ÉLECTORAL : UNE CARENCE NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
      
      • 1. LE CARACTÈRE NON OBLIGATOIRE DES CODES DE BONNE CONDUITE : UNE LIMITE À L'ENCADREMENT DE L'ORDRE
        
      • 2. L'IMPUISSANCE D'ELECAM EN MATIÈRE D'ENCADREMENT DISCIPLINAIRE DES CANDIDATS
        
    • B. LA SÉCURITÉ MITIGÉE DES CANDIDATS
      
      • 1. LES LIMITES JURIDIQUES FAVORISANT L'INSÉCURITÉ DES CANDIDATS
        
      • 2. DES LIMITES SOCIOLOGIQUES FAVORISANT L'INSÉCURITÉ DES CANDIDATS
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES