La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 1

I^ERE PARTIE : LES CONTRAINTES DIRECTES ET IMMEDIATES A L'ACCES A LA CANDIDATURE ELECTORALE 14

CHAPITRE 1 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT A LA CANDIDATURE COMMUNES A TOUTES LES CONSULTATTIONS ELECTORALES 15

Section 1 : De la diversité et de la variété des obstacles dans l'ordre général 15

Section 2 : Les obstacles à l'égalité et à l'équité 27

CHAPITRE 2 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT D'ACCES A LA CANDIDATURE SPECIFIQUE A CHAQUE TYPE D'ELECTION 33

Section 1 : Les contraintes affectant l'exercice du droit à la candidature dans le cadre des élections nationales 33

Section 2 : Les contraintes affectant l'exercice du droit à la candidature dans le cadre des élections locales 38

IIÈME PARTIE : LES CONTRAINTES INDIRECTES ET SOUS-JASCENTES A L'ACCES A LA CANDIDATURE 43

CHAPITTRE 3 : LA DISSUASION DANS LES CADRE DE L'ACCES A LA CANDIDATURE AU MOYEN DE L'INTERVENTION DU JUGE ELECTORAL 44

Section 1 : Les contraintes à la saisine du juge électoral en matière de contentieux de la candidature 45

Section 2 : Les contraintes entamant l'objectivité et l'efficacité du juge électoral 55

CHAPITRE 4 : LES DEMOTIVATIONS PROVENANT DES INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DU PROCESSUS ELECTORAL 63

Section 1 : Les entraves au plein exercice des droits et libertés rattachés à la qualité de candidat 64

Section 2 : La fragilité de l'ordre public électoral et la sécurité des candidats 70

CONCLUSION GENERALE 75

BIBLIOGRAPHIE 76

ANNEXES 84

TABLE DES MATIERES 8

June 2015

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INTRODUCTION

S'il est vrai que la consolidation de la démocratie^1(*) et de l'État de droit se mesure en termes de respect des droits fondamentaux des citoyens^2(*), il n'en demeure pas moins que l'alternance politique semble de plus en plus alimenter les débats quant à sa considération comme un critère essentiel d'identification d'un régime politique démocratique. En effet pour les contestataires de la considération de l'alternance comme élément majeur de la démocratie, un système restrictif du nombre de mandat constitue une atteinte notoire à la volonté de peuple souverain dans sa faculté de plébisciter indéfiniment le candidat de son choix. Or, il s'avère que tout comme le droit de vote, la candidature constitue également un moyen de participer à la gestion des affaires publiques dans le cadre des élections politiques. Mais alors pourquoi s'intéresser à une étude essentiellement basée sur la question de la candidature ?

I. CADRE DE L'ETUDE

C'est en effet le lieu pour donner dans le cadre contexte général et justifications de l'étude (A), les motivations à entreprendre cette étude ; de définir des termes du sujet (B) et procéder à la délimitation du sujet (C)

A. CONTEXTE GÉNÉRAL ET JUSTIFICATIONS DE L'ÉTUDE

La participation politique du peuple à l'exercice du pouvoir et donc à l'édification de la démocratie à travers l'expression du droit de vote, tout comme droit à la candidature, constituent des potentiels gages des droits fondamentaux du citoyen dans la mesure où ils apparaissent comme le reflet d'une présomption de l'éventualité d'une alternance politique ou d'un remplacement de la classe politique gouvernante. C'est dire en effet que le droit à la candidature est briseur de la dictature, l'aristocratie, de l'oligarchie, de la monarchie et de la confiscation du pouvoir par un individu ou un groupe de personnes.

Cependant, cette conception du droit à la candidature peut néanmoins être considérée comme un arbre qui cache la forêt pour le cas des nouveaux Etats et du Cameroun en particulier^3(*), si l'on jette un regard rétrospectif sur son évolution politique depuis son accession à l'autonomie interne jusqu'à nos jours ; en passant par l'avènement de l'indépendance et les vents de la démocratie des années 1990 dites de liberté.

Sans qu'il soit besoin de revenir sur les procédés de désignation interne ou d'investiture des candidats aux fonctions politiques électorales sous l'égide du parti unique, il convient d'apporter la précision selon laquelle la question de la candidature a toujours été au Cameroun le noyau du droit électoral.

Partant simplement du constat selon lequel en dehors des conditions d'éligibilités, c'est-à-dire du régime de la candidature ayant toujours relevé du domaine de la loi, tous les autres aspects du droit électoral ont toujours fait l'objet de création règlementaire par l'intervention du Président de la République (PRC) ou du Ministre de l'Administration Territoriale (MINAT).

Parmi les éléments ayant motivé le choix de ce thème de recherche, on peut citer : la réduction drastique du nombre de candidats à l'élection présidentielle du 07 octobre 2018 ; l'interpellation des critiques politiques face à pertinence et la consistance des affaires (requêtes) enregistrées dans le cadre des contentieux préélectoral et postélectoral en marge de la dernière élection présidentielle ; le régime juridique contraignant et ou restrictif de l'accès à la candidature aux élections politiques ; la candidature à la candidature (primaires et investitures au sein des partis politiques) ; les problèmes de la représentation de toutes les composantes sociologiques dans les élections municipales et parlementaires ; la problématique de la prise en compte de la parité genre ; les découpages électoraux défavorables à l'expression de l'égalité entre les candidats et l'écartement des chances de représentation des minorités politiques et sociologiques ; la subjectivité de certaines conditions d'éligibilité ; le silence face à la survivance des situations d'incompatibilité marquée par le cumul de fonctions politiques incompatibles ; les limites à l'expression du droit à la protection de la candidature dans le cadre du contentieux pré-électoral ; les révisions récurrentes des dispositions de la loi électorale relatives à la candidature et notamment en ce qui concerne les conditions d'éligibilité ; le rôle trouble des partis politiques dans l'investiture de leurs candidats en marge des principes démocratiques et constitutionnels ; l'imprévision d'un mécanisme juridique de gestion des coalitions et ralliement après la déclaration et la validation des candidatures (effet du retrait de la candidature) ; le problème du financement institutionnel ou public de la campagne électorale  et les effets de la fin de la campagne électorale.

* ¹ La définition de la notion de démocratie n'est plus restrictive, elle connaît une révolution glorieuse, l'on observe que plusieurs instruments juridiques internationaux ont concouru à l'extension de son acception. Ainsi, la notion de démocratie ne saurait répondre à la description faite par Winston Churchill « la démocratie est la pire forme de gouvernement à l'exception de toutes les autres formes qui ont essayé de temps en temps », elle n'est pas simplement cantonnée à la définition d'Abraham LINCOLN « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » et répond bien plus à la pensée de Lacordaire « les citoyens possèdent des droits individuels indépendants de toute autorité sociale ou politique et toute autorité qui viole ces droits devient illégitime. Les droits des citoyens sont la liberté individuelle, la liberté religieuse, la liberté d'opinion, dans laquelle est comprise sa publicité, la jouissance de la propriété, la garantie contre tout arbitraire (...) ». Eu égard à ces définitions non exhaustives sur la notion de démocratie, ne faudrait-il pas penser que la démocratie constitue désormais, un principe essentiel, un droit fondamental, dont il faut nécessairement assurer la garantie par la mise en oeuvre des mécanismes adéquats, qui doivent au besoin être imposés, du moins protégés par la coercition ? Lire sur cette question, NGARHODJIM N. F., « Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance : une analyse critique », 7 p.

[En ligne], www.africamap.org/english/images/.../ACDEGCritique_ngarhodjim_pdf, (consulté le 26/04/2019)

* ² MANDENG., D., La procédure contentieuse en matière électorale : recherches sur le contentieux des élections au Cameroun, Thèse de doctorat de l'université de Poitiers, UFR de droit et sciences sociales, Institut de droit public, Janvier 2017. P10. L'auteur affirme dans son propos introductif liminaire que « La problématique de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit est soulevée et posée en termes de respect des droits fondamentaux des citoyens d'une part et de l'exercice de leur souveraineté et d'alternance politique d'autre part ».

* ³ D'après Luc SINJOUN dans son article intitulé « Elections et Politique au Cameroun : Concurrence Déloyale, Coalitions de stabilité Hégémonique et Politique d'Affection » Afr. j. polit. sci. (1997), Vol. 2 No. 1, 89-121, je cite : « Le passage des "élections sans choix" à résultats plébiscitaires aux élections compétitives à transparence parfois contestée constitue une rupture paradigmatique dans la vie politique Camerounaise, dans la trajectoire politique post coloniale. La rupture ne doit pas être absolutisée du fait de la capacité d'adaptation conservatrice, de canalisation du flux du changement politique dont les élites dirigeantes Camerounaises ont fait montre (SINDJOUN, 1994a: 143-165 MBEMBE: 1993,345-374). Toutefois, il est contestable de minimiser les mutations induites par la compétition électorat fut-elle entachée d'irrégularités (SCHATZBERG, 1993).
C'est 1' illusion de la continuité politique. En effet, dans un système politique édifié et consolidé par et dans le "monolithisme" (BAYART, 1985), le pluralisme fut-il imparfait constitue un nouveau paradigme politique produisant des effets de croyances, de représentations et d'actions qui affectent celui-là en dépit de
l'éventuelle stabilité des dirigeants. Autrement dit, c'est de manière dynamique que la continuité politique doit être pensée au Cameroun (BIGOMBE LOGO et MENTHONG, 1996 ; MONGA 1992). »