La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.

B. DÉFINITION DES TERMES DU SUJET

Une analyse suffisamment convenable de la thématique de ce travail nécessite que soit préalablement apportées quelques clarifications terminologiques des notions qu'elle comporte. C'est la raison pour laquelle chacune de ces notions doit être précisée et placée dans son contexte afin de pouvoir déterminer sa place dans l'étude. La « problématique », « droit électoral » (1) et de la notion de « candidature » (2), feront l'objet d'un examen minutieux afin de comprendre l'enjeu de notre réflexion.

1. DÉFINITION DES NOTIONS DE « PROBLÉMATIQUE » ET DE « DROIT ÉLECTORAL »

Le dictionnaire universel entend par problématique, l'« ensemble des problèmes concernant un sujet »^4(*). Elle est la présentation d'un problème sous différents aspects. Poser une problématique permet de développer sa réflexion, son sens critique, et ainsi de pouvoir répondre plus facilement à des problèmes divers. Elle permet aussi de développer un raisonnement personnel au travers d'une question.

Le droit électoral est la branche du droit qui public régit le domaine des élections et des opérations de vote de façon plus générale. Considéré comme le droit de la représentation politique dont il assure le respect et la continuité^5(*), le droit électoral organise et réglemente les consultations électorales afin de permettre la participation de tous les citoyens à la gestion des affaires de leur cité. Selon Madame Sophie LAMOUROUX, le droit électoral permet d'assurer l'égalité des électeurs et leur liberté de choix lorsqu'il est considéré individuellement.

2. CLARIFICATION CONCEPTUELLE DE LA NOTION DE CANDIDATURE

La candidature est l'« Action de se porter candidat à une fonction dont le titulaire est désigné par élection ou nomination »^6(*).

La candidature est le fait de se porter candidat, et se proposer à une fonction, par voie d'élection ou de nomination^7(*). Elle est également définie comme la présentation personnelle ou suscitée d'un individu à une élection, à une nomination ou à un concours^8(*). Le professeur Claude Emeri la définit de manière plus extensive, et l'assimile à « l'acte par lequel un individu ou un groupe d'individus se portent candidats à un mandat public ou privé et revendiquent les droits attachés à ce titre »^9(*).

La candidature soulève la problématique de sa reconnaissance partant, de sa garantie. Sur le plan international, l'on observe que certains textes énumérés de manière non exhaustive, consacrent le droit de participation des citoyens notamment, le droit de se faire élire. À cet égard, l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « tous les citoyens étant égaux, [ils] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». L'article 3 de la Déclaration sur les critères pour les élections libres et régulières énonce dans une perspective globale, les droits et responsabilités relatifs à la candidature, incombant aussi bien au citoyen qu'à l'État.

Sur le plan interne, la Constitution reconnait à tous les citoyens le droit de participer en proportion de leurs capacités, aux charges publiques, il consacre parallèlement les partis politiques comme instruments de l'expression du suffrage. La candidature constitue un droit fondamental du citoyen par conséquent, elle est inhérente à la démocratie représentative. Elle concourt ainsi au pluralisme politique et social, déclenche le processus électoral et permet aux citoyens de choisir librement leurs représentants. La présentation de la candidature varie en fonction de l'élection concernée, elle est individuelle dans le cadre d'un scrutin uninominal, et collective dans les scrutins plurinominaux ou de liste.

Au Cameroun, l'on relève que les candidatures sont collectives et présentées par les partis politiques, dans le cadre des élections municipales et législatives. En revanche, concernant les élections présidentielles, elles sont soit, individuelles et présentées par les partis politiques, soit indépendantes.

* ⁴ Dictionnaire Universel, Hachette-Edicef, 5^ème édition, Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), 2016, P 1014

* ⁵ DEMICHEL André et al, Droit électoral, Paris, Dalloz, 1973, p. 12.

* ⁶ Lexique des termes juridique, Dalloz, 25^ème édition, 2017/2019, P325.

* ⁷ CORNU. G., Vocabulaire juridique. 11ème édition. Paris : Quadrige/puf, 2016, p. 147.

* ⁸ DEBBASCH C., BOURDON J., PONTIER J.-M., Lexique de politique, 7ème édition, Paris, Dalloz, 2001, 453 p.

* ⁹ EMERI Cl., « La candidature », in Dictionnaire du vote, sous la direction de Pascal PERRINEAU et Dominique REYNIÉ, 1ère édition, Paris : PUF, 2001, p. 143.