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La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.


par Valéry DJOBA KALVOKSOU
Université de Maroua (Cameroun) - Master en droit public interne 2019
  

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2. LA SUBJECTIVITÉ DES NOTIONS DE « DÉPENDANCE ET D'INTELLIGENCE » ET LA DISQUALIFICATION DES CAMEROUNAIS DE LA DIASPORA

Parmi les conditions les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle figure en bonne place l'exclusion systématique des personnes en situation de dépendance et d'intelligence91(*) vis-à-vis d'une personne, d'une organisation, d'une puissance étrangère ou d'un Etat étranger. S'il est vrai que l'élection d'un candidat acquis à la cause des intérêts autre que ceux de l'Etat porterait non seulement atteinte à sa souveraineté et à son autodétermination, mais contribuerait également à son assujettissement aussi bien économique, politique que social. Il faut également admettre que cette exigence souffre d'une absence de clarté et de précision. Toute chose faisant de cette exigence une condition subjective pouvant être utilisé contre une candidature. La difficulté provient de ce que le législateur camerounais n'a pas énuméré les indices de la dépendance et de l'intelligence en question. Par ailleurs aucun mécanisme opérant de constatation de ces défauts n'a été prévu. On pousserait davantage la réflexion sur la question en s'interrogeant au point de savoir qui peut initier une telle procédure ? Quelle serait l'instance investie du pouvoir de déclarer un candidat à la candidature comme étant en situation de dépendance ou d'intelligence ?

Le législateur gagnerait à mieux encadrer ces notions à l'effet d'éviter que subjectivité ouvre la voie au dilatoire et l'arbitraire qui pourraient inéluctablement et à bien des égards être utilisé comme une arme puissante pour écarter un candidat sans objectivité.

Pour ce qui est de la disqualification des citoyens de la diaspora, l'avènement du Code électoral est considéré comme une aubaine pour les camerounais établis à l'étranger qui peuvent désormais prendre part au vote à partir de l'extérieur92(*), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer le voyage du Cameroun pour simplement accomplir leur droit de voter. Malheureusement, pour ce qui est de la candidature à l'élection présidentiel, ils en sont explicitement exclus dans la mesure où le code électoral exige aux candidats de justifier d'une résidence continue dans le territoire national d'au moins douze (12) mois consécutifs. C'est en effet ce qui ressort des dispositions de l'article 117 qui dispose que : « Les candidats aux fonctions de Président de la République doivent jouir de la plénitude de leurs droits civiques et politiques et avoir trente-cinq (35) ans révolus à la date de l'élection.

Ils doivent être citoyens camerounais d'origine et justifier d'une résidence continue dans le territoire national d'au moins douze (12) mois consécutifs et d'une inscription sur les listes électorales à la date du scrutin ».

* 91 Cf. Code électoral, art. 158 (1) : « Sont inéligibles les personnes qui, de leur propre fait, se sont placées dans une situation de dépendance ou d'intelligence vis-à-vis d'une personne, d'une organisation, d'une puissance étrangère ou d'un Etat étranger ».

* 92 Cf. Titre X du code électoral (dispositions spécifiques au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger)

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon