La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.

III. CONDUITE DE L'ÉTUDE

Cette articulation est consacrée non seulement à la méthodologie (A) mais également au plan de rédaction (B).

A. MÉTHODE DE RECHERCHE

Il est de principe que toute discipline qui se veut autonome, se définisse au travers de son objet et de sa méthode. Le professeur OMAR AKTOUF définit la méthode comme « la procédure logique d'une science, c'est-à-dire l'ensemble des pratiques particulières qu'elle met en oeuvre pour que le cheminement de ses démonstrations et de ses théorisations soit clair, évident et irréfutable »^28(*). DESCARTES qui considère la méthode comme un moyen pour bien conduire une pensée, met l'accent sur la nécessité de s'assurer de l'objectif de ce que l'on étudie, et surtout de ce que l'on élabore à partir de cette étude. Selon lui, parce que le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, chacun pense en être si bien pourvu que ceux même qui sont les plus difficiles à contenter en toute autre chose, n'ont point coutume d'en désirer plus qu'ils en ont^29(*). Il en résulte que la méthode d'une recherche peut être entendue comme l'ensemble des opérations intellectuelles qui permettent d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée dans une démarche logique destinée à rendre intelligible la réalité à appréhender^30(*). La présentation de la démarche méthodologique liée à l'analyse de la problématique de la candidature en droit électoral camerounais, s'inscrira dans un ancrage disciplinaire auquel nous adjoindrons plusieurs instruments d'analyse nécessaires à l'appréhension du sujet. L'élection est considérée comme le procédé de sélection des gouvernants au sein de la société politique.

L'approche pluridisciplinaire qui s'impose à nous dans cette recherche, permet de relever le lien étroit qui existe entre le droit électoral et le droit du contentieux électoral-- qui est un ensemble de règles destinées à régir les problèmes de compétence, les questions de procédure, appelées à se poser dans le processus de règlement des contestations et réclamations relatives aux élections^31(*)--, et les autres branches du droit. Considéré comme le droit de la représentation politique dont il assure le respect et la continuité^32(*), le droit électoral organise et réglemente les consultations électorales afin de permettre la participation de tous les citoyens à la gestion des affaires de leur cité. Il est inséparable de la démocratie politique qu'il organise et consolide. Selon Sophie LAMOUROUX, le droit électoral permet d'assurer l'égalité des électeurs et leur liberté de choix lorsqu'il est considéré individuellement. En revanche, examiné sous un aspect collectif, il vise à garantir l'authenticité de la volonté des électeurs notamment, la sincérité des résultats du scrutin^33(*). Pour ce qui est du droit constitutionnel, il faudrait relever que le droit électoral est une émanation de la Constitution de laquelle il tire sa principale source. La Constitution énonce les principes généraux du droit électoral d'une part, elle définit, organise en outre les modalités d'exercice des droits fondamentaux relatifs au vote et à l'éligibilité des citoyens, et aménage la garantie desdits droits d'autre part^34(*). Le professeur Jean DU BOIS DE GAUDUSSON écrit, concernant les modalités de productions des Constitutions africaines, qu'elles sont dictées par des considérations politiques, leurs révisions contiennent des corrections nécessaires pour pallier les imperfections, les incomplétudes ou les inadaptations relevées dans le contexte sociopolitique^35(*). Par rapport au droit administratif, l'élection étant considérée comme une opération administrative en raison du concours de l'Administration pour l'organisation matérielle de celle-ci--, parce qu'elle convoque les électeurs, fournit le bureau électoral qui présidera le droit électoral etc.--, c'est elle qui par sa nature d'opération octroie le caractère de pleine juridiction au contentieux électoral qui s'inspire des techniques procédurales employées dans le contentieux administratif notamment son caractère inquisitorial. Lorsqu'on la rapproche au droit privé, on note que la procédure contentieuse électorale, dépend du droit processuel. Le droit processuel qui est considéré comme le droit du procès, droit commun à toutes les procédures, se définit comme le droit qui garantit l'accès à la justice, le droit à un juge et à une bonne justice, qui est le pivot de la garantie des droits et en conséquence, demeure au coeur de l'effectivité des droits des citoyens^36(*). Il faudrait par ailleurs relever que les règles applicables à l'électorat sont identiques à celles qui intéressent l'état des personnes, notamment la capacité, la nationalité, le domicile. La garantie de ces règles relève de la compétence du juge judiciaire qui intervient en matière électorale en qualité de juge civil, de juge pénal ou de juge des référés. Le choix des instruments d'analyse utilisés dans notre étude permet de rendre compte du cheminement que nous avons suivi afin de parvenir à des résultats fiables. Le professeur Jean Louis BERGEL écrit à ce propos que la méthode est considérée dans son sens étymologique comme un « cheminement », un enchaînement raisonné de moyens en vue d'une fin, ou la voie à suivre pour parvenir à un résultat^37(*). Madeleine GRAVITZ quant à elle donne une vision plus générale de la méthode, et l'analyse comme « l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie »^38(*).

L'étude de la problématique de la candidature en droit électoral camerounais nous amène ainsi à adopte r une démarche intégrative qui associe plusieurs instruments d'analyse, car si la méthode apparaissait unique et universelle à DESCARTES, elle s'est diversifiée en fonction du domaine d'application et même à l'intérieur d'un domaine déterminé^39(*).

Notre démarche méthodologique principale qui sera celle de l'exégèse portera sur l'analyse des différents textes et actes juridiques, des contributions doctrinales ainsi que sur les décisions existantes rendues par les juges compétents en matière électorale d'une part, et sur d'autres méthodes empiriques ou sociologiques telles que la description et les interviews.

* ²⁸ OMAR AKTOUF., Méthodologie des Sciences sociales et approches qualitatives des organisations : une introduction à la démarche classique et une critique, Québec, Presses de l'Université du Québec, 1987, p. 27. [En ligne], disponible sur :

http//www.classiques.uqac.ca/contemporains/Aktouf_omar/.../metho_sc_soc_organisations.doc.

(Consulté le 26/04/2019)

* ²⁹ DESCARTES R., Discours de la méthode, première partie : Pour bien conduire sa raison et chercher la vérité dans les sciences, Paris, Librairie de la bibliothèque nationale, 1894, p. 11.

* ³⁰ LOUBET DEL BAYLE, J.-L., Initiation aux méthodes des Sciences sociales, Paris-Montréal, L'Harmattan, 2000, p. 27.

[En ligne], disponible sur :

http//www.classiques.uqac.ca/contemporains/loubet_del...sc.../initiation_metho_sc_soc.pdf. (Consulté le 26/04/2019)

* ³¹ MENOUNI A, « Constitution et contentieux électoral », in Recueil des cours Constitution et élection, volume X, Tunis, p. 10-60

* ³² DEMICHEL André et Francine, Droit électoral, Paris, Dalloz, 1973, p. 12.

* ³³ LAMOUROUX S., Le contentieux des actes périphériques en matière électorale, Thèse de l'Université d'Aix-en Provence, 21 janvier 2001, p. 8.

* ³⁴ Les articles 2 et 3 de la Constitution

* ³⁵ DU BOIS DE GAUDUSSON J., « Point d'actualité sur les modalités de production du droit constitutionnel dans les États africains francophones », in Mélanges Patrice GELARD : Droit constitutionnel, op.cit., p. 341-346.

* ³⁶ GUINCHARD S., CHANAIS C., DELICOSTOPOULOS C., DELICOSTOPOULOS L. S., DOUCHY-OUDOT M., FERRAND F., LAGARDE X., MAGNIER V., RUIZ FABRI H., SINOPOLI L., SOREL J.-M., Droit processuel droit fondamentaux du procès : (Avant-propos de GUINCHARD S., BRANDAC M., LAGARDE X., DOUCHY M.), 7ème édition, Paris, Dalloz, 2013, p. IX.

* ³⁷ BERGEL J.-L., Méthodologie juridique, 2ème édition, Paris, PUF, 2016, p. 21.

* ³⁸ GRAWITZ M. Méthodes des sciences sociales, 11ème édition, Paris, Dalloz, 2001, p. 351.

* ³⁹ BERGEL J.-L., Méthodologie juridique, op.cit. p. 22.