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La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.


par Valéry DJOBA KALVOKSOU
Université de Maroua (Cameroun) - Master en droit public interne 2019
  

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B. LES CONTRAINTES SUBJECTIVES À L'ACCÈS AU JUGE ÉLECTORAL

Il s'agit en fait des obstacles tenant à la situation socioéconomique des personnes. On peut citer à ce titre l'inconfort intellectuel de certains candidats (1), Le caractère onéreux de la procédure (2) et l'éloignement du juge électoral (3).

1. L'INCONFORT INTELLECTUEL DES CERTAINS CANDIDATS

L'inconfort intellectuel de certains candidats constitue un véritable obstacle à l'accès au juge en général et au juge électoral en particulier. Il ne faut déjà pas ignorer son droit pour pouvoir en réclamer ou en exiger le respect. Parce que l'ignorant est celui-là qui ignore qu'il ignore, qui ne sait pas qu'il ne sait pas. C'est justement fort de ce constat que le Professeur Joseph-Marie BIPOUN WOUM147(*) déclarait que l'ignorant est insensible à la violation de ses droits.

En effet, la complexité de la procédure en matière de contentieux électorale et les exigences dans la présentation des requêtes requiert un minimum d'aptitude intellectuel. Par ailleurs, l'aptitude intellectuelle requise n'est pas que l'écrit mais l'oral parce que les débats devant le juge électoral sont contradictoires. S'il est vrai que le requérant en matière de contentieux électoral n'est pas obligé de se faire assister d'un conseil, il n'en demeure pas moins qu'il puisse engager les services d'un avocat à ses propres frais.

2. LE CARACTÈRE ONÉREUX DE LA PROCÉDURE

S'il est vrai que le législateur a consacré le principe de la gratuité148(*) de l'accès au juge électoral, il n'en demeure moins que dans les faits la procédure en matière de contentieux électoral s'avère être onéreuse149(*). En effet, l'article 295 (1) du code électoral dispose que : « Tous les actes judiciaires sont, en matière électorale, dispensés du timbre et enregistrés gratis ».

Pourtant engager un conseil impose des charges financières impliquant le payement de ses honoraires. Le juge électoral ne se trouvant que dans les chefs-lieux de régions150(*) et à la capitale politique151(*) (Yaoundé). L'impératif du déplacement du requérant résidant hors de la ville abritant les locaux de la juridiction compétente imposera également des charges financières supplémentaire à cause de l'éloignement du juge électoral.

3. L'ÉLOIGNEMENT DU JUGE ÉLECTORAL

L'éloignement du juge électoral constitue également un facteur dissuasif pour le requérant se trouvant dans l'impossibilité de rallier dans les délais, le siège de la juridiction compétente. Les arguments qui militent en faveur de l'abandon de toute initiative d'introduction d'une requête en contestation d'éligibilité et d'inéligibilité sont entre autre la pauvreté ambiante, l'absence ou le mauvais état des infrastructures de transport ne permettant pas une mobilité dans le strict respect des délais trop brefs. C'est pourquoi on admet l'irrationalité et le caractère inapproprié des délais fixés par le législateur Cameroun. A titre d'illustration, référons nous à l'article 129 qui dispose que : « Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l'acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l'examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l'élection ou toute personne ayant qualité d'agent du Gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux (02) jours suivant la publication des candidatures ».Est-ce alors possible pour le requérant se trouvant par exemple dans la ville de Kousseri de se rendre à Yaoundé avant 48 heures ?152(*)

La dissuasion du candidat à la candidature d'accéder à candidature au moyen de l'intervention du juge électoral, ne se matérialise pas seulement à travers l'existence des contraintes153(*) à la saisine du juge électoral dans le cadre du contentieux préélectoral ; elle s'illustre également à travers d'autres contraintes entamant également l'objectivité et l'efficacité de son intervention.

* 147 Cité par le Professeur NNA Mathurin, Dans son cours d'Initiation à la science politique, Niveau 1, FSJP de l'Université de Ngaoundéré, Année académique 2006/2007

* 148 Pas de consignation exigible

* 149 Qui impose des frais, des dépenses (cher, couteux, dispendieux), [En ligne] sur https://www.google.com/search?client=opera&q=Onéreux&sourceid=opera&ie=UTF-8&oe=UTF-8 (consulté le 03/05/2019)

* 150 Pour ce qui est des Tribunaux Administratifs (TA)

* 151 Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel

* 152 La réponse à cette interrogation nous amène à préciser qu'actuellement la durée minimale du voyage par route entre Kousseri et Maroua est de 12 heures ; en moyenne 12 heures également de Maroua à Ngaoundéré ; pareil pour le trajet Ngaoundéré-Yaoundé. Ce qui fait que sans arrêt, de Kousseri pour Yaoundé il faut estimer la durée du trajet en moyenne 46 heures de temps.

* 153 Il s'agit des contraintes objectives et de contraintes subjectives.

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