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La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.par Valéry DJOBA KALVOKSOU Université de Maroua (Cameroun) - Master en droit public interne 2019 |
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Paris : Dalloz. 1962. 529 p II. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS A. CONTRIBUTIONS À UN OUVRAGE COLLECTIF, UN PÉRIODIQUE, UNE REVUE § BERGEL, J.-L. « Introduction générale ». L'office du juge- Les actes du colloque du Sénat, 29 et 30 septembre 2006, p. 12-25 § CADIET, L. « Carbonnier processualiste ». Justices et droit du procès : Du légalisme procédural à l'humanisme processuel-Mélanges en l'honneur de Serge GUINCHARD. Paris : Dalloz, 2010, p. 176-188 § DU BOIS DE GAUDUSSON, J. « Point d'actualité sur les modalités de production du droit constitutionnel dans les États africains francophones. Mélanges Patrice GELARD : Droit constitutionnel. Paris : Montchrestien, p. 341-346. § FALL A. 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Herberg., Manuel pratique « Prévenir et lutter contre la fraude électorale au Cameroun», éditions CLE, Yaoundé, 2012 § RAYNAUD, Ph. « Le juge, la loi, le droit : de Platon à Aristote ». L'office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ? Études rassemblées par Olivier CAYLA, Marie-France RENOUX-ZAGAME. Paris : L. G. D. J., 2001, p. 5-16. § ROZÈS, S. « Un profil nouveau pour les juges ». Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ? Mélanges en l'honneur de Roger Perrot. Paris : Dalloz, 1996, p. 435-441. B. ARTICLES AVEC RÉFÉRENCES EN LIGNE § Article de Dieudonné ZRA, Tous les recours examinés par le conseil constitutionnel ont été rejetés lors de l'audience publique de ce jour. [En ligne] sur http://www.crtv.cm/2018/08/contentieux-pre-electoral-11-recours-11-rejets/ (consulté le 03/05/2019) § DE NAUROIS L. « Le juridisme et le droit », p. 1064-1082. [En ligne], site : http://www.nrt.be/docs/articles/1968/90-10/1445-Le+juridisme+et+le+Droit.pdf. (Consulté le 20/04/2019). - Jean-Marc DUVAL, La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales in Revue française de droit constitutionnel 2001/4 (n° 48), pages 825 à 846 [En ligne] sur https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4-page-825.htm?contenu=resume (Consulté le 03 mai 2019). - Joseph Flavien KANKEU, In le journal Le messager du 22 mars 2013. Voir www.cameroon-info.net/net/article/senatoriales-voici-pourqoui-elecam-a-rejete-les-listes-du-rdpc-173436.html; (consulté le 30 avril 2019) § LAMBERT A., sur le thème « Mettre fin à l'inflation normative, rendre sa compétitivité à notre droit », Paris, 25juin 2013, 13 p. [En ligne], site : http://www.paris.notaires.fr/sites/default/files/cr_-_conference_au_chatelet_-_alain_lambert.pdf. (Consulté le 01/05/2019). § LOUBET DEL BAYLE, J.-L., Initiation aux méthodes des Sciences sociales, Paris-Montréal, L'Harmattan, 2000, p. 27. 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Paris : Quadrige/PUF, 2016, 1101 p § DEBBASCH C., BOURDON J., PONTIER J.-M., Lexique de politique, 7ème édition, Paris, Dalloz, 2001, 453 p. § Dictionnaire de la justice, sous la direction de CADIET, L. 1ère édition, Paris : PUF, 2004, 1362 p. § Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de CABRILLAC R., 2ème édition, Paris, LexisNexis-Litec, 2004, 401 p § Dictionnaire du vote, sous la direction de Pascal PERRINEAU et Dominique REYNIÉ, 1ère édition, Paris : PUF, 2001, 997 p § Dictionnaire Universel, Hachette-Edicef, 5ème édition, Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), 2016, 1555 p § Jean GATSI, Jean Aimé NDJOCK et Jean Jules FOUMCHIGBOU MBANGCHOUT, Nouveau Dictionnaire Juridique ; 1ère édition, Presses Universitaires Libres, Mai 2008. P139 § Le lexique des termes juridiques, GUINCHARD, S., DEBARD, Th., (Dir.), ALBERT J.-L., BAILLEUX, D., AVOUT, L., 24ème édition, Paris : Dalloz, 2016, 1105 p. § Lexique des termes juridiques, Dalloz, 25ème édition, 2017/2019, P2158. VI. DOCUMENTS OFFICIELS A. INTERNATIONAUX § Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance (CADEG) § Charte Africaines des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) § Charte des Nations-Unies (CNU) § Convention Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIADH) § Déclaration sur les critères pour les élections libres et régulières (DCELR) § Déclaration Universelle Des Droits de l'Homme (DUDH) § Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) B. NATIONAUX § Loi N°1968-LF-3 du 11 juin 1968 portant code de la nationalité camerounaise § Loi N°91-20 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale, modifiée et complétée par la loi N°97-13 du 19 mars 1997 et par celle N°2006/009 du 29 décembre 2006 (abrogée) § Décret n° 92/030 du 13 février 1992 fixant les modalités d'accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public de la communication § Loi N° 92-002 du 14 Août 1992, Fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux, Modifiée et complétée par la loi N°20006/010 du 29 décembre 2006 (abrogée) § Loi N°92/10 du 17 décembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la république et modifiée et complétée par les lois N°97/020 du 09 septembre 1997 et 2011 (abrogée) § Loi N°92/10 du 17 décembre 1992 fixant les conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la république et modifiée et complétée par les lois N°97/020 du 09 septembre 1997 et 2011 (abrogée) § Loi N°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi N°2008/001 du 14 avril 2008 § Loi N° 2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême. § Loi N° 2006/022 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs § Loi N° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012. C. ETRANGERS § Loi organique n° 2017-64 portant code électoral du Niger § Loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en république du Bénin D. DECISIONS DE JUSTICE § Jugement n°06/96-97 du 31 octobre 1996 Démocratie intégrale au Cameroun (DIC) contre État du Cameroun. § Jugements n° 36/96-97 du 05 décembre 1996, UNDP contre État du Cameroun (Commune rurale de MAKARY-KOUSSERI-ZINA § Jugements n°31/01-02 du 02 septembre 2002, président national du parti politique UNDP, commune urbaine de Yaoundé VI contre État du Cameroun (MINATD), RDPC. § Jugement n°33/01-02 du 03 septembre 2002, président national de l'UNDP, commune rurale de BIYOUHA contre État du Cameroun (MINATD), RDPC (partie intervenante). § Jugement n°43/01-02 du 03 septembre 2002 président national de l'UNDP, commune rurale de KETTE contre État du Cameroun (MINATD) et RDPC ; § Jugement n°39/2001-2002 du 03 septembre 2002 UNDP, commune rurale de Yokadouma contre État du Cameroun (MINATD), RDPC ; § Arrêts n°06/CEL/07 du 07 juin 2007 DOUMBA MAGA Sylvain RDPC contre État du Cameroun. § Jugement n°07/CEL/07 du 07 juin 2007, EGOH RINGO AKROBO contre État du Cameroun E. 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