ANNEXES
Répartition de la population du Cameroun (par
département, en 2010 par sexe)
|
Circonscription
administrative
|
Population
totale
|
Sexe
|
Rapport de
masculinité
|
|
Masculin
|
Féminin
|
Masculin
|
|
Région de l'Extrême-Nord
|
2403732
|
1173970
|
1229762
|
95,46
|
|
Département du MAYO DANAY
|
529061
|
253676
|
275385
|
92,12
|
|
DATCHEKA
|
31545
|
14898
|
16647
|
89,49
|
|
GOBO
|
53119
|
25030
|
28089
|
89,1
|
|
GUERE
|
38328
|
17909
|
20419
|
87,71
|
|
KAI - KAI
|
55366
|
26479
|
28887
|
91,66
|
|
KALFOU
|
26203
|
12685
|
13518
|
93,84
|
|
KARHAY
|
42963
|
20482
|
22481
|
91,11
|
|
MAGA
|
85100
|
41371
|
43729
|
94,61
|
|
TCHATIBALI
|
32063
|
15368
|
16695
|
92,05
|
|
VELE
|
41693
|
19715
|
21978
|
89,7
|
|
WINA
|
30702
|
14498
|
16204
|
89,47
|
|
YAGOUA
|
91979
|
45241
|
46738
|
96,8
|
Source : Archives
Délégation Départementale du Ministère de
l'Economisme, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
(MINEPAT) pour le Mayo Danay à Yagoua
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION 1
I. CADRE DE L'ETUDE 2
A. Contextes et justifications de l'étude 3
B. Définition des termes du sujet 4
1. Définition des notions de
« problématique » et de « droit
électoral » 4
2. Clarification conceptuelle de la notion de
« candidature » 5
C. Délimitation du champ de l'étude 6
II. LES IMPLICATIONS DE L'ETUDE 6
A. Objectifs et intérêts de l'étude 6
1. Objectifs de l'étude 7
2. Intérêt de l'étude 7
B. Revue de la littérature 7
C. Problématique et hypothèses 9
1. Problématique 9
2. Hypothèses 10
III. CONDUITE DE L'ETUDE 10
A. Méthode de recherche 10
B. Structure du travail 13
IERE PARTIE : LES CONTRAINTES DIRECTES ET
IMMEDIATES A L'ACCES A LA CANDIDATURE ELECTORALE 14
CHAPITRE 1 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT A LA
CANDIDATURE COMMUNES A TOUTES LES CONSULTATTIONS ELECTORALES 15
Section 1 : De la diversité et de la
variété des obstacles dans l'ordre général 15
A. Les empêchements à l'initiative ou à la
motivation 15
1. La rigidité des conditions d'acquisition de la
qualité d'électeur 16
a. La rigidité dans les contions positives 16
b. La rigidité dans les conditions négatives 20
2. La rigidité de certaines conditions objectives
d'acquisition de la qualité de candidat 21
B. Les contraintes à caractère identitaire 24
1. Les discriminations basées sur les origines 24
2. Les obstacles à l'application de la règle de
l'impératif du respect de la représentativité des
composantes sociologiques 25
Section 2 : Les obstacles à l'égalité
et à l'équité 27
A. Les insuffisances de la non opérationnalisation des
critères de sélection des candidats 27
1. L'imprévision d'un mécanisme de
vérification de la satisfaction des conditions objectives
d'éligibilité 28
2. La non prise en compte de la situation médicale et de
l'aptitude physique des candidats 28
B. Les contraintes temporelles 30
1. Le piège de l'absence d'un calendrier électoral
fixe 30
2. Le caractère inapproprié de la
brièveté des délais 31
CHAPITRE 2 : LES CONTRAINTES A L'EXERCICE DU DROIT D'ACCES A
LA CANDIDATURE SPECIFIQUE A CHAQUE TYPE D'ELECTION 33
Section 1 : les contraintes affectant l'exercice du droit
à la candidature dans le cadre des élections nationales 33
A. Les contraintes à l'accès à la
candidature au niveau de l'élection présidentielle 34
1. Le resserrement de la candidature au moyen du verrou du
parrainage 34
2. La subjectivité des notions de
« dépendance et d'intelligence » et la
disqualification des citoyens de la diaspora 34
B. Les contraintes à l'accès à la
candidature dans le cadre des élections des membres des chambres
parlementaires 36
1. Les contraintes communes aux deux élections
parlementaires 36
2. Les contraintes spécifiques à chaque type
d'élection parlementaire 36
Section 2 : Les contraintes affectant l'exercice du droit
à la candidature dans le cadre des élections locales 38
A. Les contraintes à l'accès à la
candidature aux fonctions de conseiller municipal 38
1. La désuétude du rapport population-sièges
à pourvoir 39
2. Le problème des quotas dans la constitution des listes
39
3. Le verrouillage de l'éventualité de
l'organisation d'élections partielles 39
B. Les contraintes à l'accès à la
candidature aux fonctions de conseiller régional 40
1. La restriction des candidatures au moyen de la
« dynastisation » 40
2. Les limites de l'attribution et de la répartition des
sièges 41
IIÈME PARTIE : LES CONTRAINTES INDIRECTES ET
SOUS-JASCENTES A L'ACCES A LA CANDIDATURE 43
CHAPITRE 3 : LA DISSUASION DANS LES CADRE DE L'ACCES A LA
CANDIDATURE AU MOYEN DE L'INTERVENTION DU JUGE ELECTORAL 44
Section 1 : les contraintes à la saisine du juge
électoral en matière de contentieux de la candidature 45
A. Les contraintes objectives à l'accès au juge
électoral 45
1. Les contraintes objectives dans les conditions de fond 46
2. Les contraintes objectives dans les conditions de forme :
la brièveté des délais 49
B. Les contraintes subjectives à l'accès au juge
électoral 53
1. L'inconfort intellectuel de certains candidats 53
2. Le caractère onéreux de la procédure
53
3. L'éloignement du juge électoral 54
Section 2 : les contraintes entamant l'objectivité et
l'efficacité du juge électoral 55
A. La réticence du juge électoral face à
l'impératif de l'application des principes généraux de
valeurs constitutionnelle 55
1. La déclaration d'incompétence, une forme de
déni de justice 55
2. Le cadre ambigu du prononcé des décisions 56
B. Les limites au droit d'accès à une justice
électorale impartiale et équitable 57
1. La fragilité de l'office du juge et la suspicion de sa
partialité 57
2. L'instrumentalisation institutionnelle 59
3. La fragilisation entretenue par le juge in personam 61
CHAPITRE 4 : LES DEMOTIVATIONS PROVENANT DES
INSUFFISANCES DU REGIME JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DE L'ENSEMBLE DU PROCESSUS
ELECTORAL 63
Section 1 : les entraves au plein exercice des droits
et libertés rattachés à la qualité de candidat
64
A. La présomption d'une atteinte au droit à
l'égalité dans le cadre du processus électoral 64
1. Les inquiétudes sur la question de la gestion et de la
valeur des procès-verbaux 64
2. Les insuffisances autour de l'encadrement et de la gestion de
la propagande électorale 65
B. L'épineux problème du financement de la campagne
électorale 66
1. Le problème du financement public de la campagne
électorale 69
2. La non règlementation du financement privé de la
campagne électorale 70
Section 2 : la fragilité de l'ordre public
électoral et la sécurité des candidats 70
A. La règlementation limitée de l'ordre public
électoral : une carence normative et institutionnelle 70
1. Le caractère non obligatoire des codes de bonne
conduite : une limite à l'encadrement de l'ordre 70
2. L'impuissance d'ELECAM en matière d'encadrement
disciplinaire des candidats 72
B. La sécurité mitigée des candidats 73
1. Les limites juridiques favorisant l'insécurité
des candidats 73
2. Les limites sociologiques favorisant
l'insécurité des candidats 74
CONCLUSION GENERALE 75
BIBLIOGRAPHIE 76
ANNEXES 84
June 2015
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