La problématique de la candidature en droit électoral camerounais.par Valéry DJOBA KALVOKSOU Université de Maroua (Cameroun) - Master en droit public interne 2019 |
B. LA SÉCURITÉ MITIGÉE DES CANDIDATSEn République démocratique du Congo (RDC), Théodore NGOY, pasteur et candidat à la présidentielle du 23 décembre, dénonce « un traitement discriminatoire » concernant la protection accordée aux différents candidats à la magistrature suprême. Dans ce domaine, selon lui, le candidat du parti au pouvoir serait selon lui légèrement avantagé. Dans une lettre écrite au vice-Premier ministre de la République démocratique du Congo, le pasteur Théodore NGOY affirme que le candidat du Front commun pour le Congo (FCC) du parti au pouvoir, Emmanuel RAMAZANI SHADARY, bénéficie d'une protection renforcée par rapport aux autres candidats à la présidentielle du 23 décembre prochain205(*). Cette indignation nous permettre de comprendre qu'il s'agit en fait d'insuffisances dues aussi bien à des limites juridiques (1) que sociologiques (2). 1. LES LIMITES JURIDIQUES FAVORISANT L'INSÉCURITÉ DES CANDIDATSLa responsabilité pénale d'un individu ne peut être engagée qu'à la condition, parmi d'autres, que des faits constitutifs d'une infraction puissent lui être imputés, sur le plan matériel comme moral. La violence électorale subvertit les normes de base en matière d'élections démocratiques. La violence contre les candidats, les militants, les journalistes, les électeurs, les responsables électoraux et les observateurs risque de réduire les choix des électeurs et de supprimer le vote. La violence peut être utilisée pour contraindre par l'intimidation les individus et les communautés à voter contre leur volonté pour un candidat. Les assassinats de candidats peuvent même changer les résultats des élections. Souvent, les groupes armés qui cherchent à renverser un gouvernement ont recours à la violence pendant les élections. Dans d'autres cas, la violence peut éclater lorsqu'un grand nombre de personnes proteste contre les résultats officiels des élections. Les effets de la violence ou de la menace de violence peuvent saper la légitimité des résultats des élections et plus largement, l'ensemble du processus politique. Dans de nombreux contextes, la violence électorale joue un rôle central dans l'intégrité des élections ; aussi les acteurs locaux, nationaux et internationaux ont-ils cherché non seulement à déterminer les causes et les mécanismes de déclenchement de la violence, mais aussi à évaluer les stratégies et les méthodes qui peuvent permettre de réduire la violence et d'encourager la paix. Pendant près de trois décennies, des observateurs citoyens locaux non partisans du monde entier ont risqué leur vie pour promouvoir la responsabilisation des institutions démocratiques et développer la confiance dans le processus électoral grâce à des informations et des évaluations exactes et impartiales. En leur qualité de dirigeants communautaires et de WATCHDOG, ces observateurs jouent un rôle crucial dans la prévision, la surveillance, la réduction et la médiation des conflits politiques206(*). Au Cameroun, l'absence d'un régime juridique opératoire de protection des candidats ne motive pas et dissuade les citoyens à candidater, de peur de se voir être inquiété de quelque manière que ce soit par des délinquants qui choisiraient d'engager une compétition hors de cadre légal et démocratique. * 205 RFI Direct, Publié en ligne le 25-11-2018, modifié le 25-11-2018 à 03:19, disponible sur http://www.rfi.fr/afrique/20181125-rdc-presidentielle-candidat-polemique-securite-theodore-ngoy (consulté le 04/05/2019) * 206 Guide de surveillance du NDI pour le Réseau mondial d'observateurs nationaux des élections (GNDEM), SURVEILLER ET RÉDUIRE LA VIOLENCE ÉLECTORAL À TRAVERS L'OBSERVATION CITOYENNE NON PARTISANE DES ÉLECTIONS, 2014 L'Institut National Démocratique pour les Affaires Internationales. P8/92 [En ligne] sur https://www.ndi.org/sites/default/files/Monitoring%20and%20Mitigating%20Electoral%20Violence_FR.pdf |
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