Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'à®le de la Réunion.

• PARTIE 1 :
  
• PARTIE 2:
  
• PARTIE 3 :
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE 1 :
  
  • I-1) REPONDRE A L'URGENCE : ERADIQUER LES BIDONVILLES.
    
  • I-1-A) Des besoins qui viennent de loin
    
  • I-1-B) LA LUTTE ANTI BIDONVILLES :
    
  • I-2) LE DEVELOPPEMENT D'UNE OFFRE POUR LES PLUS DEMUNIS
    
  • I-2-A) LES PREMICES DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
    
  • I-2-B) DEVELOPPER L'OFFRE LOCATIVE SOCIALE
    
  • I-3) APRES L'URGENCE, LES GRANDES REFORMES : 1978 ET 1986
    
  • I-3-B) 1986 : LA DERNIERE GRANDE REFORME
    
  • I-3-C) L'EVOLUTION ACTUELLE : DES EFFORTS INSUFFISANTS.
    
  • II-1) COMPRENDRE LES ELEMENTS DETERMINANT LA DEMANDE EN LOGEMENT.
    
  • II-1-A) LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE
    
  • II-1-B) LES PHENOMENES MIGRATOIRES
    
  • II-1-C) LA PREFERENCE POUR LA « KAZ A TERRE 31»
    
  • II-2-D) UNE POPULATION EN DIFFICULTE
    
  • II-2-A) LES CONTRAINTES NATURELLES
    
  • II-2-B) UNE ILE, PLUSIEURS TERRITOIRES.
    
  • III-1) LE PRINCIPE DE LA DEFISCALISATION
    
  • III-2) UN BILAN EN DEMI-TEINTE
    
  • III-2-A) DES EFFETS POSITIFS SUR LA RELANCE DU MARCHE
    
  • III-2-B) UNE POLITIQUE QUI INDUIT DES EFFETS PERVERS.
    
  • III-3) AU DELA DU LOGEMENT, UN ENJEU ECONOMIQUE MAJEUR.
    
• Conclusion :
  
• PARTIE 2:
  
  • I-1) UNE PRODUCTION EXPONENTIELLE ENTRE 2003 ET 2008
    
  • I-1-B) UN MARCHE DE LA CONSTRUCTION RELANCE
    
  • I-2) BILAN DU DISPOSITIF GIRARDIN
    
  • II-1) UN RYTHME DE PRODUCTION INEGAL AU FIL DES ANNEES
    
  • II-1-B) LES FACTEURS EXPLICATIFS
    
  • II-2) SATISFAIRE LA DEMANDE
    
  • II-2-A) L'AMPLEUR DE LA DEMANDE
    
  • II-2-B) QUALITE DE L'OFFRE PROPOSEE
    
  • II-3) LE FONCIER : UN VOLET ESSENTIEL A LA POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL
    
  • II-3-A) POSER LES JALONS D'UNE VERITABLE POLITIQUE FONCIERE
    
  • II-3-B) LIBERER DU FONCIER AMENAGE : UNE NECESSITE
    
  • III-1) DU MYTHE A LA REALITE DE LA DEFISCALISATION GIRARDIN.
    
  • III-1-A) LES DERIVES DU SYSTEME
    
  • III-1-C) UN COUT ELEVE POUR L'ETAT
    
  • III-2) LES BESOINS REELS DE LA POPULATION EN TERME D'OFFRE LOCATIVE
    
• Conclusion :
  
• PARTIE 3 :
  
  • I-1-A) POINT JURIDIQUE
    
  • I-1-B) PRINCIPE DES OPERATIONS EN VEFA
    
  • I-2) UNE PRODUCTION RELANCEE
    
  • I-2-A) DE LA LBU A LA DEFISCALISATION :
    
  • I-2-B) UNE HAUSSE EFFECTIVE DE LA PRODUCTION
    
  • I-3-B) TYPE DE LOGEMENTS PRODUITS ET REALITE DES BESOINS
    
  • II-1) LA COMPLEXITE DU DISPOSITIF
    
  • II-1-A) UNE LOI PEU PRECISE
    
  • II-1-B) LA NECESSAIRE REORGANISATION DES SERVICES
    
  • II-1-C) LA COMPLEXITE DU MONTAGE DES DOSSIERS
    
  • II-1-D) DES DIFFICULTES INSURMONTABLES ?
    
  • II-2) LES CONTRADICTIONS DES POUVOIRS PUBLICS
    
  • II-2-A) LES ORIENTATIONS DE L'ETAT : UTILISER LE MOINS DE LBU
    
  • II-2-C) << DANS CHAQUE NICHE FISCALE IL Y A UN GROS CHIEN >
    
  • II-2-D) LA LEGITIMITE DU DISPOSITIF
    
  • III-1) DES QUESTIONS QUI SE POSENT AU DELA DU FINANCEMENT DES LOGEMENTS
    
  • III-1-A) METTRE EN OEUVRE UNE VERITABLE POLITIQUE FONCIERE
    
  • III-1-C) SOLLICITER LES VEFA DANS CERTAINS CAS
    
  • III-2) QUELS MODES DE FINANCEMENT POUR DEMAIN ?
    
  • III-2-A) DEFISCALISER OU NON ?
    
  • III-2-C) AUGMENTER LA LBU
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE 1
  
• ANNEXE 2
  
• ANNEXE 3
  
• ANNEXE 4
  
• ANNEXE 5 :
  
• ANNEXE 6
  
• ANNEXE 7
  
• ANNEXE 8
  
• ANNEXE 5 :
  
• ANNEXE 6 :
  
• ANNEXE 7 :
  
• PARTIE 2: 47
  
• PARTIE 3 : 85