III-3) AU DELA DU LOGEMENT, UN ENJEU ECONOMIQUE MAJEUR.
Les objectifs de la défiscalisation dans le secteur de
l'immobilier n'étaient pas uniquement d'améliorer le
marché. Il s'agissait aussi de relancer l'économie de l'ile et
plus largement celle de tous les territoires ultramarins ce qui
représente un enjeu important sur ces territoires dont une grande part
de la population reste touchée par le chômage.
Ainsi la défiscalisation ne concerne pas seulement le
secteur de l'immobilier mais de nombreux autres secteurs comme l'industrie,
l'hôtellerie, le tourisme, les énergies nouvelles, ou encore
l'agriculture.
La défiscalisation peut donc difficilement être
considérée comme une politique en matière d'habitat tant
elle recouvre des enjeux bien plus larges que le seul développement de
l'offre en logements. Dans ce domaine là, elle a toutefois montré
suite à la mise en place de la loi Pons et de la loi Paul qu'elle
pouvait répondre a certains besoins même si en parallèle
elle induisait des effets pervers.
Un rapport général du Sénat50
indique ainsi que la défiscalisation Pons a joué un rôle
moteur dans la forte création d'emplois dans l'industrie et les services
et { un moindre degré dans le BTP et les transports. La loi Pons
n'aurait pas permis d'enrayer le chômage mais aurait au moins
contribué à le stabiliser à partir des années 90 et
aurait permis un renforcement structurel de l'économie.
Le problème de la défiscalisation est la grande
difficulté de son évaluation. Il est en effet presque impossible
pour l'Etat d'analyser l'impact en terme d'emploi et surtout le coût
réel de ces dispositifs. Il se révèle difficile d'avoir
une idée des recettes engendrées par la défiscalisation :
nouvelles recettes fiscales, TVA etc et donc de la mettre en rapport avec les
dépenses fiscales de l'Etat pour analyser le véritable coût
de ces dispositifs ou les éventuels bénéfices.
Le rapport précité précise que «
le coût de la loi Pons apparaît largement compensé par
les dépenses induites » sans toutefois donner aucun chiffre
précis pouvant attester de cette déclaration.
50 Commission des Finances, du contrôle budgétaire
et des comptes économiques de la Nation, Rapport général
sur le projet de loi de finances pour 1997, Annexe au procès-verbal de
la séance du 21 novembre 1996.
En dépit de l'incertitude du coût engendré
par la défiscalisation et des effets pervers qu'induit un tel
dispositif, la défiscalisation représente un enjeu tel que
beaucoup de personnalités locales ou nationales l'ont défendu {
l'image de M. André Thien Ah Koon51 qui précisait en
1997 dans une séance { l'assemblée nationale «
S'agissant de la défiscalisation, son impact positif sur
l'économie réunionnaise est réel. Il est clair que les
arguments avancés chaque année à l'occasion de la
discussion du budget des DOM par les détracteurs de ces dispositions
méconnaissent les réalités de
l'outre-mer.»52
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