III-2-C) AUGMENTER LA LBU
Que la défiscalisation soit maintenue ou non, il est un
constat unanimement partagé depuis longtemps : la LBU doit être
augmentée. Les acteurs du logement à la Réunion ne cessent
de le répéter depuis qu'elle a été mise en place :
la LBU est insuffisante pour répondre { l'ensemble des besoins. Ainsi,
bien que les bailleurs sociaux soient en capacité de produire
davantage126, l'enveloppe des LBU ne permet pas d'aboutir { une
production plus importante. La baisse de l'enveloppe en 2011 et la
volonté de l'Etat de privilégier la défiscalisation ne va
pas du tout dans le sens d'une augmentation de la LBU, pourtant
l'élément essentiel de la production de logements sociaux. Il
faut en effet augmenter, sécuriser et pérenniser une enveloppe de
LBU suffisante pour répondre aux enjeux des années à
venir.
III-2-D) LA DEFISCALISATION : UNE BONNE OPTION POUR LE LOCATIF
INTERMEDIAIRE
Si la défiscalisation n'apparait pas a nos yeux comme
un mode de financement valable pour les logements locatifs sociaux, il apparait
cependant que ce dispositif se révèle très
intéressant pour le locatif intermédiaire. Nous
considérons en effet le PLS comme un logement destiné { un public
intermédiaire comme nous l'avons déj{ signifié par
ailleurs. Etant donné qu'il ne bénéficie pas de la LBU et
que { ce titre la défiscalisation est le seul équivalent
subvention disponible pour ce type de logements, la défiscalisation
devient relativement intéressante. Nous avons en effet
précisé précédemment que produire du locatif
intermédiaire s'avère une nécessité et que la
défiscalisation Girardin n'avait pas permis de répondre de
manière satisfaisante { ces besoins. Si le nouveau dispositif Scellier
DOM a légèrement modifié les règles de
126 Selon le CER BTP, les bailleurs seraient en capacité
de produire 6 500 logements locatifs sociaux mais leur production tourne autour
de 3 500
défiscalisation des investissements locatifs
intermédiaires il semble toutefois que les critères ne soient
toujours pas satisfaisants. De plus, étant donné les
dérives de la défiscalisation Girardin nous ne souhaitons
préconiser à nouveau un tel modèle. A ce titre, nous
préconisons donc qu'en cas de maintient de la défiscalisation
celle-ci bénéficie aux PLS en tant que logement
intermédiaire et que les niveaux de loyers soient
réévalués afin de s'adapter aux capacités locatives
réelles de la population.127
III-2-E) NE PAS PRIVILEGIER LE LOCATIF SOCIAL AU DETRIMENT DES
AUTRES PRODUITS.
Autre problème qui se pose via l'insuffisance de la LBU
et que nous déj{ évoqué, c'est la mauvaise
répartition qui à lieu actuellement entre les différents
produits. En effet, même si le logement locatif social est un
élément primordial de la politique de l'habitat sur l'ile, il ne
faut pas en produire au détriment des LES128 et des
opérations d'améliorations qui sont des éléments
tout autant importants. Il s'avère donc nécessaire de maintenir
des niveaux de financements suffisants pour ces deux produits.
127 Cf Partie 2, III
128 Le gouvernement devrait proposer un projet de loi pour
réaménager leur financement d'ici fin 2011. Nous ne disposons {
l'heure actuelle d'aucun élément sur ce projet.
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