III-1-C) SOLLICITER LES VEFA DANS CERTAINS CAS
Nous l'avons vu les VEFA constituent un moyen d'accroitre
rapidement le patrimoine des bailleurs. Nous avons également
précisé que l'acquisition de ces opérations
présentait des contraintes notamment financières. En dépit
de cela, la possibilité qu'elles offrent de produire plus rapidement des
logements se révèle intéressante et doit selon nous
continuer d'être utilisée. Toutefois, cela devrait se limiter
à des opérations peu coûteuses afin d'optimiser au mieux
les financements. Les opérations en propre doivent rester
l'élément principal des bailleurs.
Ainsi, comme nous venons de le préciser, la production
de logements locatifs sociaux ne dépend pas uniquement des
modalités de financement de ces opérations. Nous avons ainsi
souhaité mettre en avant qu'il y a d'autres facteurs primordiaux {
prendre en compte si l'on souhaite relancer de manière durable la
production
III-2) QUELS MODES DE FINANCEMENT POUR DEMAIN ?
Comme nous l'avons souligné par ailleurs, l'utilisation
de la défiscalisation en faveur du logement social pose de nombreuses
questions quant à sa pertinence. Nous souhaitons ici exposer notre point
de vue sur la manière la plus pertinente de financer le logement social
dans les années à venir.
III-2-A) DEFISCALISER OU NON ?
Comme nous l'avons exposé précédemment,
il semble qu'au vu des surcoûts qu'elle implique la
défiscalisation ne constitue pas un mode de financement légitime.
Certes, elle permet depuis son instauration en mai 2009 de relancer le nombre
de logements financés après des années d'une faible
production, et tous les acteurs du logement semblent sans réjouir.
Toutefois, nous pensons que ce n'est pas un moyen qu'il faut encourager dans
les années à venir, et il serait bon de revenir à un
financement uniquement via la LBU. A l'heure de la rigueur budgétaire,
il n'est pas cohérent de maintenir un tel dispositif plus coûteux
pour l'Etat.
III-2-B) DANS L'HYPOTHESE DU MAINTIENT DE LA DEFISCALISATION :
RENDRE LE SYSTEME PLUS PERFORMANT
Bien entendu, étant donné que le dispositif de
défiscalisation s'avère relativement récent, que les
bailleurs ont dû s'adapter et que le système commence a être
utilisé avec plus d'aisance, il serait difficile d'y mettre un terme de
manière brutale même si la perspective d'un prochain débat
sur les niches fiscales ou encore des élections législatives et
présidentielles de 2012 pourrait remettre en question le dispositif.
Dans l'hypothèse de son maintien, il faut
impérativement simplifier le système. Même si aujourd'hui,
après deux années de fonctionnement les bailleurs commencent {
mieux cerner le dispositif, il reste encore de nombreux freins à la
production.
Il est impératif également que le gouvernement
arrête de privilégier la défiscalisation
mais
privilégie plutôt la LBU. En effet, ainsi que nous l'avons
précisé dans l'esprit de la
loi il s'agissait d'utiliser la
défiscalisation en complément de la LBU et non que la
défiscalisation devienne la principale source de
financement. La LBU doit rester le socle principal du financement du logement
social.
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