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Universite- de Droit, d'Econornie et des Sciences
&Aix Marseille
Institut d'Urbanisnie et d'Arnenagement
Regional
2 rue Henri Poncet 13623 Aix en Pruvence
cedex
TeMphone: 04 42 64 61 98- TeTempie:0442 64 61 91
La defiscalisation:
Du logement prive au logement social,
l'emergence dun nouveau regime de production.
Le cas de File de la Reunion
Soutenu et presence publiquement par
SPERDUTO Clara
Sous la cLirecton de M. PhiLlipe Mej can
L'institut d'Urbanisme et d'Aménagement
Régional n'entend donner aucune approbation, niimprobation
aux propos émis dans ce mémoire. Ces propos doivent être
considérés comme étant propres à leurs
auteurs.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier M. Philippe Méjean d'avoir
accepté de diriger mon mémoire. Celui-ci met fin a une
année riche en apprentissage sous sa direction.
Je remercie toutes les personnes qui ont contribué
à la réalisation de ce présent travail. Le temps qu'ils
ont bien voulu m'accorder m'aura été très
précieux.
Enfin, je tiens a remercier l'ensemble du personnel de la SICA
Habitat Réunion qui m'a si bien accueilli durant mon stage de fin
d'étude. Leur aide a notamment été précieuse pour
me permettre d'appréhender la politique de l'habitat sur l'ile.
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS 4
SOMMAIRE 5
SIGLES 6
INTRODUCTION 9
PARTIE 1 :
LA POLITIQUE DE L'HABITAT A LA REUNION : ELEMENTS DE
CONTEXTE ET CADRAGE HISTORIQUE 16
I) LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE L'HABITAT ET DU
LOGEMENT 17
II) CONTEXTUALISER LA DEMANDE ET LES BESOINS EN LOGEMENT
26
III) LA DEFISCALISATION : 39
UNE POLITIQUE DE RELANCE DU MARCHE DE LA CONSTRUCTION
39
PARTIE 2:
DU LOCATIF INTERMEDIAIRE AU LOCATIF SOCIAL: LOGER LES
REUNIONNAIS LES MOINS SOLVABLES 47
I) PRODUIRE DU LOCATIF INTERMEDIAIRE GRACE A LA
DEFISCALISATION : UNE REUSSITE ? 48
II) UNE CRISE DU LOGEMENT SOCIAL SUR FOND D'APOGEE DE LA
DEFISCALISATION PRIVEE 61
III) DE NOUVEAUX MODES DE PRODUCTION QUI POSENT QUESTION
FACE A L'AMPLEUR DE LA DEMANDE 74
PARTIE 3 :
LA DEFISCALISATION DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL.
85
I) REORIENTER LA DEFISCALISATION EN FAVEUR DU LOGEMENT
SOCIAL 86
II) UN DISPOSITIF CONTROVERSE 98
III) REPENSER LA MANIERE DE PRODUIRE DU LOGEMENT SOCIAL
: UN ENJEU POUR L'AVENIR 109
CONCLUSION 115
BIBLIOGRAPHIE 120
ANNEXES 132
TABLE DES ILLUSTRATIONS 156
TABLE DES MATIERES 157
SIGLES
ADIL: Agence Départementale d'Information
sur le Logement
ANIL : Agence Nationale d'Information sur le
Logement
AGORAH: Agence pour l'Observation de la
Réunion, l'Aménagement et l'Habitat AL:
Allocation Logement
ANAH: Agence Nationale de l'Habitat
ARMOS-oi: Association Réunionnaise des
Maîtres d'Ouvrage Sociaux et Aménageurs - Océan Indien
BOP : Budget Opérationnel de Programme
BTP: Bâtiment et Travaux Publics
BUMIDOM : Bureau pour le développement
des migrations dans les départements d'outremer
CAF: Caisse d'Allocations Familiales
CAUE: Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement CA SUD: Communauté
d'Agglomération du SUD
CER BTP : Cellule Economique du Bâtiment
et Travaux Publics de la Réunion CDC : Caisse des
Dépôts et Consignation
CDH: Conseil Départemental de
l'Habitat
CGI : Code Général des
Impôts
CILR: Comité Interprofessionnel du
Logement à la Réunion
CINOR: Communauté Intercommunale du
NOrd
CIREST: Communauté Intercommunale
Réunion EST
CIVIS: Communauté Intercommunale des
Villes Solidaires du Sud CG 974: Conseil Général
du Département de la Réunion (974)
COF : Contrat d'Objectifs Fonciers
DDE : Direction Départementale de
l'Equipement
DEAL : Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement DGFP : Direction
Générale des Finances Publiques
DOM: Département d'Outre-Mer
EPCI: Établissement Public de
Coopération Intercommunale EPFR: Établissement
Public Foncier de la Réunion
FR BTP : Fédération
Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Public GREHAS :
Groupe Réunionnais d'Etude sur l'Habitat Social
HLM: Habitation à Loyer
Modéré
IR : Impôt sur le Revenu
IS : Impôt sur les
Sociétés
LES (G ou D): Logement Évolutif Social
(Groupé ou Diffus)
LBU: Ligne Budgétaire Unique
LES: Logement Evolutif Social
LL(T)S: Logement Locatif (Très) Social
LODEOM : Loi pour le développement
Économique de l'Outre Mer LOOM : Loi d'Orientation pour
l'Outre mer
LOPOM : Loi de Programme pour l'Outre Mer
LTS: Logement Très Social
OLS : Organisme de Logement Social
PLH: Programme Local de l'Habitat
PLU: Plan Local d'Urbanisme
PLS : Prêt Locatif Social
PPR: Plan de Prévention des Risques
RHI: Résorption de l'Habitat Insalubre
RSA: Revenu de Solidarité Active
RMI : Revenu Minimum d'Insertion
SAR: Schéma d'Aménagement
Régional SAS : Société par Actions
Simplifiée
SCI : Société Civile
Immobilière
SCOT: Schéma de Cohérence
Territoriale
SEM: Société d'Économie
Mixte
SIDR: Société Immobilière
du Département de la Réunion SHLMR :
SMIC: Salaire Minimum Interprofessionnel de
Croissance SRU: Loi sur la Solidarité et le
Renouvellement Urbain TCO: Territoire de la Côte
Ouest
TFB : Taxe sur le Foncier Bâti TVA
: Taxe sur la Valeur Ajoutée
USH outre mer : Union Sociale pour l'Habitat
Outre Mer VEFA : Ventre en l'Etat Futur d'Achèvement
ZAC: Zone d'Aménagement
Concerté
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