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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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II-1-B) LES FACTEURS EXPLICATIFS

Dans les années 2000, l'enveloppe de LBU n'a pas forcément diminué de manière importante comme on pourrait le supposer. Elle a en réalité plutôt stagné ou diminué légèrement76. Ce n'est pas le montant de la LBU qui sert d'explication { la baisse de la production de logements sociaux, celle-ci s'explique en effet par d'autres facteurs.

Une partie de l'explication réside dans l'analyse des composantes des prix des opérations de logements. Ainsi, les coûts de construction ont nettement augmenté au cours de ces dernières années comme le montre le graphique suivant.

74 « Logements mis en service : logements appartenant à un programme de logements proposé à la location pour la première année » -INSEE, Revue «Économie de La Réunion» ,4eme trimestre 2002

75 Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le logement en outre mer, Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2008, p 34 76Entretien avec M Oberlé de l'ARMOS

FIGURE 21:EVOLUTION DES COUTS DE CONSTRUCTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE 2001 A 2009

Source : CER BTP

Cela s'explique dans un premier temps par l'organisation du marché réunionnais. Les matières premières présentent des coûts élevées puisqu'elles doivent toutes être importées. Ces dernières années, non seulement leurs prix ont connu une augmentation mais { cela est venu s'ajouter la flambée des cours du pétrole qui a fait s'élever les frais de transports maritime. La faible concurrence du secteur de la construction sur l'ile entraine de fait une baisse presque impossible de ces postes de dépenses. Dans une moindre mesure, la hausse du coût des salaires a également participé à l'augmentation des coûts de construction. Enfin, les années 2000 ont connu une succession de nouvelles normes et règles de construction (loi sur l'eau, norme handicapé...) qui a également eu ses répercussions sur les coûts de construction.

Le succès de la loi Girardin semble avoir eu également son impact sur la diminution de la production de logements sociaux. Ce dispositif de défiscalisation aurait en effet entrainé une hausse considérable des prix du foncier. Bien qu'il n'existe aucune étude mettant en avant l'impact de la défiscalisation sur l'augmentation du foncier, l'ensemble des interlocuteurs rencontrés ainsi que des études consultées semblent s'accorder sur ce constat.77 La hausse se constatait déjà dans les années 90 où les prix ont augmenté à

77 Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport d'information sur le logement en outre mer, Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2008, p 27

hauteur de 5% par an environ. Toutefois, cette hausse s'est considérablement accélérée dans les années 2000, le prix des terrains ayant ainsi doublé entre 2000 et 2005.

Enfin, le succès du dispositif Girardin ayant été, comme nous l'avons précisé précédemment, d'une ampleur sans précédent, il a considérablement mobilisé le secteur du BTP sur l'ile. Les entreprises de constructions ont par conséquent été moins disponibles pour les opérations de logements sociaux puisqu'elles ont privilégié les opérations en défiscalisation jugées plus rentables. A titre d'exemple, la directrice de la SHLMR précisait en 2008 que sur 13 appels d'offres récents lancés par la société 11 étaient restés sans réponses.78

Ainsi, l'augmentation relative de ces différentes composantes du prix des opérations de logements sociaux a entrainé des difficultés importantes pour les bailleurs. L'équilibre des opérations étant ainsi compromis par l'augmentation des différents postes de dépenses nécessaires à la production de nouvelles opérations. La faible disponibilité des entreprises du BTP a ajouté encore des difficultés supplémentaires conduisant à la faible production des années 2000.

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