Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'à®le de la Réunion.

I-3-C) L'EVOLUTION ACTUELLE : DES EFFORTS INSUFFISANTS.

La LBU a été plusieurs fois réformée. Depuis 2001, le Budget Opérationnel de Programme (BOP) a été crée afin de mettre en place une programmation pluriannuelle regroupant différents domaines de l'intervention de l'Etat. La LBU finance aujourd'hui les aides à la Pierre (pour les LLS, LLTS et LES), l'amélioration de l'habitat et le Fond Régional d'Aménagement Foncier et Urbain(FRAFU)

17 Pour plus d'informations concernant les LES voir : Benzaglou M, L'éclairage des DOM sur la mise en oeuvre du droit au logement en France : l'exemple du logement évolutif social, [en ligne], disponible sur : http://resohab.univ-paris1.fr

18 C'est le ministre des départements et territoires d'outre mer de l'époque, Bernard Pons, qui a mis en oeuvre cette loi d'où son nom.

Le FRAFU est un fond de financement crée en 1994¹⁹ pour contribuer au financement de l'aménagement primaire et secondaire, soit directement par opérations programmées soit de manière plus globale en contribuant { la création d'un outil foncier local. Concernant l'amélioration de l'habitat, malgré des efforts fournis de manière continue depuis de nombreuses années et la contribution du Conseil Général dans le financement de ces opérations, le constat est que les logements indignes et insalubres perdurent²⁰. Ainsi, dans son rapport 2011, la fondation Abbé Pierre estimait à 26 000 le nombre de logements insalubres sur l'ile.

Ainsi, près de 65 ans après la départementalisation l'ile s'est considérablement modernisée. Cette modernisation se perçoit notamment en matière d'habitat. Les progrès depuis la fin des années 40 sont considérables et ont permis d'améliorer les conditions de logement d'une large partie de la population.

En dépit de la vitesse { laquelle s'est établie une véritable politique de l'habitat sur l'ile, force est de constater que les efforts mis en place n'ont jamais été suffisants. Ainsi, depuis qu'elle a été mis en place et malgré qu'elle ait été plusieurs fois réformée, la LBU n'a jamais permis de répondre aux objectifs de production neuve et d'amélioration déclinés par l'INSEE ou différents acteurs du monde du logement.²¹

19 Au départ exclusivement crée pour la Réunion il a été expérimenté en Martinique en 1999 puis étendu à tous les DOM d'Amérique en 2002.

20 Pour d'avantages d'informations au sujet de l'amélioration de l'habitat voir : Aissaoui, M, L'aide a l'amelioration de l'habitat prive a la reunion!: une contribution significative à la resolution de la question du logement!2007,Mémoire de Master 2 Aix en Provence, Université Aix Marseille II, 149p

21 Pour une présentation des principaux acteurs en matière de logement social sur l'ile se référer { l'Annexe n°1

II) CONTEXTUALISER LA DEMANDE ET LES BESOINS EN LOGEMENT

Chaque territoire a ses spécificités propres, qu'elles soient géographiques, topographiques, culturelles, sociologiques etc. De ce fait, la prise en compte du contexte territorial revêt un caractère essentiel pour l'étude des politiques publiques en matière de logement.

La prise en compte du contexte est nécessaire afin de connaitre les éléments déterminant { la fois l'offre et la demande sur ce territoire ce qui permettra par la suite de mieux appréhender notre exposé sur la défiscalisation.

Ainsi, nous allons dans un premier temps revenir sur les éléments qui conditionnent la demande en logement. Dans un second temps, nous reviendrons sur les éléments du territoire qui conditionnent l'offre.