III-2) UN BILAN EN DEMI-TEINTE
La mise en place d'un tel dispositif a nécessairement
un impact sur l'offre et la demande en termes de logement, notamment concernant
le marché locatif qui nous intéresse particulièrement. Il
nous semble par conséquent nécessaire de revenir sur les
conséquences de la défiscalisation Pons et Paul, qu'elles soient
positives ou négatives.
45 Les conditions pour définir un ménage
intermédiaire peuvent varier. En 1996 le plafond annuel de loyer
était de 720 francs (110 euros) , tandis que le plafond de ressource
était de 130 000 francs pour une personne seule, et 260 000 francs pour
un couple.
46 Du nom du secrétaire d'Etat { l'outre mer de
l'époque. Christian Paul
III-2-A) DES EFFETS POSITIFS SUR LA RELANCE DU MARCHE
La premier objectif qui était de relancer le
marché du logement privé semble avoir été atteint
grâce a ce dispositif. Entre 1980 et 1986, la DDE enregistrait en moyenne
2 270 autorisations de construire par an pour des logements non aidés,
de 1987 à 1991 on est passé à 5320 en moyenne.
Le parc de logements s'en est trouvé diversifié
grâce { ce dispositif. En effet, cela a permis le développement de
logements d'un certain standing. L'instauration de ce dispositif correspondait
d'ailleurs { une époque où il y avait de plus en plus de
fonctionnaires et de cadres sur l'ile qui étaient en capacité
d'investir dans la pierre.
Cela a également permis de voir se développer
une offre en logements collectifs alors même que ce type de logement
était peu développé jusqu'à présent, les
réunionnais ayant toujours préféré la maison
individuelle pourtant plus consommatrice d'espace. Le développement
d'une offre en logement collectif a permis de densifier certains espaces, ce
qui entre dans la volonté émise par le SAR de
1995.47
L'offre en logement collectifs s'est faite en faveur du
secteur locatif. En effet, les particuliers ayant investi l'ont davantage fait
dans du collectif, tandis que ceux ayant bénéficié de la
défiscalisation pour leur propre résidence principale ont
préféré la maison individuelle.
Les sources disponibles pour analyser réellement les
effets de la défiscalisation sont peu nombreuses. Toutefois, au regard
du peu d'études disponibles, il semble que les objectifs fixés
par la loi en matière de logement aient été atteint : un
rapport de la commission des finances 48 admettra une
corrélation positive entre la défiscalisation dans le secteur de
l'immobilier et une amélioration du marché (relance de la
construction privé, davantage d'offre locative).
47 Le SAR en effet émettait le souhait de densifier les
pôles urbains, mais cela n'avait rien de prescriptif. Le SAR qui vient de
paraitre impose, lui, des densités dont les autres documents d'urbanisme
devront tenir compte.
48 Comission présidée par A Richard, cité
par AGORAH : La défiscalisation des investissements outre mer,
1995
Le bénéfice de la défiscalisation ne
s'arrête pas { ses effets produits sur le marché immobilier. Il
s'agit également d'impacts positifs sur l'économie
réunionnaise. En effet, le logement constitue pour le secteur du
Bâtiment et des Travaux publics (BTP) un pourvoyeur important d'emploi.
La relance du marché de la construction a donc permis à ce
secteur de se développer et de créer de nouveaux emplois.
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