L'impact du pacte d'actionnaires sur une société anonyme.

• Remerciements
  
• Liste des abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction générale
  
• Partie I : Formation du pacte d'actionnaires
  
• Chapitre 1 : Formalisme du pacte d'actionnaires
  
  • Section 1 : les conditions de fond et de forme
    
    • Sous-section 1 : les conditions de fond
      
      • 1- Le consentement des parties :
        
      • 2-La capacité de contracter :
        
      • 3- Un objet certain :
        
      • 4- Cause licite :
        
    • Sous-section 2 : les conditions de forme
      
  • Section 2 : L'effet de la forme juridique du pacte d'actionnaires
    
    • Sous-section 1 : L'avantage d'un écrit
      
    • Sous-section 2 : l'impact de la publicité
      
• Chapitre 2 : Une liberté contractuelle encadrée
  
  • Section 1 : les limites légales, statutaires et pratiques
    
    • Sous-section 1: les dispositions légales et statutaires
      
      • I- La primauté de la loi
        
    • A- Nullité des clauses contenues dans le pacte d'actionnaires
      
    • B- La validité des pactes d'actionnaires
      
      • II- La primauté des statuts et de l'intérêt social
        
    • A- Les effets des statuts sur les pactes d'actionnaires
      
    • B- La conséquence de l'intérêt social sur les pactes d'actionnaires
      
    • Sous-section 2 : les limites pratiques
      
      • I- La confidentialité des pactes d'actionnaires
        
    • A- L'avantage des statuts sur la confidentialité des pactes d'actionnaires
      
    • B- L'avantage des pactes d'actionnaires confidentiels sur les statuts
      
      • II-Le recours à l'intuitu personae
        
    • A- La diversité de la nature de l'intuitu personae
      
    • B- La diversité des formes de l'intuitu personae
      
  • Section 2 : L'intérêt du pacte d'actionnaires lors de la constitution de la SA
    
    • Sous-section 1 : un domaine ajustable et évolutif
      
      • I- Le pacte d'actionnaires : un domaine ajustable
        
    • A- La souplesse quant aux parties contractantes
      
    • B- La souplesse quant à la transmission du pacte
      
      • II- Le pacte d'actionnaires : un contenu évolutif
        
    • A- L'absence de formalisme pour la modification du pacte
      
    • B- L'atténuation contractuelle de la précarité du pacte
      
    • Sous-section 2 : Dépendance du pacte d'actionnaires au contrat de société
      
      • I- Une existence dépendante
        
    • A- Influence de la transformation du contrat de société sur le pacte
      
    • B- Influence de la perte de la qualité d'actionnaire sur le pacte
      
      • II- Un contenu dépendant
        
• Partie II : Mise en oeuvre du pacte d'actionnaires
  
• Chapitre 1 : L'exécution du pacte d'actionnaires
  
  • Section 1 : Les effets de l'exécution du pacte d'actionnaires
    
    • Sous-section 1 : La force obligatoire du pacte d'actionnaires
      
      • 1- Force obligatoire et intangibilité :
        
      • 2- Force obligatoire et pouvoir du juge :
        
    • Sous-section 2 : L'interprétation du pacte d'actionnaires
      
  • Section 2 : Classification des obligations contenues dans le pacte
    
    • Sous-section 1 : L'obligation de donner
      
    • Sous-section 2 : L'obligation de faire
      
    • Sous-section 3 : L'obligation de ne pas faire
      
  • Section 3 : Typologie des pactes
    
    • Sous-section 1 : Les clauses relatives à l'organisation de la gestion
      
      • 1- Les conventions de vote :
        
      • 2- Les clauses d'information :
        
    • Sous-section 2 : Les clauses relatives à l'actionnariat
      
      • 1- La clause de préemption :
        
      • 2- La clause d'agrément :
        
• Chapitre 2 : L'inexécution du pacte d'actionnaires
  
  • Section 1 : Les conséquences de l'inexécution du pacte
    
    • Sous-section 1 : Les sanctions communes découlant du DOC
      
    • Sous-section 2 : L'exécution forcée
      
  • Section 2 : Les clauses garantissant l'exécution du pacte
    
    • Sous-section 1 : La clause pénale
      
    • Sous-section 2 : La clause résolutoire
      
    • Sous-section 3 : L'astreinte conventionnelle
      
    • Sous-section 4 : Les clauses de sortie
      
    • Sous-section 5 : La nullité partielle
      
• CONCLUSION
  
• Annexe n°1 : Modèle de pacte d'actionnaires
  
• BIBLIOGRAPHIE