2- Les clauses d'information :
L'investisseur s'étant fondé sur un certain
nombre d'informations fournies par l'entrepreneur pour l'accompagner dans son
projet, il devra continuer à recevoir ce type d'informations sur une
base régulière pour s'assurer que ses prévisions sont
justes et que tout se passe comme prévu. Cela est d'autant plus vrai que
l'investisseur fera rarement partie des organes de gestion de la
société (directoire, conseil d'administration) et qu'il y aura
parfois une structure, type holding, qui le séparera de la
société. Le pacte optera donc très souvent pour
l'intégration d'une "clause d'informations", où il sera
définit de manière très précise et non
équivoque : chacun des éléments d'informations attendus
par l'investisseur à savoir le budget, compte de résultat
prévisionnel, état de la trésorerie, ...etc. Ainsi que la
périodicité de telles informations : mensuelles, trimestrielles.
Il se pose alors la question du secret professionnel auquel le commissaire aux
comptes est soumis. En effet, n'étant pas partie aux pactes
d'actionnaires, il pourra opposer son secret professionnel à moins que
la société par le biais de son dirigeant l'y
autorise.76
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