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HASSAN I1 DE CASABLANCA
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L'impact du pacte d'actionnaires
dans une société anonyme
Rédigé par : KHARMOUDY Ranya
Sous la direction du Pr. HILANI Imane
Filière : Droit Privé
Année universitaire : 2017-2018
Remerciements
Je tiens à adresser mes plus vifs remerciements et
ma profonde reconnaissance au Professeur HILANI Imane pour l'encadrement,
l'orientation, la confiance, la patience, qui ont constitué un apport
considérable sans lequel ce travail n'aurait pas pu être
mené au bon port. Ses conseils et ses remarques me furent en tous point
précieux.
Mes remerciements s'étendent également
à Mr. MAHFOUD Anis, avocat associé au cabinet d'affaires et de
fiscalité AB Avocats & Associés pour avoir su
m'éclairer le chemin de la recherche grâce à ses
explications pertinentes.
Je remercie le Professeur ZOUHRY Leila de m'avoir
initié au droit des sociétés et de m'avoir permis de
développer un réel intérêt pour cette
matière.
J'ai enfin une pensée affectueuse pour tous mes
camarades de promotion avec qui j'ai passé des moments exceptionnels
ainsi qu'à mes proches qui n'ont jamais cessé de me
soutenir.
Liste des abréviations
AMMC L'autorité Marocaine des Marchés de
Capitaux
B.O Bulletin Officiel
CA Arrêt d'une Cour d'appel
CD Décision du conseil constitutionnel
CDVM Conseil Déontologique des Valeurs
Mobilières
COB Commission des opérations de bourse
D. Recueil Dalloz
Dr. Sociétés Droit des sociétés
DOC Droit des obligations et contrats
JCP E Jurisclasseur périodique (semaine juridique),
édition entreprise
LGDJ Librairie Juridique de références en
ligne
OPA Opération d'acquisition de parts d'une
société cotée en Bourse
Op.cit. Operecitato (ouvrage cité)
p. Page
S. Recueil Sirey
SA Société anonyme
SAS Société par actions simplifiée
Sommaire
Introduction générale 6
Partie I : Formation du pacte d'actionnaires 11
Chapitre 1 : Formalisme du pacte d'actionnaires 11
Section 1 : les conditions de fond et de forme 12
Sous-section 1 : les conditions de fond 13
Sous-section 2 : les conditions de forme 15
Section 2 : L'effet de la forme juridique du pacte d'actionnaires
15
Sous-section 1 : L'avantage d'un écrit 16
Sous-section 2 : l'impact de la publicité 16
Chapitre 2 : Une liberté contractuelle encadrée
17
Section 1 : les limites légales, statutaires et pratiques
17
Sous-section 1: les dispositions légales et statutaires
18
I- La primauté de la loi 18
A- Nullité des clauses contenues dans le pacte
d'actionnaires 18
B- La validité des pactes d'actionnaires 19
II- La primauté des statuts et de l'intérêt
social 21
A- Les effets des statuts sur les pactes d'actionnaires 21
B- La conséquence de l'intérêt social sur
les pactes d'actionnaires 22
Sous-section 2 : les limites pratiques 22
I- La confidentialité des pactes d'actionnaires 23
A- L'avantage des statuts sur la confidentialité des
pactes d'actionnaires 23
B- L'avantage des pactes d'actionnaires confidentiels sur les
statuts 24
II-Le recours à l'intuitu personae 25
A- La diversité de la nature de l'intuitu personae 25
B- La diversité des formes de l'intuitu personae 26
Section 2 : L'intérêt du pacte d'actionnaires lors
de la constitution de la SA 26
Sous-section 1 : un domaine ajustable et évolutif 27
I- Le pacte d'actionnaires : un domaine ajustable 27
A- La souplesse quant aux parties contractantes 27
B- La souplesse quant à la transmission du pacte 28
II- Le pacte d'actionnaires : un contenu évolutif 29
A- L'absence de formalisme pour la modification du pacte 29
B- L'atténuation contractuelle de la
précarité du pacte 30
Sous-section 2 : Dépendance du pacte d'actionnaires au
contrat de société 30
I- Une existence dépendante 31
A- Influence de la transformation du contrat de
société sur le pacte 31
B- Influence de la perte de la qualité d'actionnaire sur
le pacte 32
II- Un contenu dépendant 32
A- Un contenu encadré par le domaine
réservé aux statuts 33
B- L'emprise des stipulations statutaires sur le contenu du
pacte d'actionnaires 33
Partie II : Mise en oeuvre du pacte d'actionnaires 34
Chapitre 1 : L'exécution du pacte d'actionnaires 34
Section 1 : Les effets de l'exécution du pacte
d'actionnaires 35
Sous-section 1 : La force obligatoire du pacte d'actionnaires
35
Sous-section 2 : L'interprétation du pacte d'actionnaires
37
Section 2 : Classification des obligations contenues dans le
pacte 37
Sous-section 1 : L'obligation de donner 38
Sous-section 2 : L'obligation de faire 38
Sous-section 3 : L'obligation de ne pas faire 39
Section 3 : Typologie des pactes 40
Sous-section 1 : Les clauses relatives à l'organisation de
la gestion 40
Sous-section 2 : Les clauses relatives à l'actionnariat
41
Chapitre 2 : L'inexécution du pacte d'actionnaires 43
Section 1 : Les conséquences de l'inexécution du
pacte 43
Sous-section 1 : Les sanctions communes découlant du DOC
44
Sous-section 2 : L'exécution forcée 45
Section 2 : Les clauses garantissant l'exécution du pacte
46
Sous-section 1 : La clause pénale 47
Sous-section 2 : La clause résolutoire 47
Sous-section 3 : L'astreinte conventionnelle 48
Sous-section 4 : Les clauses de sortie 48
Sous-section 5 : La nullité partielle 49
CONCLUSION 50
Annexe n°1 : Modèle de pacte d'actionnaires 51
Annexe n°2 : principales distinctions Contrat de
société/Pacte d'associés 52
BIBLIOGRAPHIE 53
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