CONCLUSION
Fruit des circonstances et de l'imagination des
rédacteurs, le pacte d'actionnaires est un contrat revêtant une
importance cruciale dans la vie des sociétés. La rigidité
du droit des sociétés, particulièrement la
société anonyme, parait souvent incompatible avec les
opérations économiques, la diversification des sources de
financement et l'évolution du capital investissement, devant être
réalisées par la société, acteur du monde des
affaires. Ceci a conduit la pratique à recourir à des techniques
contractuelles, visant à aménager et compléter les
dispositions relatives aux rapports entre associés. Le professeur Yves
Guyon perçoit les pactes d'actionnaires comme étant des «
des conventions extra statutaire entre actionnaires qui viennent conforter,
adapter et préciser les règles légales et statutaires les
concernant ». Le législateur les considère comme
parfaitement licites, sous réserve du respect du formalisme de ces
conventions, qui ne diffère pas vraiment de celui imposé au
contrat classique, élargissant ainsi la marge de liberté
accordée aux associés signataires. Leur principal attrait
réside dans leur confidentialité, ce qui les distingue
fondamentalement des statuts. Ils constituent de ce fait un merveilleux
instrument juridique d'adaptation permettant d'organiser les relations des
investisseurs entre eux tout en conservant la confidentialité des
stipulations entre dirigeants. Il n'existe pas de figure contractuelle
préalable du pacte d'actionnaires, une infinité de
combinaisons de clauses peut être envisagée,
différant en fonction des
circonstances et des objectifs poursuivis
par les actionnaires.
Cependant, on a pu remarquer à travers cette
étude que la doctrine et la jurisprudence marocaine sont insuffisantes,
voir inexistantes s'agissant du traitement du pacte d'actionnaires. Les
exercices réalisés à ce sujet ne traitent pas de
manière claire la question des conventions sociétaires conclues
entre les protagonistes concernés. Le travail académique marocain
s'avère limité, ne relevant point la spécificité de
ces contrats, et traitant les sujets de droit de façon théorique
et simpliste sans s'intéresser au traitement approfondi de la
matière par rapport à son application. C'est ainsi que le
caractère légal du pacte d'actionnaires reste abstrait dans le
droit marocain. Ce dernier s'inspire largement, lors de l'établissement
de cet accord, des modèles français, qui de leur coté,
sont débordants. L'on se demande alors si cette absence de clarté
dans les dispositions régissant les pactes d'actionnaires, ne serait pas
en faveur des actionnaires ayant recours à ce type de convention, ou au
contraire, exposerait les protagonistes à des risques et
difficultés liés à la conclusion de ce contrat. En effet,
certaines difficultés dépendant des champs non
élaborés par la loi et les règlements
L'une des phases les plus importantes de la relation
contractuelle entre les parties n'est autre que la négociation qui
requière énormément d'attention. Par ailleurs, le silence
des textes nationaux et internationaux concernant la négociation, la
rédaction et le modèle contractuel accorde aux signataires
contractants une plus grande liberté dans la formation de leurs
contrats. Cette liberté reste parallèlement soumise à la
volonté du législateur, la loi applicable aux contrats ainsi que
les règles d'ordre public.
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