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L'impact du pacte d'actionnaires sur une société anonyme.par Ranya Kharmoudy Université Hassan II de Casablanca Ain-Chock - Licence en Droit privé 2017 |
Annexe n°1 : Modèle de pacte d'actionnaires
52 Annexe n°2 : principales distinctions Contrat de société/Pacte d'associés
53 BIBLIOGRAPHIECode, lois et règlements : Dahir formant code des obligations et des contrats Code civil français. Dahir n°1-96-124 (14 RABII II 1417) portant promulgation de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (Modifié et complété par les lois 81-99, 23-01, 20-05, 78-12). Dahir portant promulgation de la Loi n°70-03 portant Code de la famille. Dahir portant loi n° 1-93-212. Dahir n°1-00-225 (2 rabii I 1421) portant promulgation de la Loi n° 06-99. Arrêt de la cour d'appel de Paris, 14 DECEMBRE 2004, n° 03/21.818, BRDA 2005, n° 20. Dahir n° 1-59-387 du 22 chaoual 1379 (19 avril 1960) prescrivant l'emploi du dirham en matière d'obligations; Bulletin Officiel n° 2479 du 29 juin 1960. Thèses : Caroline Leroy, le pacte d'actionnaires dans l'environnement sociétaire, thèse de l'université Paris - Est Crétail Val de Marne (Paris XII), soutenue publiquement le 14 Juin 2010. Mazin Galal Sayed, le pacte d'actionnaires en droit égyptien sous le prisme du droit français, thèse de l'université Lumière Lyon 2, soutenue publiquement le 9 mars 2016. Ouvrage : Pascal Julien Saint-Amand et Paul-André SOREAU, Pacte d'actionnaires et engagements Dutreil, Francis Lefebvre, 2012. G. Goffaux-Callebaut, « Du contrat en droit des sociétés : essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés », éd. L'Harmattan, 2008. Yves Guyon, « droit des affaires : tome 1, Droit commercial général et sociétés, 2ème édition, Delta. Dominique SCHMIDT, « De l'intérêt social », JCP E 1995. Olympe Dexant - De Bailliencourt, « Les pactes d'actionnaires dans les sociétés cotées », Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de thèse, Volume 115. V. Cuisinier, « L'affectio societatis ». Jean Marc MOUSSERON, Technique contractuelle, Francis Lefebvre, 3e édition, 2005, Édition par Pierre. 54 J-J. Daigre, « Pactes d'actionnaires et capital-risque », « Pacte d'actionnaires et capital-risque : Typologie et appréciation », Bull. Joly, 1993. G. Goubeaux, La règle de l'accessoire en droit privé, LGDJ, T. 93, 1969. J.-J. Bugnet, Oeuvres de Pothier annotées et mises en corrélation avec le Code civil et la législation actuelle, Paris, Cosse Delamotte et Videcocq, 1848, Tome II. A. Bénabent, Droit civil - Les obligations, Montchrestien, 11ème éd., 2007. Y. Guyon, Traité des contrats - Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés. D. Velardocchio-Flores, Les accords extrastatutaires entre associés, PUAM, 1993. Marie-Christine MONSALLIER, « L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme », LGDJ 1998. Sophie SCHILLER, « Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés », Tome 378, LGDJ, 2002 Jean Marc MOUSSERON, Technique contractuelle, Francis Lefebvre, 3e édition 2005, Édition par Pierre MOUSSERON, Jacques RAYNARD, Jean-Baptiste SEUBE. P. Le Cannu, « Le règlement intérieur des sociétés », Bull. Joly, 1986.
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