L'impact du pacte d'actionnaires sur une société anonyme.

Sous-section 4 : Les clauses de sortie

Les signataires du pacte d'actionnaires ont la possibilité d'organiser un droit de retrait de la société pour la victime de la violation du pacte ou, à l'inverse, l'exclusion de

97 Voir en ce sens, L'astreinte au Maroc, www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-des-affaires/dissertation/astreinte-maroc-461582.html

49

l'auteur de la violation. La clause doit indiquer avec précision les causes de sortie et ses modalités, et notamment le prix de rachat des droits sociaux de l'associé sortant.

Nous pouvons citer, à cet égard, parmi les clauses de sortie les plus prisées au Maroc, la sortie conjointe qui se définit comme étant le droit selon lequel un associé ou un groupe d'associés, minoritaire en général, garde la possibilité de céder la totalité des actions qu'il possède aux mêmes personnes, aux mêmes conditions de prix et de paiement qui seraient proposées aux autres actionnaires . Cette règle, est destinée à tempérer le préjudice que peut supporter un associé minoritaire du fait de l'application brutale des règles de la majorité. La clause de sortie forcée dite aussi clause d'entrainement, de sa part, représente le droit pour un ou plusieurs associés majoritaires qui désirent céder ses actions à un a ou plusieurs acquéreurs d'obliger l'associé ou les associés restant à vendre eux aussi leurs actions en même temps audit acquéreur lorsque celui-ci conditionne son achat à l'achat de la totalité des titres de capital de cette société. Quant à elle, la clause « buy or sale » a pour objectif de vider rapidement et radicalement un litige entre actionnaires. Comme son nom l'indique suffisamment, cette clause permet à l'un des actionnaires ou à un groupe d'actionnaires de demander à l'autre actionnaire ou groupe d'actionnaires de leur vendre la totalité de leurs actions ou bien d'acheter de chez eux la totalité de leurs actions si la coexistence entre ces actionnaires est devenue notoirement pénible et est à ce point problématique, qu'elle risque de remettre en cause l'existence même de la société.⁹⁸

Sous-section 5 : La nullité partielle

Il peut être prudent pour les parties de prévoir que l'annulation d'une clause n'entraînera pas la nullité du pacte si, malgré cette annulation, l'équilibre et l'efficacité du contrat peuvent être maintenus. Cette clause revêt des intérêts, notamment quand le pacte comporte des conventions de vote ou des clauses d'inaliénabilité, car la validité de celles-ci peut parfois être mise en cause, assurant ainsi par excellence l'exécution du pacte d'actionnaires avec toutes les obligations qu'il pourrait éventuellement contenir.

98 Voir pour plus de détails, l'article de Khalid Lahbabi, membre de la commission juridique, fiscale et sociale, www.cfcim.org/magazine/21662

50