A- La diversité de la nature de l'intuitu
personae
La pratique démontre, en effet, que la plupart des
pactes d'actionnaires ne s'appliquent qu'à certains actionnaires,
contrairement aux statuts qui lient l'ensemble des actionnaires, d'où
l'existence d'un fort intuitu personae entre les signataires. Certes, cette
analyse ne concerne pas tous les pactes conclus, mais les conventions
fondées sur la base de cet aspect sont bien répandues. Dans les
sociétés de capitaux, plus spécifiquement les
sociétés anonymes, l'intuitu personae peut être juridique
pour tenir compte de la personne cocontractante, soit son identité
juridique et administrative, ou financier pour la solvabilité de cet
actionnaire, stratégique pour l'appartenance du signataire à un
certain groupe financier ou l'unification de la vision en détenant le
contrôle de la société cible, industriel pour le
savoir-faire et enfin commercial concernant l'aptitude commerciale et le
réseau du cocontractant38. A titre d'exemple, le pacte
d'actionnaires peut, dans certains cas, définir de manière
précise les organes collégiaux prévus par la loi, comme le
casdu
35V. Cuisinier, « L'affectio societatis »,
n°551, renvoyant à M. Contamine-Raynaud, L'intuitu personae dans
les contrats, thèse Paris, 1974, n°180.
36 V. Cuisinier, op. cit., n°551
37 V. Cuisinier, op. cit., n°552
38 Jean Marc MOUSSERON, Technique contractuelle, Francis
Lefebvre, 3e édition, 2005, Édition par Pierre MOUSSERON, Jacques
RAYNARD et Jean-Baptiste SEUBE, n° 1186, p. 458.
26
conseil d'administration, du directoire ou du conseil de
surveillance dans les SA, ou mis en place de manière spontanée
par les signataires du pacte dans le but de soumettre les représentants
sociaux, pour des mesures sortant de la gestion quotidienne, à une
codécision ou une concertation. Ce contrôle peut intervenir de
manières diverses, soit par la mise en place d'un organe
collégial de surveillance, soit l'extension du champ de
compétences des assemblées générales des
associés par rapport aux dispositions légales. Ce recours peut
intervenir aussi afin de renforcer des droits de vote des investisseurs ou
autres associés minoritaires aux assemblées, cela en augmentant
le nombre de voix et en institutionnalisant le droit de veto pour certaines
décisions, ou enfin en approfondissant les droits d'information
prévus par la loi. Le cumul de ces mesures n'est pas interdit, dans la
mesure où tous interviennent dans le but d'organiser le cadre
organisationnel de la société39.
B- La diversité des formes de l'intuitu personae
En ce qui concerne la mise en forme du principe de l'intuitu
personae, plus spécifiquement son emplacement dans les pactes
extrastatutaires élaborés par les protagonistes afin de
régir leur relation, celui ci peut-être inséré sous
diverses rédactions comme il peut prendre plusieurs formes dans le dit
contrat. Dans certains cas, l'intuitu personae peut-être
précisé de manière explicite où il sera
souligné de manière claire et non équivoque par les
parties, dans d'autres, il sera intégré de façon
implicite, où l'on pourra constater le principe à partir des
éléments entourant le pacte d'actionnaires conclu, tels que les
pourparlers, les avant-contrats, les dispositions du contrat ou même les
échanges entre les parties. Concernant sa place dans le contrat,
l'intuitu personae peut figurer dans le préambule, afin de permettre la
compréhension de l'intérêt poursuivi par les parties et
leurs objectifs les menant à conclure le contrat, ou dans le corps du
pacte sous forme de clause. Cette dernière peut également prendre
la forme d'une clause d'intuitu personae en prenant compte de la personne de
chaque partie signataire ou encore sous forme de clause classique venant pour
définir les conditions de sorties de l'engagement
conclu40.
| 
