La protection de l'environnement marin en droit international

• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PARTIE I : D'UNE PROTECTION ABONDAMMENT REGLEMENTEE...
  
• CHAPITRE I:L'EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS
  
  • SECTION I : La coopération internationale aboutissant à une multiplicité de
    
    • textes conventionnels
      
  • Paragraphe I : Les Conventions transversales
    
    • A) La Convention sur la diversité biologique : un instrument majeur de base en
      
    • matière d'environnement
      
      • 1. L'approche utilitariste de la Convention sur la biodiversité
        
      • 2. Un rôle de conservation de la biodiversité marine
        
    • B) La Convention de Montégo Bay
      
      • 1. La fixation des principes généraux de la protection du milieu marin
        
      • 2.La définition des compétences des Etatssur l'espace marin
        
  • Paragraphe II : Les Conventions sectorielles
    
    • A)Le cadre universel
      
      • 1. Les conventions en matière de pollution par hydrocarbures
        
      • 2. Les Conventions de conservation des écosystèmes et des espèces
        
    • B) Les conventions du programme des mers régionales
      
      • 1. Les Conventions régionales pour la prévention de la pollution marine d'originetellurique et de contrôle des stocks.
        
      • 2. Les Conventions régionales englobant une protection du milieu marin à tous niveaux
        
  • SECTION II : Les mécanismes opérationnelsde la lutte contre la pollution maritime
    
  • Paragraphe I : Les mesures préventives
    
    • A) La reconnaissance de pouvoirs de police aux États dans l'espacemaritime
      
      • 1. L'obligation d'information
        
      • 2. L'obligation de concertation des Etats
        
      • B)Les études d'impact environnemental à travers le mécanisme de la
        
      • Convention d'Espoo
        
        • 1. Une conditionalité au service de l'environnement
          
        • 2.Un exemple de pratique internationale : L'affaire Gabcikovo-
          Nagymaros
          
  • Paragraphe II : Les moyens curatifs
    
    • A) Les Plans d'Intervention d'Urgence en cas de situation critique
      
      • 1. Les conditions d'élaboration d'un plan d'urgence
        
    • 2.Les obligations découlant de la mise en oeuvre
      
      • B) La remise en état de l'environnement pollué
        
        • 1.Les formes de la remise en état
          
        • 2.Les obstacles aux mesures de remise en état
          
• CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS
  
  • SECTION I : Un rôle de contrôlede la mise en oeuvre des Conventions
    
  • Paragraphe I : Les pouvoirs conférés aux institutions internationales
    
    • A) Les compétences générales des organisations internationales
      
      • 1. Les compétences normatives et opérationnelles
        
      • 2. Les compétences implicites
        
    • B)Les institutions participant au droit de l'environnement en général
      
      • 1.Les organisations internationales environnementales
        
      • 2.Les Organisations Non Gouvernementales de protection de l'environnement
        
  • Paragraphe II : Les acteurs intervenant spécifiquement dans la mise en oeuvre
    
    • du droit de l'environnement marin
      
      • A) Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement
        
      • B) L'Organisation Maritime Internationale
        
  • SECTION II : La répression renforcée des cas de pollution
    
  • Paragraphe I : Le fondement de la répression : le principe du pollueur payeur
    
    • A) Un principe d'inspiration économique
      
    • B) La transposition du principe en matière environnementale
      
  • Paragraphe II : Les organes juridictionnels chargés de la répression
    
    • A) Les juridictions issues des traités internationaux
      
    • 1.Les juridictions à compétence générale
      
      • 2.Les modes alternatifs de règlement des différends
        
      • B) Le nécessaire apport des instances nationales en matière de répression
        
        • 1.Les juridictions de l'ordre judiciaire
          
        • 2.De la nécessité de créer des cours spéciales en matière environnementale
          
• PARTIE II: ...A UNE MISE EN OEUVRE RELATIVEMENT EFFECTIVE
  
• CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
  
  • SECTION I : Le contrôle insuffisant de l'environnement marin
    
  • Paragraphe I : Les pollutions par les hydrocarbures ou marées noires
    
    • A) Les causes des marées noires
      
      • 1.Les causes accidentelles
        
      • 2.Les facteurs sécondaires
        
    • B) L'impact des marées noires
      
      • 1.Les dégâts écologiques directs sur les écosystèmes et la biodiversité
        
      • 2.Les conséquences sur les activités humaines
        
  • Paragraphe II: Les rejets de déchets dangereux en mer
    
    • A)Les tentatives degestion internationale des déchets polluants
      
      • 1.Le principe de la prohibition des rejets volontaires et des immersions
        
      • 2.L'interdiction du transport transfrontalier des déchets dangereux : une
        
      • innovation de la Convention de Bamako
        
    • B) La persistance des pollutions par les déchets
      
      • 1.L'absence de contrôle pratique des rejets polluants en mer
        
      • 2. La problématique des déchets toxiques
        
  • SECTION II : Les difficultés liées à la réparation issue de la pollution
    
  • Paragraphe I : L'indemnisation des dommages provenant des marées noires
    
    • A) La responsabilité objective mais limitée des propriétaires
      
    • B)Le relèvement des indemnisations par les fonds complémentaires
      
    • Paragraphe II : L'indemnisation des dommages dûs aux Substances Nocives
      
    • Potentiellement Dangereuses
      
    • A) La notion de SNPD
      
    • B)Le caractère dualiste de l'indemnisation
      
      • 1.Une indemnisation incombant en principe au propriétaire
        
      • 2.Une indemnisation complementaire mais conditionnée
        
• CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN
  
  • OEUVRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN
    
  • SECTION I : Les déficiences de l'application des normes
    
    • conventionnelles
      
  • Paragraphe I : Tenant aux spécificités du droit international
    
    • A)La faiblesse du cadre normatif et institutionnel
      
      • 1.L'inexistence d'une Organisation Mondiale de l'Environnement
        
      • 2.La profusion de la soft law
        
    • B) La règle de l'exécution territoriale des traités
      
      • 1.L'application territoriale et ses implications
        
      • 2.Des impacts sur le contrôle des zones maritimes internationales
        
  • Paragraphe II : Tenant à la faiblesse des moyens de mise en oeuvre
    
    • A)L'insuffisance des moyens financiers
      
      • 1.Un système de financement difficilement applicable
        
      • 2.Le recours utile aux aides des partenaires au developpement
        
    • B) Les moyens matériels et des ressources humaines
      
      • 1.L'insuffisance des moyens techniques
        
      • 2.L'insuffisance de personnel qualifié
        
  • SECTION II : Les perspectives en vue d'une meilleure santé de l'environnement
    
    • marin
      
  • Paragraphe I : La reforme de la gouvernance internationale de l'environnement
    
    • marin
      
      • A) Le renforcement des mécanismes institutionnels
        
        • 1.A court terme: le renforcement du PNUE
          
    • 2.La création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement à long terme
      
      • B) La consécration de la prépondérance de l'environnement sur le commerce
        
      • international
        
        • 1. La consécration de la valeur d'intérêt commun de l'humanité
          
        • 2.Par une utilisation sobre des ressources naturelles actuelles
          
  • Paragraphe II : Le recours à un mode inclusif de financement : le principe des responsabilitéscommunes mais différenciées
    
    • A) Les responsablités communes de la communauté internationale
      
      • 1.L'effort global pour la protection
        
      • 2. Par la constitution d'une fiscalité environnemementale
        
    • B) Le principe des responsabilités différenciées
      
      • 1.Une responsabilté incombant aux pays industrialisés
        
      • 2.L'établissement d'une compensation entre dette économique et
        
      • écologique
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE