La protection de l'environnement marin en droit international

2. La problématique des déchets toxiques

L'éthique de l'environnement^212(*) qui est une branche de l'éthique appliquée cherche à préciser la nature du lien entre l'Humain et la Nature. Les questions environnementales constituent avec les questions économiques et sociales les trois piliers du Développement Durable. L'éthique environnementale remonte au plus haut niveau de préoccupation éthique, sur des sujets comme la gouvernance mondiale, l'organisation de l'Etat et des collectivités territoriales, l'éducation et le pilotage des entreprises. Pour exemple, les relations UE-ACP au délà de leur caractère économique prononcé soulèvent avec acuité la question tenant à l'équité environnementale. Du moins il s'agit de comprendre au regard des récents évènements de pollution sur le continent africain avec l'affaire du Probo Koala sur les bords de la lagune Ebrié à Abidjan et s'interroger sur les modalités de la prise en compte de la question. En effet, pour des raisons économiques, la société de négoce international Trafigura basée à Amsterdam au Pays Bas a choisi de se débarrasser de ses déchets à Abidjan plutôt qu'aux ports d'Amsterdam et de Rotterdam. Elle aurait pris soins de prévenir les autorités compétentes de la nature très toxique de ses eaux sales à « manier avec précaution »^213(*).Ces déchets toxiques ont été déposés sous forme liquide et donc difficilement récupérables à plusieurs endroits dans la ville d'Abidjan; 17 sites à ciel ouvert ont été identifiés officiellement notamment à Vridi (Tri-postal), à la décharge incontrôlée d'Akouédo et au Zoo; plus tard on apprend que la lagune, la mer et la proximité des zones maraîchères ont servi de dépotoirs. L'échantillon prélevé le Jeudi 24 Août 2006, à bord du navire et analysé par les laboratoires de la Société Ivoirienne de Raffinerie (SIR) et du Centre Ivoirien AntiPollution (CIAPOL) a révélé la présence de carbone organique à une concentration de 21g/l et une masse volumique plus proche de l'essence pure avec une très forte teneur en hydrogène sulfureux, du soufre mercaptan, du soufre et du plomb, de la soude caustique, une très forte concentration d'organochlorés. Sur les plans sanitaire, social et politique, les conséquences sont dramatiques: une certaine psychose règne sur les populations abidjanaises, 10 décès, des milliers de malades dont 69 hospitalisés et plus de 100000 consultations médicales de personnes intoxiquées par les émanations de ces déchets toxiques, des familles déplacées, des journées de travail perdues; l'éventualité d'une guerre chimique a été même évoquée. Certaines conséquences environnementales sont encore redoutées: la contamination de la nappe phréatique et de la chaîne alimentaire, avec biensûr des répercussions à plus ou moins long terme sur la santé. Manifestement nous nous trouvions en présence d'un problème grave de santé publique qui a nécessité l'intervention des pouvoirs publics et celle de la communauté internationale. La gestion des déchets notamment en Afrique devient donc problématique. La contamination des océans reste encore plus alarmante dans la mesure où l'eau se propage aussi rapidement atteignant les fleuves, les lagunes et les rivières par communication.

La survenance de ces évènements est au regard de leurs conséquences inquiétante. L'environnement marin s'en trouve fragilisé ainsi que les écosystèmes et la biodiversité qu'il contient. Encore plus, reste la question des reparations des dommages issus de telles catastrophes écologiques qui comporte des difficultés majeures. Quels mécanismes de reparation le droit international a t-il institué afin de parvenir à reconstituer l'environnement perturbé et de façon collatérale les victimes de telles pollutions ?

* ²¹²Yveline Marie Thérèse Houénou-Agbo, Ethique de l'environnement: Problématique des déchets toxiques en Afrique, opcit, p.2.

* ²¹³HodaSaliby Environnement. Afrique et Asie, poubelles à déchets des pays riches, in http//www.courrierinternational.com consulté le 20 avril 2015.