La protection de l'environnement marin en droit international

B)Les institutions participant au droit de l'environnement en général

La complexité des problèmes inhérents à l'environnement entraine une participation inclusive d'acteurs diversifiés. Après l'exposé de la théorie institutionelle, il convient de faire le dénombrement des institutions concernées. La société civile, les Etats, les OI et les ONG participent de manière synergique à cette action utilitaire. De manière pragmatique comme cela est dejà mentionné plus haut, des OI et des ONG de protection de l'environnement participe à la réalisation.

1.Les organisations internationales environnementales

Au niveau international, il existe un foisonnement institutionnel en matière de protection de l'environnement. Ces organisations sont soit créées à l'initiative de l'ONU soit constituent des émanations des différents accords multilatéraux de l'environnement.

En ce qui concerne l'ONU, l'intérêt pour les questions environnementales s'est accru à partir des années 1968 manifesté par une recommandation du Conseil Economique et Social. Elle préconisait alors la convocation d'une Conférence mondiale entérinée par l'Assemblée générale et ayant abouti le 3 décembre de la même année à la Conférence de Stockholm^111(*).Les actions plus concrètes en faveur de l'environnement telles la Charte mondiale pour la nature, la création de la commission Brundtland sur l'environnement et le developpement en 1985, la conférence de Rio de 1992 et de manière plus utile pour le milieu marin l'adoption de la Convention sur le droit des utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation en 1997^112(*).Toutes ces actions onusiennes en faveur de l'environnement ont abouti à la création d'institutions pionnières, précurseurs de sa protection. Nous notons le PNUE, la Commission du Developpement Durable, de l'OMI, l'OMC, la FAO, l'AIEA...

De plus, à ces différentes organisations substancielles, il faut comme déjà mentionné celles issues du cadre conventionnel, véritable phénomène d'institutionnalisation molle et protéiforme selon les professeurs Patrick Dailllier et Alain Pellet. Ce phénomène en effet est une conséquence du foisonnement normatif. Ainsi à la profusion conventionnelle resulte une reponse institutionnelle spéciale et adaptée. Le developpement du reseau conventionnel en matière environnemental a abouti à la naissance d'un reseau institutionnel^113(*). Cet état de fait se traduit par la création d'une nouvelle institution conduisant dans la mise en oeuvre à un contrôle de l'effectivité du texte et surtout une coordination des actions à mener.

A ces organisations s'ajoutent de plus en plus des ONG de protection de l'environnement qui de façon plus pratique jouent un rôle très déterminant.

* ¹¹¹C'est la résolution 2398( XXIII) des Nations Unies qui consacra cette initiative.

* ¹¹²Selon cette convention, les projets tenant aux crimes contre la paix et la sécurité, à la responsabilité internationale et à la responsabilité pour les actes non interdits par le droit international bénéficie désormais d'une dimension environnementale.

* ¹¹³Sandrine Maljean-Dubois, « Environnement, developpement durable et droit international, De Rio à Johannesburg : et au délà ? ».AFDI, XLVIII, 2002.p.339-348.