La protection de l'environnement marin en droit international

2.Les Organisations Non Gouvernementales de protection de l'environnement

Les ONG sont des associations à but non lucratif agissant dans la sphère de compétences spécifiques en contribuant en toute indépendance à la réalisation de l'intérêt public. Bien que ne possédant pas le statut de sujets de droit international, elles contribuent dans une moindre mesure à l'application de ses principes et même en allant au délà des prérogatives reconnues aux Etats. Leur champ d'action est donc vaste. Ainsi, jouent-elles un rôle de veille et critique dans les domaines relevant de leur objet.

Les ONG de protection de l'environnement constitue un pôle institutionnel d'une efficacité relativement probante, notamment un rôle de veille et de catalyseur^114(*). Le rôle vital des ONG dans le developpement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d'Action 21^115(*), conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l'ONU et les ONG^116(*).

Les ONG participent de manière plus intensive à la protection de l'environnement du fait de la reconnaissance du statut d'observateurs^117(*)dans les organisations internationales. Ils procèdent de ce fait à la mise au point d'activités programmatiques soldées par la redaction de rapports. Ces rapports détaillés contribuent à avoir un niveau de connaissance de l'état de l'environnement et procèdent par des recommandations à l'émergence de la prospection. De plus, l'apport des ONG contribue le plus souvent à combler les lacunes de l'action des instutions crées par les traités.Bien que nombreuses, l'on pourrait citer spécifiquement l'UICN, Greenpeace, Friends of the Earth qui sont de plus en plus remarqués pour leurs actions d'envergure.

Dans le domaine spécifique du droit de l'environnement marin certains acteurs interviennent et contribuent à sa mise en oeuvre.

* ¹¹⁴Sophie Lavallée, Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?,Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015, 65-94.

* ¹¹⁵Ce chapitre prevoit le renforcement du rôle des ONG en tant que partenaires du developpement durable en fixant les objectifs, les activités et les moyens d'exécution par le financement et l'évaluation des coûts ainsi que le renforcement des capacités en vue de la surveillance des programmes.

* ¹¹⁶Voir sur ce point la Resolution 1996/31 du conseil économique et social des Nations Unies sur les relations consultatives entre les Nations Unies et les ONG.

* ¹¹⁷cf. art.22 § 7 de la convention sur la désertification.