La protection de l'environnement marin en droit international

Paragraphe II : Les acteurs intervenant spécifiquement dans la mise en oeuvre

du droit de l'environnement marin

L'énonciation générique des institutions et de leurs compétences ne permet pas de cerner celles qui interviennent effectivement dans la mise en oeuvre de la protection du milieu marin et qui en font un domaine spécifique de leurs interventions. Les enjeux et ressources du milieu marin nécessitent une attention juridique, technique et organisationnel beaucoup plus poussée. C'est pour pallier à ces exigences que deux organisations agissant internationalement en synergie avec les Etats ont été mis en place à l'orée de l'ère de prise de conscience écologique. Leur action imminemment primordiale a consisté à l'éveil de la protection en en posant les bases et principes fondateurs. Il s'agit du PNUE et de l'OMI, sans lesquelles, avec la liberté des mers, les océans seraient à un niveau de surexploitation et de dégradation avancée.

A) Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement

Institué par la Résolution 2997 (XXVII) de l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1972 en vue d'assurer la coordination des programmes relatifs à l'environnement dans le cadre des organismes des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour l`environnement (PNUE) a choisi les océans comme domaine prioritaire dans lequel il concentrerait ses éfforts, de même que l'approche régionale pour sa mise en oeuvre^118(*). A sa création en 1972, le PNUE avait désigné les océans comme un de ses domaines prioritaires d'action. C'est ainsi que dans le but d'aborder les problèmes complexes posés par la protection et la gestion de l'environnement marin, le Conseil d'Administration du PNUE a opté pour une approche régionale. En 1974, fut lancé le Programme pour les mers régionales dont les principaux objectifs étaient la lutte contre la pollution marine et la gestion des ressources marines et côtières. Il apparaît donc clairement que le cadre régional constitue le « domaine privilégié d'action contre la pollution »^119(*).La méthode de travail de cette structure étant basée sur la programmation, elle consacre une large part de ses actions à l'évaluation, la gestion de l'environnement et les mésures d'appui. C'est dans ce cadre que fut eìlaboreì le Programme pour les mers reìgionales du PNUE^120(*). Mais il conviendrait de prendre connaissance du ro^le effectif que joue cette institution dans la mise en oeuvre de la protection et de la gestion de l'environnement marin. Il consiste spécifiquementen trois axes majeurs qui se résument comme suite:

D'abord le PNUE procède à une évaluation de l'état de l'environnement et à l'identification des défis environnementaux.

Ensuite son action consiste à promouvoir un consensus mondial et régional et à trouver des solutions durables aux défis environnementaux relévés. Elle oeuvre à renforcer les cadres juridiques et institutionnels et à la coordination des activités en assurant la gouvernance environnementale mondiale. Le PNUE a eìteì concu comme un catalyseur devant stimuler l'action des autres institutions et c'est en ce sens que lui revient la ta^che de cordonner les diffeìrentes institutions qui ont eìteì creìes dans le domaine de l'environnement. A cet effet, Action 21 lui attribue comme mission, la coordination « des ta^ches qui seront deìtermineìes par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secreìtariats des conventions, en tenant compte de la neìcessiteì d'utiliser au mieux les ressources,notamment en regroupant eìventuellement les secreìtariats qui viendront aÌ e^tre creìeìs».

Enfin, le renforcement des capacités et des réseaux pour faciliter la mise en oeuvre des AME. Cette composante se resume par l'appui apporté aux Etats non seulement dans l'exécution des lois mais aussi des traités ratifiés. Le programme de Montevidéo en vue de la revision périodique du droit de l'environnement et par les mécanismes institutionnels transfrontaliers. En outre, l'assistance technique et juridique du PNUE s'est traduit par l'élaboration des lois environnementales dans des pays d'Afrique tels que le Rwanda, le Lesotho, le Kenya, la Mauritanie...Au niveau des AME, le soutien du PNUE a fourni des manuels de négociateur AME contenant des stratégies pour aider les responsables gouvernementaux et d'ONG engagés dans les négociations afin d'aboutir à des dispositions favorables à l'environnement mondial. De plus, le renforcement des capacités resulte de séminaires de formations, de l'assistance technique et du partage d'expertise. Ces initiatives ont été ponctuées par des programmes de formation au niveau mondial, regional et national. C'est le cas du programme pour les juges qui avait pour objectif de permettre aux magistrats d'acquérir des aptitudes en vue de l'interpretation et l'application des lois et traités environnementaux ^121(*).

Toutes ces actions et initiatives prises par le PNUE ont contribué fortement à developper le droit de l'environnement et à renforcer juridiquement la protection du milieu marin. Cependant, le mandat limité du PNUE, sa quasi-dépendance du budget de l'ONU en font un géant aux pieds d'argile. L'apport de l'OMI contribue certainement à combler cette insuffisance.

* ¹¹⁸MaguelonneDejeant-Pons, Les Principes du PNUE pour la protection des Mers Régionales. Droit de l'environnement marin, Développements Récents. Actes du Colloque de Brest, 26-27 novembre 1987. Société française pour le droit de l'environnement. Ed. Economica. Paris, 1988, 402 pages, pp. 63-82.

* ¹¹⁹Voir Laurent Lucchini et Michel Voelckel, « Les Etats et la Mer », Documentation française, 1978, p.402.

* ¹²⁰Michel Falicon, La protection de l'environnement marin par les Nations Unies Programme d'Activités pour les mers régionales, Publications du CNEXO, Rapports économiques et juridiques, n°9, 1981, p.10.

* ¹²¹Colloque International sur le droit de l'environnent en Afrique, aperçu du rôle du PNUE pour le developpement et la mise en oeuvre du droit de l'environnement, p.10.