La protection de l'environnement marin en droit international

2.Les obstacles aux mesures de remise en état

L'obligation de remise en état, nonobstant sa consécration en droit international de l'environnement paraît semée de multiples embûches nuisibles à son éffectivité. Ces obstacles sont d'ordre financiers et scientifiques^101(*).

D'abord, la remise en état ou le retour au statu quo antese heurte à un problème de maîtrise des données de base de l'environnement à son état initial. En effet par faute d'inventaires ou d'études précises éffectuées avant le dommage, l'évaluation des réparations à éffectuer se fait sur une base plus aléatoire. Même si une étude d'impact avait été préalablement réalisée, la connaissance de l'état initial de l'écosystème restera tout aussi partielle. Pour restaurer donc l'écosystème detruit l'on se refèrera à des écosystèmes similaires ou présumés conduisant à des marges d'erreurs non négligeables^102(*).A cela s'ajoute le fait que l'usage de certaines substances plus nuisibles que la source première de la pollution. Cette situation est de nature à occasionner des dommages supplémentaires. Par exemple, en cas marées noires, l'emploi de détergents entraine plus de dégats que le pétrole ayant causé la pollution orginelle. Donc les bases scientifiques de la remise en état sont peu connues et les résultats de sa mise en oeuvre sans aucune garantie.

Ensuite, le coût de la remise en état peut être une source de rédhibition. Aucun texte relatif à la remise en état ne prevoit une méthode exacte de determination des coûts. De ce fait, les travaux de remise en état qui s'avèrent coûteux restent difficilement justifiables. Au surplus, les instruments internationaux en la matière définissent des seuils limitant la réparation. Ainsi la réparation se fait en référence à la notion de coûts raisonnables sans aucune indication sur ce qui pourrait être considéré comme raisonnable^103(*).La conséquence est l'imprécision et la détermination parfois injuste des coûts dans les deux sens. Autant l'environnement peut se retrouver insuffisamment remise en état ou le pollueur lourdement sanctionné à faire une réparation non proportionnelle.

Les règles conventionnelles ainsi énoncées, suivies des mécanismes pratiques devant aboutir à une protection pérenne de l'environnement marin, le socle juridique international est désormais défini. A cela doit suivre l'instauration d'un cadre institutionnel nécessaire à l'application des règles ainsi élaborées. Quelles institutions faut-il donc pour conforter ces dispositions internationalement établies ? Quels pouvoirs leur conférer et avec quels moyens  au regard de la nébuleuse question des souvérainetés étatiques? En tout état de cause, il est clair qu'elles jouent un rôle majeur.

* ¹⁰¹John Cairns,  Restoration and regeneration of degraded or destroyed Ecosystems, in M.Soulé ed. conservation Biology, Sinauer, Sunderland, Massachusetts, 1996, p.465-484.

* ¹⁰²Voir Cyrille De Kleem, examen des modes de reparation des dommages causés à la nature par des activités humaines illicites, in actes du colloque sur le dommage écologique organisé les 21 et 22 mars 1991 à la faculté de droit, d'économie et de gestion de Nice Sophia-Antipolis, p. 150.

* ¹⁰³Voir art.1^er § 6 de la Convention CLC de 1969 qui stipule : les indemnités versées au titre de l'altération de l'environnement, autres que le manque à gagner dû à cette altération, seront limitées au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été prises ou qui le seront.