La protection de l'environnement marin en droit international

B)Les études d'impact environnemental à travers le mécanisme de la

Convention d'Espoo

L'évaluation de l'impact d'un projet sur l'environnement est l'un des principes fondamentaux du droit de l'environnement. D'une manieÌre geìneìrale, l'eìvaluation environnementale est deìfinie comme «l'ensemble de la deìmarche qui est destineìe aÌ analyser les effets sur l'environnement d'un projet d'ameìnagement, d'un programme de deìveloppement, d'une action strateìgique, de mesurer leur acceptabiliteì environnementale, d'eìclairer les deìcideurs^85(*).». Sous cet angle, cette exigence d'évaluation préalable s'apparente comme une pratique consacrée dans la jurisprudence internationale. Ce qui permet d'en apprécier toute la portée.

1. Une conditionalité au service de l'environnement

L'évaluation environnementale permet de prévenir les atteintes à la nature et partant d'éviter, ou à tout le moins de limiter, les dommages écologiques qui pourraient résulter de l'activité humaine. Cependant, elle n'est possible que si les connaissances scientifiques nécessaires pour apprécier les possibles effets néfastes sont disponibles. En droit international, il existe un mécanisme juridique permettant justement d'encadrer ce type d'activités. Il s'agit de la convention d'Espoo ou Convention sur l'évaluation de l'impact environnementale dans les contextes transfrontalières. Elle comporte trois axes majeurs.

La convention d'Espoo^86(*)encourage la prévention. Elle impose de prendre toutes les mesures approprieìes et efficaces pour prévenir, réduire et combattre l'impact environnemental transfrontière préjudiciable important que des activiteìs proposées pourraient avoir sur l'environnement. Elle repond par conséquent à l'esprit du principe de précaution. Reconnaissant l'importance d'atténuer les impacts négatifs de ces projets, certaines institutions financières comme la Banque Mondiale ou le Fond Monétaire International ont développé des politiques environnementales pour guider leurs prêts et financements dans les décennies 80 et 90. En principe, ces conditionnalités qualifiées de politiques de sauvegarde sont d'importants outils pour la protection de l'environnement. Elles sont donc un préalable en vue du bénéfice de ces financements. En effet, en permettant l'évaluation environnementale des projets,la consultation des communautés affectées, la publication de l'information, les compensations des impacts et la remise en état du milieu de vie, la protection de la biodiversité, pour ne citer que ces exemples,les politiques de sauvegarde contribuent à réduire les impacts négatifs des projets de développements et elles favorisent des résultats positifs^87(*).La conception de ces politiques montrent l'intérêt de ces institutionspour garantir certaines normes de protection environnementale dans les projets, même lorsque ces protections n'existent pas dans la législation nationale. Cette idée se trouve renforcée par la jurisprudence internationale.

* ⁸⁵Patrick Michel, L'eìtude d'impact sur l'environnement, BCEOM, MinisteÌre de l'ameìnagement du territoire et de l'environnement, 2001, p. 6.

* ⁸⁶Convention sur l'eìvaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontieÌre.

* ⁸⁷Voir le rapport de la Banque mondiale: 10 ans de déclin des politiques environnementales et sociales, Septembre 2005, par Shannon Lawrence, Environmental Defense, Etats-Unis et Sébastien Godinot, les Amis de la Terre, France.