La protection de l'environnement marin en droit international

2. Les Conventions régionales englobant une protection du milieu marin à tous niveaux

D'autres Conventions régionales ont un champ de protection de la pollution marine beaucoup plus large telle la Convention de Barcelone et de nombreuses autres Conventions concernant des régions spécifiques telle que celle de Bucarest.

La Convention de Barcelone du 16 février 1976 répresente la première Convention régionale prise dans le cadre du programme PNUE et est relative à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. Les États doivent égalementdans le cadre de cet instrument prendre les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution. Elle institue une Coopération internationale et un système de surveillance permanente qui s'avèrent necéssaires à une protection pérenne de cette mer. Elle fut amendée le 10 juin 1995 et cette reforme a eu pour conséquence la modification de l'intitulé de la Convention dans le souci d'en étendre le domaine d'intervention. De plus, sept protocoles viennent la complèter. Ceux-ci incluent dans le champ de la convention les opérations d'immersion par les navires et les aéronefs (1976) en insistant sur la coopération en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles, en cas de situation critique. L'accent est mis sur l'élaboration d'un système d'information, de coordination et d'assistance depuis 1976 entre les différents Etats composant cette zone. De plus, la coopération vise également la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, la mise en place d'aires spécialement protégées et la conservation de la diversité biologique en Méditerranée en 1995.L'exploitation du plateau continental, du fonds et du sous sol de la mer est aussi envisagée ainsi que la réglémentation du transport transfrontalier de déchets dangereux. Toutes ces énonciations témoignent de la prise en compte de la question de tous les aspects de la protection de l'environnement dans cette partie de mer. Les autres Conventions régionales protégeant des zones marines particulières contre la pollution sont multiples^73(*).

La Convention de Bucarest du 21 avril 1992 concerne la protection de la mer Noire contre la pollution et s'applique aux mers territoriales et aux zones économiques exclusives des États parties. Les parties doivent empêcher, réduire et contrôler la pollution provenant des sources telluriques, de navires, d'immersion des déchets, d'activités sur le plateau continental, de l'atmosphère, de mouvements transfrontaliers de déchets. Une coopération technique et scientifique pour parer aux situations critiques est nécessaire. Des protocoles de la même date ont été adoptés traitant des sources telluriques, de la gestion des substances interdites et leur élimination. Dans le même sens, la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nocives dans les situations critiques met l'accent sur l'information réciproque. La question del'immersion des déchetsdemeurre une épine dont la resorption a necessité l'établissement d'une liste noire et grise et le recours à des autorisations spéciales permettant leur contrôle. Par conséquent, un plan d'action stratégique fut adopté pour la mer Noire avec les 6 pays riverains avec obligation pour chaque pays de créer un groupe de travail qui établira des rapports périodiques.

En définitive, la coopération internationale ayant abouti à l'adoption de ces conventions a contribué à un foisonnement de textes repondant à l'obligation générale de protection de l'environnement. Elle vise également l'élaboration de mécanismes de lutte contre les pollutions.

* ⁷³ De nombreuses autres Conventions régionales sont adoptées pour protéger une zone particulière du milieu marin : Convention régionale du Koweït de 1978 (Golfe du Persique) pour la coopération en matière de protection du milieu marin contre la pollution ; Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (Abidjan 23 mars 1981) ; Convention concernant la protection de l'environnement marin et des aires côtières du Pacifique du Sud-Est (Lima 12 novembre 1981) ; Convention régionale pour la conservation du milieu marin de la mer rouge et du Golfe d'Aden (Djeddah 14 février 1982) ; Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Carthagène des Indes 24 mars 1983) ; Convention pour la protection, la gestion et et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique orientale (Nairobi 21 juin 1985) ; Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région Pacifique Sud (Nouméa 25 novembre 1986) ; Convention de Paip)...a pour l'Asie du Sud 21 septembre 1989 ; Convention de Bucarest (Mer Noire) 21 avril 1992 ; Convention de Antigua (Pacifique Nord Est) 18 février 2002 ; Convention pour la prévention de la pollution marine dans l'Atlantique Nord-Est (Paris 22 septembre 1992).