La protection de l'environnement marin en droit international

2. Un rôle de conservation de la biodiversité marine

La biodiversité (bios : vie et diversitas : variété) renvoie de manière générale à la variété de la vie et de ses processus. Elle englobe toutes les formes de la vie, en partant de la cellule aux organismes et aux processus, parcours et cycles complexes associant les organismes en populations, écosystèmes et paysages. Sous cet assertion générique, la biodiversité s'analyse donc comme l'ensemble des aspects du vivant du stade embryonnaire jusqu'à la maturité. Le vivant sous forme animale ou végétale devient une question essentielle du processus de protection du milieu marin. La CDB qui s'en fixe comme objectif majeur apporte une clarification notable quant au contenu réel de la notion. Son article 2 précise : « la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entres autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes^33(*)».La biodiversité englobe donc la diversité des écosystèmes, la diversité des espèces et la diversité génétique au sein d'une mêm espèce. Elle serait donc la somme des interactions existantes entre ces différents éléments car à la réalité ceux-ci sont les uns les autres liés et s'emboitent. Les écosystèmes^34(*)comprenant des espèces^35(*)qui elles-mêmes sont aussi diverses et distinctes les unes des autres au sens génétique^36(*).L'environnement marin en général et plus précisément les profondeurs (abyssales) des océans sont l'espace de vie d'une diversité d'espèces, incluant une biodiversité unique, composée d'animaux et de microbes. Ces espèces y ont développé des propriétés génétiques et biochimiques particulières.Toutefois, nonobstant leur grande diversité spécifique, il existe un grand risque concernant leur épuisement rapide. Les espèces les plus convoitées sont de ce fait les plus menacées. Les enjeux spécifiques à chaque élément de la biodiversité impliquant une protection importante en vue de la conservation.

C'est pourquoi, la CDB consacre la biodiversité comme « une préoccupation commune de l'humanité », en confirmant ce principe émanant de la résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée Générale des Nations Unies de décembre 1962^37(*).L'article 8 de la CDB met à la charge des Etats parties l'obligation d'établir des systèmes d'aires protégés dans les principales zones de biodiversité dans des conditions nécessaires à assurer la comptabilité entre leurs obligations actuelles et la conservation de la biodiversité^38(*).

En dépit des nombreuses menaces qui pèsent sur la biodiversité marine, la conservation de celle-ci reste un défi majeur mais réalisable au regard de l'apport déterminant de la Convention de Montégo Bay sur le droit de la mer.

* ³³Lettre d'information du Bureau Régional de l'UICN pour l'Europe, Numéro 13-2007, p.3.

* ³⁴L'écosystème est un système interactif d'éléments biotiques (vivants-biocénose) et abiotique (non vivants- biotope) qui, conjointement, constituent une unité fonctionnelle.

* ³⁵L'espèce est comprise comme la population d'organismes vivants capable de se croiser librement entre eux dans des conditions naturelles.

* ³⁶La diversité génétique est la variabilité génétique qui existe au sein des organismes vivants, incluant les différences génétiques entre les populations d'une même espèce et entre individus appartenant à la même population).

* ³⁷G. Fischer, « La souveraineté sur les ressources naturelles », in A.F.D.I., N° 8, 1962, p. 517. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes comprend en outre un droit de souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. Les droits que d'autres États peuvent revendiquer ne pourront en aucun cas justifier qu'un peuple soit privé de ses propres moyens de subsistance.

* ³⁸Gwenaëlle Proutière Maulion et Jean-Pierre Beurrier, quelle gouvernance pour la diversité marine au-delà des zones de juridiction,Iddri - Idées pour le débat N° 07/2007, p.29.