La protection de l'environnement marin en droit international

Paragraphe I : Les Conventions transversales

Le cadre global de conventionnalité applicable à la protection du milieu marin est constitué de traités définissant les principes fondamentaux de celle-ci.

Ces accords multilatéraux de l'Environnement (AME) sont représentatifs de l'ensemble des pays du monde entier en termes de nombres de parties mais aussi au vue de la répartition spatiale de ceux-ci. Ils représentent donc une réponse concertée à la problématique générale de la protection de l'environnement marin. Les dispositions qu'ils contiennent s'analysent donc comme le droit positif fondamental en la matière. Ce sont la Convention sur la diversité biologique et la convention de Montégo Bay de 1982 relative au droit de la mer qui constituent ce cadre global.

A) La Convention sur la diversité biologique : un instrument majeur de base en

matière d'environnement

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a été ouverte à la signature lors du sommet de la terre à Rio de Janeiro au Brésil, le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29 décembre 1993.De la lecture de ses objectifs fondamentaux, la CDB est considérée, par les 193 Etats parties, comme le principal instrument international relatif au développement durable. Ainsi, à travers une approche utilitariste, la CDB joue un rôle majeur de conservation de la diversité biologique.

1. L'approche utilitariste de la Convention sur la biodiversité

L'utilitarisme est une doctrine éthique qui prescrit d'agir de manière à maximiser le bien être global de l'ensemble des êtres sensibles. Ce qui entraine en conséquence que la prise en compte des intérêts - bien que divergents- des êtres concernés par une situation donnée.

D'abord par Jérémie Bentham^28(*) (1748-1832) et suivi par la suite de John Stuart Mill (1806 -1873), la notion connait une véritable consécration doctrinale au point où elle a été appliquée à des questions concrètes telles que la politique économique des Etats, le système politique, l'émancipation des femmes, la justice sociale...pour ensuite être appréhendée par les considérations écologiques.

Dans son ouvrage, l'Utilitarisme^29(*)(1871), John Stuart Mill, parlant du rapport qui existe entre la justice et l'utilité, affirme « on considère comme de la plus grande injustice de priver quelqu'un de sa liberté, de sa propriété, de tout ce qui lui appartient de par la loi. Voilà donc un exemple de l'application des termes juste et injuste, dans un sens parfaitement défini (...) ».

Partant de cette logique, il convient de considérer les générations futures comme des êtres sensibles donc présents dont les droits de par nos actions peuvent s'en trouver empiéter. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la CDB dans l'esprit. Aussi pour relever le défi de la protection et de la conservation du milieu marin, celle-ci établit un cadre d'action qui reconnait la nécessité d'un juste équilibre entre l'utilisation des ressources biologiques et le besoin de conserver la diversité biologique pour ces générations à venir. Et ce parla conciliation entre utilisation rationnelle en fonction des besoins contemporains et une prise en compte des intérêts de ces générations.

Aux termes de l'article 1 de la CDB qui fixe les objectifs et les axes d'intervention de celle-ci, l'on ne retient que « les objectifs de la présente convention, dont la réalisation sera conforme à ses dispositions pertinentes, sont la conservation de la diversité biologique , l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation ressources génétiques , notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques et grâce  à un financement adéquat^30(*).»

Il ressort donc de cet article, trois objectifs fondamentaux inhérents à la CDB à savoir : la conservation de la diversité biologique, l'utilisation de manière durable des ressources et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. La combinaison de ces objectifs confirme la nature utilitariste de la CDB en raison des visées d'équité et de justice qu'elle entraine entre les générations mais aussi de la valeur considérable qu'elle confère désormais à la diversité biologique. Les ressources biologiques, en effet, sont indéniablement la base d'activités diverses qui comprennent l'agriculture, l'horticulture^31(*), la sylviculture^32(*), la pêche, la cosmétique, la pharmacie...

De plus, il s'avère que les océans représentent environ 70% de la surface de la planète hébergent 97% de l'ensemble des espèces de la Terre.Ce milieu est donc un espace extrêmement riche en ressources biologiques.Il est donc impérieux de le préserver, de le protéger afin de conserver efficacement la vie des espèces qui y vivent. L'approche de la CDB contribue donc surement à la réalisation de l'objectif de conservation de la diversité biologique.

* ²⁸Jeremy Bentham, Déontologie ou science de la Morale, 1834, Tome I, Chapitre II.

* ²⁹John Stuart Mill, L'UTILITARISME, 1871, Traduction originale de M. Philippe Foliot, 13 janvier 2008, p.134.

* ³⁰Convention sur la diversité Biologique, article 1.

* ³¹ L'art de cultiver les jardins botaniques.

* ³² Il s'agit de l'entretien et l'exploitation des forêts.