La protection de l'environnement marin en droit international

Paragraphe I : Les pollutions par les hydrocarbures ou marées noires

Il n'y a rien de si peu naturel qu'une marée noire. Défini sommairement, ce phénomène désigne une situation de pollution d'un littoral par des hydrocarbures déversés par un navire à la suite d'un naufrage, d'un rejet volontaire ou involontaire, d'un accident industriel ou lors d'un conflit armé. Plus précisement il s'agit d'un déversement important de produits pétroliers dans les eaux ou sur une côte suite à un accident. Cette nappe est ensuite ramenée vers la côte par l'effet des marées, des vents ou de courants. Depuis le naufrage de Torrey Canyon en 1967, si grave dans ses conséquences qu'il inspira une chanson à Serge Gainsbourg^185(*),ce type de crise a ainsi pu acquérir une réelle visibilité publique, tant politique que médiatique, suscitant un ensemble grandissant de textes juridiques, de dispositifs de planification, d'acteurs spécialisés, d'images, de discours et de symboles^186(*).

Et depuis, cette situation catastrophique pour l'environnement, les marées noires sont devenues l'une des causes de pollution les plus sérieuses du milieu marin. L'étude de ce phénomène conduit à en comprendre les causes et à dégager l'impact sur l'environnement.

A) Les causes des marées noires

L'analyse des causes des marées se fait au regard des différents évènements survenus entrant dans le cadre de la définition de cette catastrophe. Au nombre des types de pollution susceptibles d'affecter les écosystèmes marins figure la pollution par immersion et la pollution par les navires. Elles constituent pour l'essentiel les causes principales des marées noires. A côté de cela s'ajoutent d'autres causes aussi relativement devastatrices.

1.Les causes accidentelles

Les marées noires sont le plus souvent causées par des accidents de transports. Que ce soit de gros bateaux de croisière ou de supertankers transportant du brut, une faille dans leur coque fera déverser dans la mer tout le pétrole de leurs réservoirs. A l'instar de l'Exxon Valdez qui s'échoua le 24 mars 1989 non loin des côtes de l'Alaska, déversant 40 millions de litres de pétrole dans l'océan et polluant 2 000 km de côte. Selon les statistiques des compagnies d'assurance, 80% des accidents pétroliers entrainant des déversements d'hydrocarbures en mer resultent d'erreurs humaines. Ces erreurs se resument à des manoeuvres mal conduites, l'entretien négligé, le contrôle défectueux, les incompréhensions entre membres d'équipage, la fatigue, la reponse inadéquate à un incident mineur dégénérant en accident. Quant aux collisions ou abordages^187(*), elles sont très généralement dues à des manoeuvres inadéquates, en particulier par mauvaise visibilité et/ou dans des passages très fréquentés. Toutes ces raisons justifient l'adoption de mesures de prévention de la part de l'OMI pour parer aux potentiels cas de pollution maritimes^188(*).

L'ampleur des facteurs sécondaires reflète aussi la necéssité de s'y pencher sérieusement.

* ¹⁸⁵Lucien Ginsburg, dit Serge Gainsbourg (né le 2 avril 1928 à Paris - mort le 2 mars 1991 à Paris) est un artiste peintre, scénariste, metteur en scène, écrivain, acteur et cinéaste français. Il publie une chanson titré Torrey Canyon en 1967 suite à la marée noire du même nom. Dans cette chanson, il fustige l'usage abusif des pavillons de complaisance attirant de fait l'attention de l'opinion public internationale sur la question.

* ¹⁸⁶Marées noires et politiques, gestion et contestations de la pollution du Prestige en France et en Espagne , Préface de Claude Gilbert, sous la direction de Xabier Itçaina et Julien Weisbein, Collections Logiques Politiques des Editions l'Harmattan, 2011.

* ¹⁸⁷ Il s'agit de la collision de deux navires de mer ou entre un navire de mer et un ou plusieurs bateaux de navigation intérieure. La reglementation légale de l'abordage est, toutefois étendue aux avaries sans collision ( dommage subi par le navire ou son chargement) resulltant par exemple de remous occasionnés par le deplacement de l'un des navires.

* ¹⁸⁸ Ces mesures de prévention sont entre autres : couloirs (rails de circulation), remorqueurs de haute mer, double coque et ballasts séparés, renforcement des pouvoirs des autorités maritimes du pays côtier vis-à-vis des navires de passage, standards spécifiques à respecter par les navires venant décharger dans les ports d'un pays particulier.