La protection de l'environnement marin en droit international

BIBLIOGRAPHIE

I-OUVRAGES

A)OUVRAGES GENERAUX

v Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, édition PUF collection Thémis droit, 2011.

v Alexandre Kiss et Jean Pierre Beurier, Droit International de l'environnement, Pedone, Paris 2004.

v Beaud Michel, L'art de la thèse, La Découverte, Paris, 2006.

v David Ruzié, Droit International Public, 15^e édition.

v Dominique Carreau et Fabrizio Marella, Droit International public, 11e Edition, Pedone, 2012.

v Emmanuel Langavant, Droit de la mer, Tome 1: Cadre institutionnel et milieu (Océanologie - pollution) Ed. CUJAS, 1979, Paris.

v Jean Combacau et Serge Sur, droit international public, LGDJ, 11^e Edition.

v Jean-Marc Lavieille, Droit international de l'environnement, 3^e édition, ellipses.

v Maurice Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPEF, Paris, 1996.

v Michel Despax, Droit de l'environnement, LITEC, Paris 1980, n°470.

v Michel Prieur, Droit International de l'environnement, 6^e édition, 2011.

v Pierre-Marie Dupuy, Droit International Public, 9^e Edition. 

B)OUVRAGES SPECIAUX

v Charles Leben, les sanctions privatives de droits ou de qualité dans les organisations internationales spécialisées, Bruxelles, Bruylant, 1979.

v Claude Imperialli, «  le contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales », in L'effectivité du droit international de l'environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales.

v Dominique Guihal, Droit répressif de l'environnement, Economica, 2e éd., n°904.

v Georges Vedel, préface de P.Amseleck, science et détermisme, Ethique et liberté, PUF.1988.

v Jean Claude Lacaze, La pollution pétrolière en milieu marin, Paris, Masson, 1980.

v Kiss Alexandre-Charles, Les traités-cadre : une technique juridique caractéristique du droit international de l'environnement, in Annuaire français de droit international, volume 39.

v Laurent Lucchini et Michel Voelckel, « Les Etats et la Mer » Documentation française, 1978.

v Paul Yao N'dré, Droit des organisations Internationales, PUCI, 1996.

v Philipe Vincent, droit de la mer, édition Larcier.

v René Rodière, droit maritime, 5e édition, Paris, Ed.Dalloz, 1997.

v René-Jean Dupuy, «  Le fond des mers, héritage commun de l'humanité », in René-Jean Dupuy, le fond des mers, Paris, Armand Colin, 1971. 

II-ACTES DE COLLOQUES ET DE JOURNEES D'ETUDES

v B.J.FOUCHER,  Techniques de contrôle et de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures dans le Golfe de Guinée , communication au symposium international sur la ZEE, Abidjan, 18-23 mai 1987, Annexe 2.

v Cyrille de Kleem, examen des modes de reparation des dommages causés à la nature par des activités humaines illicites, in actes du colloque sur le dommage écologique organisé les 21 et 22 mars 1991 à la faculté de droit, d'économie et de gestion de Nice Sophia-Antipolis.

v J. JUNG, le régime des sanctions administratives, 4e colloque de la SFDE, PPS,1980. 

v Kristin Barstenstein et Charles-Emmanuel Côté, « le traitement différencié au service du developpement durable : une reponse juridique appropriée aux inégalités entre Etats ? », Colloque sur les inégalités dans le système mondial : science politique, philosophie et droit présenté au Centro Brasileiro de Anàlise et Planejamento, Sào Paulo, Brésil, 4 septembre 2009.

v Maurice Kamto, la mise en oeuvre du droit de l'environnement: forces et faiblesses des cadres institutionnels, in colloque international sur la mise en oeuvre du droit de l'environnement en Afrique.

v Pierre Marie Dupuy, « Le droit international de l'environnement et la souveraineté des États » in L'Avenir du droit international de l'environnement, Colloque de la Haye de l'Académie du Droit International de la Haye, MartinusNijhof, 1984.

v Yveline Marie Thérèse Houénou-Agbo, éthique environnementale: problématique des déchets toxiques en Afrique, p.3 in 5^eme session ordinaire de la commission mondiale de l'éthique des connaissances scientifiques et des technologies de l'UNESCO.

III-RAPPORTS ET AVIS

v Adeniyi Osuntogun, Intégration de l'environnement dans les stratégies de lutte contre la pauvreté: indicateurs suggérés et principaux aspects des DSRP pour les pays africains, in L'environnement, au service du développement durable, Rapport de la réunion internationale africaine préparatoire du sommet mondial du développement durable de Johannesburg, Dakar, Sénégal du 23 au 25 avril 2002.

v Document de Stratégie d'intégration régionale (DSIR) 2011-2015.

v Rapport «Banque mondiale: 10 ans de déclin des politiques environnementales et sociales », Septembre 2005, par Shannon Lawrence, Environmental Defense, Etats-Unis et Sébastien Godinot, les Amis de la Terre, France.

v Secrétariat de la convention Ramsar, 2013. Le manuel de la convention Ramsar : Guide de la convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), 6e édition, Secrétariat de la Convention Ramsar, Gland, Suisse.

IV- THESES ET MEMOIRES

v Abraham Yao Gadji, thèse de Doctorat en droit, Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement.

v Alida Nabobué Assemboni, Thèse de Doctorat en Droit public, le droit de l'environnemnt marin et côtier en Afrique Occidentale, cas de cinq pays francophones, Université de Limoges.

v Christiane Laure Yonga Yonga, le dommage écologique causé par l'entreprise à l'environnement et aux tiers et son assurabilité, mémoire de DEA.

v FometeTamafo JeanPélé, Le droit international de l'environnement marin en Afrique occidentale et centrale, Thèse de Doctorat de troisième cycle en Relations Internationales, Institut des relations internationales du Cameroun, 1990.

v I. De Los Rios, La remise en état du milieu en droit français de l'environnement, thèse, 3e cycle, Strasbourg, 1983.

v Yves Didier Tiébley, la Côte d'Ivoire et la gestion durable des ressources naturelles, thèse de doctorat de droit public, Université de Maastricht.

V- ARTICLES

v Alexandre Kiss, 1991. Un nouveau défi pour le droit international. In Projet, vol. 226.

v Alexandre Kiss, la notion de patrimoine commun de l'humanité, RCADI, Tome 175.

v Brice Severin Pongui,Les défis du droit international de l'environnement in memoireonline.com consulté le 27 avril 2015.

v Colliard (C.A.): Finances publiques internationales : les principes budgétaires dans les organisations internationales. Revue de Science financière, 1958.

v D. Julia, Proposition de loi alourdissant les sanctions pénales applicables aux auteurs des infractions les plus graves à la législation relative à la protection de l'environnement, AN, n° 1098, 13 avr.1994.

v D.Chabanol, Un printemps procédural pour la juridiction administrative, AJDA, 1995, n° 5.

v Dominique Plihon, les taxes globales, une utopie?, «L'économie politique», janvier 2003 , N°17.

v G. Fischer, « La souveraineté sur les ressources naturelles », in A.F.D.I., N° 8, 1962.

v Gwenaëlle Proutière Maulion et Jean-Pierre Beurrier, quelle gouvernance pour la diversité marine au-delà des zones de juridiction,Iddri - Idées pour le débat N° 07/2007.

v Helene Lefebvre Chalain, l'OMI et le renforcement de la sécurité maritime in la stratégie normative de l'OMI , PUAM, septembre 2012.

v Henry Smets, « À propos d'un éventuel principe pollueur-payeur en matière de pollution transfrontalière », Environmental policy and law, sept.1982.

v I. Kaul, 2000. Biens publics globaux, un concept reìvolutionnaire. Le Monde diplomatique, juin.

v I. Kaul, I. Grunberd, M.A. Stern, 2002. Les biens publics aÌ l'eìchelle mondiale. La coopeìration internationale au XXIe sieÌcle. Economica, Paris.

v Jean-François Marchi, 2002. Accord de l'Etat et droit des Nations unies. Etude du systeÌme juridique d'une organisation internationale. La Documentation francaise, Paris.

v Josette Beer-Gabel « les Conventions régionales relatives à la lutte contre la pollution des mers : panorama des Conventions régionales », Jurisclasseur Environnement, 12 Juillet 1999, Fasc.632.

v Josette Beer-Gabel, « L'exploitation du fond des mers dans l'intérêt de l'humanité : chimère ou réalité ? », RGDIP, 1977.

v Laurence Boisson De Chazournes , la protection de l'environnement marin dans le cadre de la CMB, séminaire de droit international public, Université de Genève, 1999-2000.

v Laurence Boisson de Chazournes, La mise en oeuvre du droit international dans le domaine de la protection de l'environnement: enjeux et défis. RGDIP 1995.

v M. Chemillier-Gendreau, 2000. Droit international et deìmocratie mondiale. Les raisons d'un eìchec, p. 12.

v Marées noires et politiques, gestion et contestations de la pollution du Prestige en France et en Espagne , Préface de Claude Gilbert, sous la direction de Xabier Itçaina et Julien Weisbein, Collections Logiques Politiques des Editions l'Harmattan, 2011.

v Marie-Laure Bonifassi, Montégo Bay : 30 ans après : appropriation et exploitation des espaces maritimes : état des lieux, droit, enjeux, Centre d'Etudes Supérieures de la Marine.

v MaguelonneDejeant-Pons, Les Principes du PNUE pour la protection des Mers Régionales. Droit de l'environnement marin, Développements Récents. Actes du Colloque de Brest, 26-27 novembre 1987. Société française pour le droit de l'environnement. Ed. Economica. Paris, 1988.

v MaguelonneDejeant-Pons, Les Principes du PNUE pour la protection des Mers Régionales. Droit de l'environnement marin, Développements Récents. Actes du Colloque de Brest, 26-27 novembre 1987. Société française pour le droit de l'environnement. Ed. Economica. Paris, 1988, 402 pages, pp. 63-82.

v Michel Falicon, La protection de l'environnement marin par les Nations Unies Programme d'Activités pour les mers régionales, Publications du CNEXO, Rapports économiques et juridiques, n°9, 198.

v Mohamed Abdelwahab Bekhechi, les mécanismes internationaux du financement de la protection de l'environnement, in vers un nouveau droit de l'environnement ?

v P.Amseleck, l'évolution générale de la technique juridique dans les sociétés occidentales, RDP 1982.

v Pablo Sandonato de Léon, L'Affaire relatif à l'utilisation des eaux du lac Lanoux, 50 ans d'actualité.

v Patrick Michel, L'eìtude d'impact sur l'environnement, BCEOM, MinisteÌre de l'ameìnagement du territoire et de l'environnement, 2001.

v Prosper Weil, le contrôle par les tribunaux nationaux de la licéité internationale des actes des Etats étrangers , AFDI 1977.

v René David, René Jean DUPUY, Universalis, « Arbitrage, droit  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 26 février 2015 sur http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit

v Sandrine Maljean-Dubois (Ceric), la mise en oeuvre du droit international de l'environnement in les notes de l'Iddri n°4.

v Sandrine Maljean-Dubois, « Environnement, developpement durable et droit international, De Rio à Johannesburg : et au délà ? », AFDI, XLVIII, 2002.

v Sophie Lavallée, Les organisations non gouvernementales, catalyseurs et vigiles de la protection internationale de l'environnement»?, Démocratie et diplomatie environnementales, Acteurs et processus en droit international, Eric Canal-Forgues (dir.), Paris, Éditions A. Pedone, 2015.

v Vincent Zakane, Maître assistant à l'UFR/SJP et au CEPAPE, Université de Ouagadougou, problématique de l'effectivité du droit de l'environnement en Afrique: l'exemple du Burkina Faso.

v W.Boggs, « Délimitation of the territorial sea », AJIL, 1930.

v X.Braud, Les impacts négatifs du référé suspension sur la protection de l'environnement, RJE, n°2,2003.

VI- TEXTES CONVENTIONNELS INTERNATIONAUX ET

REGIONAUX

v Conférence de Rio, juin 1992, Principe 16.

v Convention CITES.

v Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) (22 mars 1989)

v Convention de Bamako.

v Convention de Stockholm de 1972.

v Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités.

v Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

v Convention internationale de 1990 sur la preìparation, la lutte et la coopeìration en matieÌre de pollution par les hydrocarbures.

v Convention sur l'eìvaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontieÌre.

v Convention sur la diversité Biologique.

v Principe 21 de la Déclaration de la Conférence des Nations sur l'environnement, Stockholm, 16 juin 1972.

VII- JURISPRUDENCES

v Affaire du lac Lanoux, AFDI, 1957, Volume 3, Numéro 3.

v Affaire du Lotus, France c. Turquie, CPJI, 7 septembre 1927 in Mémento de la jurisprudence en Droit international Public par Blaise Tchikaya, 6^e Édition Hachette.

v Arrêt du 20 Avril 2010, in recueils des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la CIJ.

v Arrêt N°2013/20 du 17 septembre 2013, épandages aériens d'herbicides opposant l'Equateur.

v Avis consultatif dans l' affaire Effet de jugements du Tribunal administratif des Nations Unies, Rec.1954, p.47.

v CE, 30 déc.2002, Commune de Six Fours les plages, Rec.T ; P.Trouilly, L'environnement et les nouvelles procédures d'urgence devant le juge administratif, Environnement, éd. J.-Cl. N°8-9, août-sept.2002.

v CEDH, Oneryildiz c.Turquie, obs. JP Marguénaud, Rev.europ.dr.envir.2003.67.

v CIJ, compétences en matière de pêcheries, Islande c.Royaume Uni et RFA, arrêts, compétences, 2 février 1973, et fond, 25 juillet 1974.

v  Phoques à fourrure de la mer de Behring (Etats-Unis c.Royaume Uni), Sentence arbitrale, 15 août 1983, Paricrisie, p.426 et Clunet 1893.

v Projet GabCikovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie), arre^t, C.I.J. Recueil 1997.

v Sentence arbitrale du 22 avril 1977 rendue dans l'affaire du canal de Beagle, ILM, 1978.

VIII- TEXTES NATIONAUX LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

v Décision n°01/PR du 11 janvier 2012 portant Création récente en côte d'ivoire de Tribunaux de commerce.

v Loi n°81-640 portant code pénal ivoirien.

IX- SITES WEB

v https ://persée.fr

v https://cites.org

v https://portals.iucn.org/library/efiles/html/EPLP-069/section5.html

v https://ramsar.org

X- AUTRES

v John Cairns, «  Restoration and regeneration of degraded or destroyed Ecosystems », in M.Soulé ed. conservation Biology, Sinauer, Sunderland, Massachusetts, 1996.

v Le principe du pollueur-payeur, un principe économique érigé en principe de droit de l'environnement ? , RGDIP, 1993, n°2, p.339, 3, JO, CE, 25 juill.1975, n°L.194 /1.

v Le principe pollueur-payeur, définition, analyse, mise en oeuvre , OCDE, Paris, 1975.

v MAYAUD (Yves), Regional Conference on «environmental Crimes in the Arabs states, «Criminal responsibility arising from environmental crimes», Mars 17-18, 2009. Beirut -Republic of Lebanon. Sources: internet. www.yvesmayaud.com 3pdf.

v PÉRIANDRE, Tyran de Corynthe, dans le conflit entre Athènes et Mytilène.

v T. Risse, 2000, Rational choice, constructivism and the study of international institutions. In Political Science as discipline? Reconsidering power, choice and the State at century's end. I. Katznelson, H. Milner eds.

TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

INTRODUCTION GENERALE 1

PARTIE I : D'UNE PROTECTION ABONDAMMENT REGLEMENTEE... 9

CHAPITRE I:L'EXISTENCE DE TEXTES NORMATIFS 10

SECTION I : La coopération internationale aboutissant à une multiplicité de 10

textes conventionnels 10

Paragraphe I : Les Conventions transversales 11

A) La Convention sur la diversité biologique : un instrument majeur de base en 11

matière d'environnement 11

1. L'approche utilitariste de la Convention sur la biodiversité 12

2. Un rôle de conservation de la biodiversité marine 13

B) La Convention de Montégo Bay 15

1. La fixation des principes généraux de la protection du milieu marin 16

2. La définition des compétences des Etats sur l'espace marin 18

Paragraphe II : Les Conventions sectorielles 21

A) Le cadre universel 21

1. Les conventions en matière de pollution par hydrocarbures 21

2. Les Conventions de conservation des écosystèmes et des espèces 25

B) Les conventions du programme des mers régionales 28

1. Les Conventions régionales pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique et de contrôle des stocks. 29

2. Les Conventions régionales englobant une protection du milieu marin à tous niveaux 32

SECTION II : Les mécanismes opérationnels de la lutte contre la pollution maritime 34

Paragraphe I : Les mesures préventives 35

A) La reconnaissance de pouvoirs de police aux États dans l'espace maritime 36

1. L'obligation d'information 36

2. L'obligation de concertation des Etats 37

B) Les études d'impact environnemental à travers le mécanisme de la 38

Convention d'Espoo 38

1. Une conditionalité au service de l'environnement 38

2. Un exemple de pratique internationale : L'affaire Gabcikovo- Nagymaros 39

Paragraphe II : Les moyens curatifs 42

A) Les Plans d'Intervention d'Urgence en cas de situation critique 43

1. Les conditions d'élaboration d'un plan d'urgence 43

2. Les obligations découlant de la mise en oeuvre 44

B) La remise en état de l'environnement pollué 45

1. Les formes de la remise en état 46

2. Les obstacles aux mesures de remise en état 47

CHAPITRE II: LE ROLE MAJEUR DES INSTITUTIONS 49

SECTION I : Un rôle de contrôle de la mise en oeuvre des Conventions 50

Paragraphe I : Les pouvoirs conférés aux institutions internationales 50

A) Les compétences générales des organisations internationales 51

1. Les compétences normatives et opérationnelles 51

2. Les compétences implicites 52

B) Les institutions participant au droit de l'environnement en général 53

1. Les organisations internationales environnementales 53

2. Les Organisations Non Gouvernementales de protection de l'environnement 54

Paragraphe II : Les acteurs intervenant spécifiquement dans la mise en oeuvre 55

du droit de l'environnement marin 55

A) Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement 56

B) L'Organisation Maritime Internationale 58

SECTION II : La répression renforcée des cas de pollution 60

Paragraphe I : Le fondement de la répression : le principe du pollueur payeur 61

A) Un principe d'inspiration économique 61

B) La transposition du principe en matière environnementale 62

Paragraphe II : Les organes juridictionnels chargés de la répression 64

A) Les juridictions issues des traités internationaux 65

1. Les juridictions à compétence générale 65

2. Les modes alternatifs de règlement des différends 69

B) Le nécessaire apport des instances nationales en matière de répression 70

1. Les juridictions de l'ordre judiciaire 70

2. De la nécessité de créer des cours spéciales en matière environnementale 72

PARTIE II: ...A UNE MISE EN OEUVRE RELATIVEMENT EFFECTIVE 75

CHAPITRE I: LES APORIES DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION 79

SECTION I : Le contrôle insuffisant de l'environnement marin 80

Paragraphe I : Les pollutions par les hydrocarbures ou marées noires 80

A) Les causes des marées noires 81

1. Les causes accidentelles 81

2. Les facteurs sécondaires 82

B) L'impact des marées noires 83

1. Les dégâts écologiques directs sur les écosystèmes et la biodiversité 83

2. Les conséquences sur les activités humaines 84

Paragraphe II: Les rejets de déchets dangereux en mer 85

A) Les tentatives de gestion internationale des déchets polluants 87

1. Le principe de la prohibition des rejets volontaires et des immersions 87

2. L'interdiction du transport transfrontalier des déchets dangereux : une 88

innovation de la Convention de Bamako 88

B) La persistance des pollutions par les déchets 89

1. L'absence de contrôle pratique des rejets polluants en mer 89

2. La problématique des déchets toxiques 91

SECTION II : Les difficultés liées à la réparation issue de la pollution 93

Paragraphe I : L'indemnisation des dommages provenant des marées noires 93

A) La responsabilité objective mais limitée des propriétaires 94

B) Le relèvement des indemnisations par les fonds complémentaires 95

Paragraphe II : L'indemnisation des dommages dûs aux Substances Nocives 96

Potentiellement Dangereuses 96

A) La notion de SNPD 96

B) Le caractère dualiste de l'indemnisation 97

1. Une indemnisation incombant en principe au propriétaire 97

2. Une indemnisation complementaire mais conditionnée 98

CHAPITRE II : LE TRAITEMENT DES LACUNES DANS LA MISE EN 100

OEUVRE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN 100

SECTION I : Les déficiences de l'application des normes 102

conventionnelles 102

Paragraphe I : Tenant aux spécificités du droit international 103

A) La faiblesse du cadre normatif et institutionnel 103

1. L'inexistence d'une Organisation Mondiale de l'Environnement 103

2. La profusion de la soft law 104

B) La règle de l'exécution territoriale des traités 106

1. L'application territoriale et ses implications 106

2. Des impacts sur le contrôle des zones maritimes internationales 107

Paragraphe II : Tenant à la faiblesse des moyens de mise en oeuvre 109

A) L'insuffisance des moyens financiers 109

1. Un système de financement difficilement applicable 110

2. Le recours utile aux aides des partenaires au developpement 111

B) Les moyens matériels et des ressources humaines 112

1. L'insuffisance des moyens techniques 112

2. L'insuffisance de personnel qualifié 113

SECTION II : Les perspectives en vue d'une meilleure santé de l'environnement 114

marin 114

Paragraphe I : La reforme de la gouvernance internationale de l'environnement 115

marin 115

A) Le renforcement des mécanismes institutionnels 115

1. A court terme: le renforcement du PNUE 115

2. La création d'une Organisation Mondiale de l'Environnement à long terme 117

B) La consécration de la prépondérance de l'environnement sur le commerce 120

international 120

1. La consécration de la valeur d'intérêt commun de l'humanité 121

2. Par une utilisation sobre des ressources naturelles actuelles 122

Paragraphe II : Le recours à un mode inclusif de financement : le principe des responsabilités communes mais différenciées 123

A) Les responsablités communes de la communauté internationale 124

1. L'effort global pour la protection 124

2. Par la constitution d'une fiscalité environnemementale 125

B) Le principe des responsabilités différenciées 126

1. Une responsabilté incombant aux pays industrialisés 126

2. L'établissement d'une compensation entre dette économique et 127

écologique 127

CONCLUSION GENERALE 130